La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.
Libération des personnes arrêtées au Pays basque, un petit pas au service de la paix
Communiqué LDH. Les cinq membres de la société civile qui avaient été arrêtés à Louhossoa, au pays basque français, dans le cadre d’une opération policière franco-espagnole vendredi 16 décembre, dans la soirée, viennent d’être libérés par décision de justice.
Appel à la libération et à la levée des poursuites contre des Artisans de la paix
Communiqué commun. Nous protestons contre le traitement réservé à Txetx Etcheverry (co-fondateur de Bizi, d’Alternatiba et d’ANV-COP21), Michel Berhocoirigoin (co-fondateur et ancien président de Euskal Herriko Laborantza Ganbara, la chambre d’agriculture alternative du Pays Basque), Stéphane Etchegaray (vidéaste), Béatrice Haran–Molle (journaliste) et Michel Bergougnian (coopérateur viticole), arrêtés dans la nuit du vendredi 16 au samedi 17 décembre 2016, à Louhossoa, lors d’une opération conjointe des polices françaises et espagnoles.
Adama Traoré : vérité et justice
Communiqué LDH. Le 19 juillet dernier, Adama Traoré mourait dans des conditions encore non élucidées, après son interpellation par la gendarmerie. Son décès a suscité d’autant plus de colère que le traitement réservé à cette affaire par le procureur a été pour le moins insatisfaisant.
Mylène Palisse menacée de sanction : l’indépendance du fonctionnaire et la liberté d’expression syndicale attaquées
Communiqué commun. Le conseil de discipline réuni ce mardi 13 décembre 2016, a émis un avis infligeant une sanction de 7 jours d’exclusion temporaire avec sursis à l’encontre de Mylène Palisse.
Vers une cinquième prolongation de l’état d’urgence ? Lettre ouverte aux parlementaires
Lettre ouverte adressée aux député-e-s et sénateurs-trices.
RADICALISATION EN PRISON
Une conseillère d’insertion et de probation en conseil de discipline – Communiqué commun
Sommet du PGO – Le “gouvernement ouvert” à la française : un leurre ?
Alors que la France s’apprête à accueillir le Sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert, plusieurs associations pointent les contradictions du gouvernement. Certaines ne s’y rendront pas. Bilan du gouvernement ouvert à la française, co-signé par les associations et collectifs suivants : ANTICOR, April, BLOOM, DemocracyOS France, Fais ta loi, Framasoft, La Quadrature du Net, Ligue des droits de l’Homme, Regards Citoyens, République citoyenne, SavoirsCom1.
Pour le respect de la laïcité
A l’occasion du 9 décembre 2016, jour anniversaire de la promulgation de la loi de 1905 de Séparation des Églises et de l’État
Appel à la mobilisation citoyenne en vue du procès en appel des LuxLeaks
La LDH et l’AEDH appellent au rassemblement du 12 décembre, à partir de 13h, sur le parvis de la cité judiciaire de Luxembourg
Europol : une fuite de données massive qui révèle où sont les risques
Communiqué de l’AEDH
Pétition, meeting et rassemblement pour l’abandon des poursuites contre Mylène Palisse #LibertéSousEcrou
M. le Ministre de la Justice, respectez la liberté d’expression !
Liberté d’expression : le discrédit remis à sa place
Communiqué du Gisti, de la LDH et du Syndicat de la magistrature
Ceux qui ont voulu faire taire le Gisti, la Ligue des droits de l’homme et le Syndicat de la magistrature en seront pour leurs frais. La libre critique des décisions de justice, y compris par un syndicat de magistrats, sort aujourd’hui renforcée par le jugement de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris estimant que le délit de discrédit[1] n’est pas constitué.
Lettre ouverte unitaire au garde des Sceaux : défense des libertés syndicales, soutien à Mylène
Monsieur le garde des Sceaux, Le 11 juillet dernier, plusieurs de nos organisations professionnelles et associations, vous adressaient une lettre ouverte, restée sans réponse, dénonçant une atteinte grave à la liberté d’expression et d’activité syndicale au sein de votre Ministère.
État d’urgence : sans retour ?
Communiqué LDH. La LDH avait annoncé, passée la première période d’état d’urgence, que le renouvellement de celui-ci serait sans fin. De tout temps, sous tous les gouvernements et sous tous les régimes, les mesures d’exception sont comme une drogue pour les autorités : après y avoir goûté, elles ne peuvent plus s’en passer.
Fichier TES, danger pour les libertés
Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Le décret TES (« Titres électroniques sécurisés ») publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d’un fichier centralisant les données d’identité, de filiation et de biométrie de l’ensemble des Français).
Quand le gouvernement mêle cacophonie et irresponsabilité
Communiqué LDH. La LDH engage un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret portant création du fichier « TES ».
Commémoration des victimes de la Nuit de Cristal
La LDH s’associe au rassemblement, organisé par Memorial 98, le 9 novembre 2016, à Paris (à 18h devant le gymnase Japy – 2 rue Japy 75011, métro Voltaire ou Charonne)
Construction de prisons : arrêtons le gâchis
Communiqué / lettre ouverte. Projet de loi de finances 2017 – volet Justice. Dix-sept organisations professionnelles et de protection des droits de l’Homme signent aujourd’hui une Lettre ouverte à l’attention des députés pour les appeler à ne pas adopter le volet justice du projet de loi de finances, qu’ils examineront le vendredi 4 novembre 2016.
Toussaint 2016 : retour du fichier des « gens honnêtes » ?
Communiqué LDH. Avec la création du fichier baptisé « titres électroniques sécurisés » (TES), le gouvernement prétend faciliter l’obtention d’un passeport ou d’une carte d’identité et permettre l’authentification des demandeurs.
Les ONG en appellent à la responsabilité des sénateurs : ne détruisez pas le dispositif de protection des lanceurs d’alerte dont la France doit enfin se doter avec la loi Sapin 2
Communiqué commun. Les ONG regrettent très vivement que la commission des lois sénatoriale ait mis à bas le dispositif équilibré adopté par l’Assemblée nationale – fruit du travail du gouvernement et des deux chambres, lors de l’examen du projet de loi « transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie publique ».
Colloque “Chiffrement, sécurité et libertés”
L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) et Danielle Auroi, présidente de la commission des Affaires européennes, députée du Puy-de-Dôme, vous invitent à un
colloque consacré aux enjeux du chiffrement le lundi 21 novembre 2016, de 13h30 à 18h, salle Lamartine (101, rue de l’Université, 75007 Paris).
Police et société : ouvrir le débat
Communiqué de la LDH. Les manifestations de plusieurs centaines de policiers, en dehors du cadre syndical et avec leurs armes, attestent du malaise profond de ce corps mais aussi d’une démarche de nature à questionner les institutions de la République, notamment quand certains d’entre eux s’en prennent à l’autorité judiciaire.
La justice française saisie du cas de deux Franco-Syriens disparus dans les geôles de Bachar El Assad
Communiqué LDH-FIDH. Ce matin, la FIDH et la LDH ont saisi, aux côtés de Monsieur Obeida DABBAGH, le parquet du pôle spécialisé crimes contre l’humanité, crimes et délits de guerre du TGI de Paris de la disparition forcée de ses frère et neveu, Patrick et Mazzen DABBAGH, deux ressortissants franco-syriens.