Rapports sur les événements survenus à Bure et sur leur traitement judiciaire

La LDH considère que les autorités publiques se livrent à un harcèlement contre les opposants au site d’enfouissement à Bure, destiné à criminaliser leur position et leur manifestation et qui a pour effet de porter atteinte aux libertés individuelles. Consultez le rapport de la LDH, ainsi que le rapport d’observation judiciaire de la FIDH, ci-dessous.

 

En 1991, le parlement français adopte une loi relative à la gestion des déchets radioactifs. Ces recherches sont confiées à l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). C’est en 1998 que le seul site de Bure (Meuse) est sélectionné par les autorités françaises pour procéder à une étude sur site de stockage réversible et la création d’un laboratoire souterrain. Le 15 juin 2006, l’Assemblée nationale adopte la loi autorisant la création d’un centre de stockage dit réversible en couche géologique profonde.

Parallèlement à la démarche des autorités, il s’est créé un mouvement d’opposition au stockage souterrain qui regroupe des associations, des élus et des individus. Ce mouvement a engagé des actions de diverses natures, judiciaires comme sur le terrain. Ces dernières ont, parfois, donné lieu à des affrontements avec les forces de l’ordre et/ou les agents de l’Andra. Ce sont de ces faits et de leurs suites judiciaires dont la LDH a été saisie.

Une accumulation d’interrogations sur le traitement judiciaire de ces opposants a conduit la LDH à solliciter de la FIDH l’envoi d’un observateur indépendant à une des audiences « dédiée », celle du 5 février 2019. Cette mission d’observation a été menée par Me Jacques Englebert, avocat au Barreau de Namur.

 

Télécharger le rapport LDH sur les événements survenus à Bure et sur leur traitement judiciaire

Télécharger le rapport FIDH d’observation judiciaire

 

 

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