Nous faisons tous le même constat que l’accueil des étrangers dans les préfectures se dégrade : attentes interminables, entretiens impersonnels et procédures tatillonnes,…Le simple accès au guichet des préfectures n’est pas garanti, des demandes de titre de séjour sont rejetées oralement sans la moindre trace écrite : ce sont autant de comportements qui empêchent les…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Caravane pour les droits de l’Homme en Tunisie, l’envers du décor – Printemps
Cette opération a été initiée par la Ligue des droits de l’Homme, la Fondation France Libertés, le collectif de soutien à la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie, l’Association des Tunisiens en France, la Fédération des Tunisiens pour une…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La carte de résident de 10 ans – Mars
Cette campagne a été menée conjointement par : l’Association sino-française d’entraide et d’amitié (ASFEA) ; Autre Monde ; le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) ; la Cimade ; le 3e Collectif des sans-papiers ; Emmaüs France ; Femmes de la Terre ; le Groupe d’information et de soutien des immigrés…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Incitation au vote lors des élections municipales et cantonales – Février
Dans le prolongement de sa campagne d’incitation à l’inscription sur les listes électorales de décembre 2000, le Cidem a souhaité attirer l’attention des électeurs sur l’importance pour leur vie quotidienne du vote aux élections municipales et cantonales. Texte d’appel L’implication insuffisante des citoyens dans les différents scrutins préoccupe au premier chef le Cidem. Le fort…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Participation aux divers collectifs
En collaboration directe avec les élus de la LDH, le service juridique participe activement à des travaux collectifs, qu’ils intéressent la question de la double peine (campagne nationale contre la double peine « Une Peine./ »), de la Cour pénale internationale (Coalition pour une CPI), les conditions d’accueil des étrangers en préfectures (GX), ou encore…
2001 – RAPPORT ANNUEL – L’action judiciaire
Le service juridique est régulièrement saisi par ses sections, par des particuliers ou des associations, notamment sur des cas de discriminations (accès au logement, à l’embauche, fourniture d’un service, à l’entrée dans un lieu public…) et d’actes racistes (injures, écrits ou incitations à la haine raciale, violences à caractères racistes, etc.), mais également, par exemple,…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Un renforcement de l’accueil en province
La LDH, forte de ses 320 sections, renforce, d’une part, l’action d’assistance et de formation juridique au bénéfice de militants, de travailleurs sociaux, d’étudiants de troisième cycle et de toutes associations soucieuses d’apporter une information ou un soutien auprès de la communauté immigrée. D’autre part, et dans un souci d’améliorer l’efficacité et la rapidité de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Une extension du travail d’assistance des demandeurs d’asile
Le service juridique intervient, de façon quotidienne, dans le cadre de ses permanences juridiques pour le soutien et le suivi des dossiers des demandeurs d’asile. Ce soutien juridique est également souvent assuré en régions par les sections de la LDH. Ce sont aussi des guides pratiques (guide du demandeur d’asile, accès au logement) qui sont…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La délocalisation de permanences juridiques
La réflexion menée dans le cadre de l’accès au droit de la Maison de la justice et du droit (MJD) de la Courneuve a mis en évidence la nécessité de mettre en place une permanence juridique dans des structures de cette nature.Celle-ci est assurée par un juriste compétent en droit des étrangers. Cette permanence de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Les entretiens
Le service juridique ne reçoit, sauf urgence, que sur rendez-vous. Ceux-ci ont lieu du lundi au vendredi de 14 heures à 16 heures 30. En moyenne, ce sont 35 à 40 personnes qui sont reçues chaque mois par l’ensemble du service juridique. Ces entretiens font suite à un appel téléphonique. Une fois l’entretien réalisé, deux…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Le traitement du courrier
En dehors des permanences téléphoniques, le service juridique de la LDH est également sollicité par courrier. Ce sont ainsi en moyenne 25 à 30 lettres qui parviennent quotidiennement au service juridique. Ces lettres, après avoir été enregistrées par le secrétariat, font l’objet d’une étude et sont traitées par l’équipe permanente, mais également par les stagiaires…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La permanence téléphonique
Fonctionnement et statistiques de la permanenceLes permanences ont lieu du lundi au vendredi de 10 heures à 13 heures. Durant ce créneau horaire, six postes téléphoniques fonctionnent simultanément, et nécessitent la présence de cinq à six personnes.Les appels téléphoniques pour le service juridique sont de plus de 335 appels par mois ; soit plus de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Pour un accès permanent des associations et des avocats dans les centres de rétentions et les zones d’attente (11 décembre)
Cette conférence de presse était organisée par l’Anafé.Texte d’appelDans une lettre adressée au Premier ministre, plusieurs organisations professionnelles et associations [1] dénoncent collectivement la situation dans les centres de rétentions et les zones d’attente. Elles demandent au chef du gouvernement de prendre les mesures qui s’imposent afin d’avoir un accès permanent dans ces lieux d’enfermement…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Contre la réforme de la loi présomption d’innocence (29 novembre)
Cette conférence de presse, co-organisée par la Ligue des droits de l’Homme, le Mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB), le Mouvement contre le racisme et l’antisémitisme et pour la paix (MRAP), le Parti communiste, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’Union syndicale G10 Solidaires et les Verts, s’est tenue…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Répression syndicale à France Télécom (10 juillet)
Cette conférence de presse était co-organisée par la LDH et la Fédération SUD-PTT.Texte d’appelAlors que la campagne de communication autour d’Orange sévit dans l’ensemble des médias, accompagnée du célèbre Révolution des Beatles, c’est une toute autre musique qui se joue dans l’entreprise France Télécom et singulièrement sur Paris.La direction régionale de Paris vient en effet…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Régularisation des sans-papiers (14 juin)
Cette conférence de presse, co-organisée par la LDH et le MRAP, s’est tenue dans les locaux de l’association Génériques, en présence de Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP, Guy Bedos, humoriste, Dan Franck, écrivain, Valère Staraselski, écrivain, et Michel Tubiana, président de la LDH.Texte d’appelLa Ligue des droits de l’Homme, le Mouvement contre le racisme…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Affaire El Halia – Demande de révision des procès (8 juin)
IntervenantsRobert Verdier, responsable du groupe de travail « Questions internationales » à la LDH, Maître Gisèle Halimi, avocate à la Cour, et Maître Michel Zaoui, avocat à la Cour.Texte d’appelLa publication de l’ouvrage du général Aussaresses Services secrets – Algérie 1955/1957 apporte de nouveaux éléments à l’affaire El Halia. Les avocats Maîtres Gisèle Halimi et…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Zones d’attente (3 avril)
Cette conférence de presse était organisée par l’Anafé.Introduction au rapport Zones d’attente – En marge de l’État de droit, publié par l’Anafé en mai 2001 (disponible au siège de la LDH)En décembre 1991, le ministre de l’Intérieur socialiste déposait en catimini un amendement visant à instaurer un régime dérogatoire de privation de liberté dans les…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Un avion pour Gaza (30 mars)
De retour de la mission « Un avion pour Gaza », initiée par des organisations belges et françaises, les intervenants [Jean-Pierre Dubois, vice président de la LDH, Jean-Marc Dupeux, secrétaire général de la Cimade, et Olivia Wagner, responsable exécutive de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine] font état de la réalité concrète dans…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Clonage : une limite a été franchie (27 novembre)
L’entreprise biotechnologique ACT a révélé l’obtention, selon la technique utilisée pour la brebis Dolly, du premier embryon humain cloné, unique survivant durant moins d’un jour de tentatives à partir d’ovules provenant de donneuses « volontaires ». Dans le même temps elle assure ne pas viser ainsi la future mise au monde de bébés clonés, mais…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Spots de prévention contre le sida : le gouvernement censure et le virus court toujours ! – Communiqué commun Act Up, AIDES, LDH, Sida Info Service (2 août)
Dans le cadre de la campagne estivale 2001 de prévention sur le VIH/sida, le gouvernement ressort les spots TV diffusés l’an dernier dont les associations, qui n’avaient pas été associées à leur création, avaient déjà dénoncé la niaiserie indiscutable et l’inefficacité certaine : une campagne qui rate sa cible et n’atteint pas son objectif de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Vandalisme au MRAP (19 décembre)
La Ligue des droits de l’Homme apprend que les locaux du MRAP ont une nouvelle fois fait l’objet d’une agression. C’est la troisième fois que ce mouvement antiraciste est victime d’actes imbéciles jamais revendiqués mais toujours identifiables : ils sont commis par ceux qui confondent l’antisémitisme et la critique que l’on peut faire de la…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Conférence mondiale des Nations unies contre le racisme : une vision pour le XXIe siècle – Communiqué commun LICRA, LDH, MRAP, SOS Racisme (21 mars)
Nous célébrons le 21 mars 2001 la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale. Il suffit de regarder autour de nous pour constater que le racisme et la discrimination raciale sous toutes ses formes continuent de sévir. Cette journée est l’occasion de réfléchir à l’action requise pour les combattre et pour promouvoir au XXIe…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Loi relative à la sécurité quotidienne : réaction de la LDH à la réponse de Jacques Chirac (15 novembre)
Le président de la République vient de promulguer la loi relative à la sécurité quotidienne. Il a refusé de saisir le Conseil constitutionnel. A l’inverse du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale et du Sénat, le président de la République a justifié son refus.La LDH ne partage pas les arguments du président de la…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Mesures contre le terrorisme : l’avis de la CNCDH est un minimum qui doit être suivi (30 octobre)
Se saisissant d’office, la CNCDH vient d’émettre un avis sur les projets gouvernementaux relatifs à la lutte contre le terrorisme. La LDH se félicite que la CNCDH ait ainsi fait échec à la tentative du gouvernement de se dispenser de son avis.Bien qu’en deçà des critiques que la LDH a faites de ces projets, l’avis…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Libertés immuables (11 octobre)
La LDH a pris connaissance du détail des projets annoncés par le Premier ministre et déposés sur le bureau du Sénat. L’analyse des mesures gouvernementales destinées à « lutter contre le terrorisme » confirme les inquiétudes que l’on pouvait avoir en écoutant le discours du Premier ministre.Contrairement aux affirmations de ce dernier, les actes de…
