2001 – RAPPORT ANNUEL – La poursuite du débat public sur l’Europe

La preuve a été faite que l’Europe ne peut plus évoluer dans le cadre de CIG. Par ailleurs, un débat public sans objet précis n’aurait guère de sens.Il convient donc d’élaborer des scénarios alternatifs pour 2004, qui seraient soumis à débat. Ces scénarios pourraient être faits par les instances communautaires et dessineraient les différentes perspectives…

2001 – RAPPORT ANNUEL – La démocratie

La citoyenneté européenne affirmée depuis le traité de Maastricht et proclamée par la Charte des droits fondamentaux doit avoir un contenu. Il ne s’agit pas seulement de « fonctionnement » démocratique. Il s’agit de prendre le contre-pied du Livre blanc sur la gouvernance du 25 juillet 2001 qui souhaite l’application de recettes de managment, pour…

2001 – RAPPORT ANNUEL – L’immigration : coopération entre les États ou politique commune ?

Une politique commune n’a de sens que si elle vise à promouvoir des standards élevés de protection des droits des personnes, qu’il s’agisse des demandeurs d’asile, des réfugiés ou des autres étrangers. Il faut que cette politique commune ait pour effet le retour à l’application pleine et entière de la Convention de Genève.L’Europe démocratique ne…

2001 – RAPPORT ANNUEL – La santé

La santé, comme la maladie, est soumise à quatre grands groupes de déterminants : les facteurs biologiques propres à l’individu, les comportements et le style de vie, l’environnement dans ses multiples dimensions (y compris les conditions socio-économiques), les services de santé. La santé publique s’occupe de la santé globale des populations sous tous ses aspects…

2001 – RAPPORT ANNUEL – La culture, l’éducation

La liberté d’expression – inscrite dans la Déclaration des droits de l’Homme et dans la Charte des droits fondamentaux – est une précieuse conquête qu’il faut continuer à défendre et à préserver. La censure réapparaît aujourd’hui. Elle se manifeste principalement sous trois formes qu’il nous paraît également nécessaire de traquer : une censure publique locale…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Politique régionale : les fonds structurels

Les fonds structurels européens doivent permettre d’agir plus efficacement sur les inégalités territoriales au sein de l’Union. Cette action financière doit contribuer, non seulement à réduire les écarts entre ces nations et les régions de l’Union, mais aussi entre les régions d’un même État, entre l’espace rural et urbain, entre les métropoles urbaines, entre les…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Politiques sociales et Europe

Nombreuses sont les références sociales dans les textes communautaires, ce qui semble logique car il est évident notamment en comparant nos systèmes de protection sociale à celui des États-Unis qu’il existe bel et bien un modèle social européen bâti autour d’une certaine idée de l’État-providence. Malgré cela, l’Europe sociale peine à se construire.Au cours de…

2001 – RAPPORT ANNUEL – L’économie

Confier les décisions de politique économique à des organismes « indépendants » est, en soi, choquant. Les représentants du suffrage universel ont seuls la légitimité de prendre de telles décisions. Confier à un organisme prétendument technique les décisions impopulaires qu’exigerait l’orthodoxie économique est une facilité qui nie les principes mêmes de la démocratie.

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