Projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile

Il se sera passé plus de dix-huit mois entre l’annonce, en mai 2013, par Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur, d’une réforme d’envergure du droit d’asile et l’adoption par le Parlement du texte de loi réformant le CESEDA. Les débats vont, en effet, commencer à l’Assemblée nationale en décembre et devraient se poursuivre pendant quelques semaines.

Cela fait plusieurs années déjà que, tant au sein de la CFDA que par les travaux de la CNCDH, la LDH dénoncE un système d’asile à bout de souffle, ne garantissant pas les normes minimales en matière d’accueil, usant à l’envi de procédures accélérées peu respectueuses des droits de la défense, accroissant régulièrement la liste des pays d’origine dits « sûrs », tout cela pour offrir une protection à moins d’un demandeur d’asile sur quatre (24,5% en 2013 ).

Le projet de réforme était donc bienvenu et le fait que la France, à l’égal des autres États membres de l’Union européenne, soit tenue de transposer au plus tard le 20 juillet 2015 l’ensemble de la nouvelle législation européenne sur l’asile, adoptée in fine le 26 juin 2013, en était l’occasion.

Entre l’annonce du ministre et la découverte du texte du projet de loi en juillet dernier,  la LDH a été mobilisée pour défendre ce qu’elle estime être des principes intangibles pour l’accueil et la protection des exilés au regard de propositions souvent inquiétantes figurant tant dans des rapports parlementaires que dans ceux de l’Inspection générale de l’administration. C’est dans cet esprit que notre association a joué le jeu de la concertation lancée par le ministère en juillet 2013 et participé à un nombre incalculable de réunions.

Dire que le résultat est décevant se situe bien en deçà de la réalité ! Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des réformes du CESEDA qui, depuis 2003, n’ont eu de cesse de réduire le sens et la portée du droit d’asile dans notre pays.

Le dernier espoir repose donc, maintenant, entre les mains des parlementaires.

C’est la raison pour laquelle, dans la note ci-dessous, la LDH a souhaité présenter les amendements qui lui paraissent indispensables.

- Télécharger l’analyse de la LDH du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile

- Télécharger l’analyse de la CFDA du projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile

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