Ratification et publication au Journal officiel du nouvel avenant à l’accord franco-algérien modifié.

Publication au Journal Officiel du 26 décembre 2002 de l’entrée en vigueur du décret 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l’accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au…

2002 – Pour la citoyenneté et les droits des étrangers – Pour la citoyenneté et les droits des étrangers

Quels principes ?Aborder la question du statut des étrangers suppose d’abord de rappeler au nom de quels principes nous agissons.On naît quelque part et c’est en soi un destin. Mais, où que ce soit, on naît aussi avec les mêmes droits. C’est le sens même de l’universalité des droits de l’Homme. Et parmi ces droits,…

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