Lettre de Michel Tubiana, adressée au Président de la République, Jacques Chirac, concernant le projet de loi sur la réforme des modes de scrutin.
Communiqué ANAFE : dans la zone d’attente de Roissy, des conditions de maintien à nouveau épouvantables.
L’ANAFE dénonce les conditions de maintien à Roissy des sans papiers.
Lois Pour la sécurité intérieure (LPSI)
Nicolas Sarkozy et Dominique Perben sont à l’origine de lois très controversées. Une commission paritaire mixte harmonise actuellement les positions des deux assemblées sur le projet Sarkozy. Le projet Perben est encore en cours de réalisation.
Pour l’abrogation des mesures restreignant l’accès aux soins des plus précaires
Texte lu par Monique Hérold au nom de la Ligue des droits de l’Homme lors de la conférence de presse organisée le 30 janvier 2003 à Médecins du monde à propos de l’abrogation des mesures restreignant l’accès aux soins des plus précaires.
Élection à la présidence de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies
La Libye doit ouvrir son territoire aux enquêtes internationales indépendantes
Les déclarations de Roger Cukierman sont inadmissibles
Déclaration de Roger Cukierman lors dîner du CRIF le 25 janvier 2003.
METALEUROP : NON au Diktat de la prétendue « raison économique »
Communiqué de la fédération départementale du Pas-de-Calais.
Le collectif de la votation citoyenne s’adressent au président de la République
Monsieur le Président de la République, La question de l’immigration est revenue sur la place publique notamment à votre initiative par la mise en place d’un contrat d’intégration. Partisans du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, nous souhaitons qu’il soit acquis sans tarder. Nous avons accueilli très favorablement l’idée du rapport Jego,…
Catherine Mégret est définitivement condamnée
Catherine Mégret et son adjoint Hubert Fayard ont été condamnés pour avoir commis le délit de discrimination.
Mort de deux étrangers lors de leur éloignement à l’aéroport de Roissy
L’Anafé, s’inquiète des décès de deux étrangers survenus en quinze jours au moment de leur éloignement.
Contre la pérennisation des mesures d’exception frappant les étrangers de Guyane et de Saint-Martin prévue par la loi LSI.
Dans le projet de loi sur la sécurité intérieure (LSI), un « article additionnel après l’article 57 » prévoit la pérennisation de deux dispositions dérogatoires spécifiques à la Guyane et à la partie française de l’île de Saint-Martin (arrondissement de la Guadeloupe) en matière de droit des étrangers.
Lettre pour le soutien de Touria Tiouli
Touria Tiouli, française d’origine marocaine est assignée à résidence à Dubaï depuis qu’elle s’est rendue à la police pour porter plainte. Elle venait d’être violée par trois hommes.
Année de l’Algérie
Lettre ouverte à l’occasion de la visite du Premier ministre algérien monsieur Ali Benflis en France.
Décision du tribunal administratif concernant Asnières
La mairie d’Asnières sanctionnée
Peine de mort dans l’Illinois
Toutes les peines de mort commuées dans l’État d’Illinois.
Lettre au premier ministre Monsieur Jean Pierre Raffarin
Lettre de Hélène GACON Présidente de l’Anafé.
Suspendre les accords avec l’État d’Israël Coopérer avec les universités ?
L’occupation militaire qui caractérise la situation dans les territoires occupés de Cisjordanie et de Gaza a des conséquences tragiques sur la vie quotidienne des Palestiniens. Bien entendu les assassinats ciblés et les meurtres commis à l’encontre de la population civile restent la première des violences. Mais, c’est aussi toute la vie quotidienne qui est soumise…
Lettre au Rabbin Farhi
Le Rabbin Farhi a été victime d’une agression sur son lieu de culte.
Ratification et publication au Journal officiel du nouvel avenant à l’accord franco-algérien modifié.
Publication au Journal Officiel du 26 décembre 2002 de l’entrée en vigueur du décret 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l’accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au…
Communiqué du Bureau International de la FIDH
Irak : non à la guerre américaine !
Réduction de l’AME
La LDH juge la réduction de l’AME anticonstitutionnelle.
Appel à la manifestation contre le projet de loi sécurité intérieur
Contre la pauvreté, pas contre les pauvresDéfendre les libertés
Communiqué de la CFDA
Côte d’Ivoire : Appel aux autorités publiques françaises pour un moratoire des refoulements et des éloignements.
Communiqué de presse de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers
Politique de santé : retour au 19ème siècle. Les sans papiers exclus des soins.
communiqué de l’intergroupe parlementaire
La réunion constitutive de l’intergroupe parlementaire de la Ligue des Droits de l’Homme se tiendra le mercredi 27 novembre à l’Assemblée nationale.