Lois Pour la sécurité intérieure (LPSI)

Nicolas Sarkozy et Dominique Perben sont à l’origine de lois très controversées. Une commission paritaire mixte harmonise actuellement les positions des deux assemblées sur le projet Sarkozy. Le projet Perben est encore en cours de réalisation.

Le collectif de la votation citoyenne s’adressent au président de la République

 Monsieur le Président de la République, La question de l’immigration est revenue sur la place publique notamment à votre initiative par la mise en place d’un contrat d’intégration. Partisans du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, nous souhaitons qu’il soit acquis sans tarder. Nous avons accueilli très favorablement l’idée du rapport Jego,…

Ratification et publication au Journal officiel du nouvel avenant à l’accord franco-algérien modifié.

Publication au Journal Officiel du 26 décembre 2002 de l’entrée en vigueur du décret 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l’accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au…

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Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.