Droits des étrangers

Du droit d’asile que la France n’accorde qu’avec une cynique parcimonie, aux iniques conditions d’enfermement que subissent les sans papiers dans les centres de rétention administrative (CRA), du contrôle policier tatillon et illégal à l’expulsion de familles entières d’enfants pourtant scolarisés dans notre pays, l’activité des sections de la LDH est profondément marquée par cette ardente obligation de défende les plus démunis.

Synthèse de l’analyse interassociative du projet de loi relatif au droit des étrangers en France

ADDE – Anafé – Fasti – Gisti – La Cimade – LDH – Mom- Saf – Syndicat de la magistrature   INTRODUCTION Annoncé dès le début du quinquennat, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France présenté le 23 juillet 2014 au Conseil des ministres a été inscrit tardivement à l’agenda parlementaire…

Lettre ouverte conjointe appelant les parlementaires danois à rejeter une proposition de loi qui accroît la vulnérabilité des réfugiés

Le 19 décembre 2014, le Parlement danois a examiné en deuxième lecture une proposition d’amendement à la Loi sur les étrangers (L 72), qui vise à limiter le nombre global de réfugiés obtenant l’asile au Danemark. Cet amendement aura des conséquences particulièrement importantes pour les personnes réfugiées de Syrie. Alors que le texte sera discuté en troisième lecture au Parlement danois le 3 février 2015, nos organisations appellent tous les membres du Parlement à rejeter ce texte.

L’AEDH s’adresse aux ministres de la Justice et de l’Intérieur des Etats membres de l’UE, réunis le 9 octobre en Conseil de l’UE, au Luxembourg

Communiqué de l’AEDH   Les morts en mer concernent toute l’Europe et c’est le résultat d’une politique néfaste La situation des migrants et réfugiés en Méditerranée est dramatique et le décompte des naufragés dont la liste s’allonge de jour en jour est là pour le prouver. Faudra-t-il des événements encore plus effroyables pour secouer les consciences…

Décès au cours d’une expulsion : la responsabilité des autorités est engagée

Communiqué LDH.
La Ligue des droits de l’Homme tient à exprimer sa plus vive indignation et sa colère suite au décès, intervenu le 21 août dernier, de M. Abdelhak Goradia, « par asphyxie et régurgitation gastrique » d’après les conclusions de l’autopsie, sur le trajet du centre de rétention de Vincennes vers l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, en vue de son expulsion vers l’Algérie.

Projet de loi immigration : pourquoi une carte « pluriannuelle » ? Rendez-nous la carte de résident !

Communiqué commun.
Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent·e·s en France.

Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit

Signé par la LDH

A force de réformes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), de plus en plus d’étrangers et d’étrangères sont placés dans une situation insupportable : précarité des titres de séjour délivrés, délais interminables pour en obtenir le renouvellement même dans les cas où il est de plein droit, arbitraire d’une administration qui interprète les textes le plus restrictivement possible, conditions d’accueil déplorables dans les préfectures…

Le virus Ebola dans le Loiret : nouvelle trouvaille du racisme ordinaire

Communiqué LDH

Le Conseil général du Loiret accueille tous les mineurs… sauf s’ils sont étrangers ! C’est fort de ce principe que, par arrêté du 17 octobre 2013, le département a mis fin à l’accueil des mineurs isolés de nationalité étrangère par le service de l’Aide sociale à l’enfance. Manifestement illégale, particulièrement discriminatoire, foncièrement inhumaine, cette décision a été maintenue malgré une sommation du préfet de région de la retirer. Seul un recours en annulation devant le tribunal administratif d’Orléans déposé par la Ligue des droits de l’Homme a permis le retrait de cet arrêté passé en catimini.

Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus

Les associations exigent le retrait du texte

Communiqué cosigné par la LDH

La circulaire du ministère de l’Intérieur, datée du 11 mars 2014, relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière », met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 », et élaborer un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites.

Non aux accords de gestion concertée de l’immigration imposés par l’Union européenne aux pays limitrophes de l’UE

Communiqué commun cosigné par la LDH

L’Union Européenne et la Tunisie ont signé, lundi 3 mars, un accord de lutte contre l’immigration clandestine, en échange d’une promesse de simplification des visas et d’ouverture à l’immigration régulière. L’UE s’est engagée à favoriser une meilleure intégration des ressortissants tunisiens en situation régulière dans l’UE, ainsi que des migrants en situation régulière en Tunisie.