Non au nouveau projet de loi sur l’immigration et l’asile

Épisode 8 “Des voix et des droits”, le podcast de la LDH, avec Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH Depuis août 2022, Gérald Darmanin annonce un nouveau projet de loi sur l’immigration et l’asile. Celui-ci a été adopté en Conseil des ministres en février 2023 et examiné en commission des lois du Sénat fin mars. Retiré de l’ordre du jour pour cause de mobilisation sociale, il revient au Sénat encore durci, Gérald Darmanin instrumentalisant les faits divers et notamment l’assassinat d’Arras en ce sens, sans parler de la surenchère de la droite. Présenté comme « équilibré », comportant un volet répressif et un volet favorisant l’intégration, ce texte est en réalité un texte sécuritaire qui précarisera y compris les personnes étrangères en situation régulière. Ce projet de loi, débattu au Sénat depuis le 6 novembre 2023 et à l’Assemblée nationale en décembre 2023, contient des restrictions majeures aux droits fondamentaux des personnes exilées : il prévoit notamment de durcir les conditions de délivrance et de renouvellement des titres de séjour, et de faciliter les expulsions notamment administratives sans contrôle judiciaire pour des motifs mal définis comme le non respect des principes républicains ou les menaces à l’ordre public. Il renforce la double peine et crée même une triple peine avec une interdiction de revenir sur le territoire pouvant aller jusqu’à cinq ans. Aujourd’hui, “Des Voix et des droits” accueille Marie-Christine Vergiat, vice-présidente de la LDH, pour échanger autour de ce projet de loi.

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