Ne pas promulguer la loi de la honte sur l’asile et l’immigration

Communiqué LDH

Des mobilisations ont lieu dans toute la France pour appeler à la non-promulgation de la loi de la honte que constitue la loi asile immigration votée par le Parlement.

La LDH (Ligue des droits de l’Homme) a d’ores et déjà signé plusieurs appels en ce sens et demande à ses militants et militantes de s’y joindre partout en France.

Cette loi est directement inspirée du programme du Rassemblement national. Elle bafoue tant les conventions internationales y compris la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) que les traités européens et la Constitution.

C’est le cas de la mise en cause de l’égalité des droits, du droit d’asile, du droit de vivre en famille, du droit du sol, de la déchéance de nationalité, de la double voire triple peine avec l’aggravation de la durée des interdictions de retour sur le territoire, ou encore de la création d’une préférence nationale pour l’accès à des prestations sociales fondamentales pour des familles vulnérables pourtant en situation régulière, du renforcement des pouvoirs des préfets en matière d’expulsion pour simple menace à l’ordre public, de la mise en cause des protections des familles les mieux insérées sur notre territoire et bien d’autres.

Certain-e-s député-e-s ont voté des dispositions qu’ils savaient inconstitutionnelles en s’en remettant à la sagesse du Conseil constitutionnel.

Depuis une quarantaine d’années, jamais une loi n’a autant remis en cause les droits des étrangers.

Cette loi va alimenter racisme et xénophobie à l’égard des personnes étrangères et/ou migrantes, réelles ou supposées, en fonction de leur religion ou de leur couleur de peau.

C’est pourquoi la LDH demande solennellement au président de la République de ne pas promulguer ce texte qui constitue un déshonneur pour la France et les Françaises et les Français attachées aux valeurs et à la devise de notre République.

Paris, le 22 décembre 2023

Télécharger le communiqué LDH en pdf.


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