Droits des étrangers

Du droit d’asile que la France n’accorde qu’avec une cynique parcimonie, aux iniques conditions d’enfermement que subissent les sans papiers dans les centres de rétention administrative (CRA), du contrôle policier tatillon et illégal à l’expulsion de familles entières d’enfants pourtant scolarisés dans notre pays, l’activité des sections de la LDH est profondément marquée par cette ardente obligation de défendre les plus démunis.

Manifeste pour un titre de séjour unique, valable 10 ans, délivré de plein droit

Signé par la LDH

A force de réformes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), de plus en plus d’étrangers et d’étrangères sont placés dans une situation insupportable : précarité des titres de séjour délivrés, délais interminables pour en obtenir le renouvellement même dans les cas où il est de plein droit, arbitraire d’une administration qui interprète les textes le plus restrictivement possible, conditions d’accueil déplorables dans les préfectures…

Le virus Ebola dans le Loiret : nouvelle trouvaille du racisme ordinaire

Communiqué LDH

Le Conseil général du Loiret accueille tous les mineurs… sauf s’ils sont étrangers ! C’est fort de ce principe que, par arrêté du 17 octobre 2013, le département a mis fin à l’accueil des mineurs isolés de nationalité étrangère par le service de l’Aide sociale à l’enfance. Manifestement illégale, particulièrement discriminatoire, foncièrement inhumaine, cette décision a été maintenue malgré une sommation du préfet de région de la retirer. Seul un recours en annulation devant le tribunal administratif d’Orléans déposé par la Ligue des droits de l’Homme a permis le retrait de cet arrêté passé en catimini.

Circulaire Valls : toujours plus, pour expulser plus

Les associations exigent le retrait du texte

Communiqué cosigné par la LDH

La circulaire du ministère de l’Intérieur, datée du 11 mars 2014, relative aux priorités pour l’année 2014 dans la « lutte contre l’immigration irrégulière », met à jour le double discours de Manuel Valls qui, devant la presse, se targue de rompre avec la « politique du chiffre » pour mieux se féliciter, dans ce texte, de ce que « le niveau total des éloignements forcés atteint son plus haut niveau depuis 2006 », et élaborer un plan destiné, à tous les échelons, à accélérer les reconduites.

Non aux accords de gestion concertée de l’immigration imposés par l’Union européenne aux pays limitrophes de l’UE

Communiqué commun cosigné par la LDH

L’Union Européenne et la Tunisie ont signé, lundi 3 mars, un accord de lutte contre l’immigration clandestine, en échange d’une promesse de simplification des visas et d’ouverture à l’immigration régulière. L’UE s’est engagée à favoriser une meilleure intégration des ressortissants tunisiens en situation régulière dans l’UE, ainsi que des migrants en situation régulière en Tunisie.

Français(es) et étranger(e)s, ensemble contre la précarité, pour le respect et l’égalité des droits

Appel d’Uni(e)s contre une immigration jetable (Ucij) à manifester le mercredi 18 décembre à 18h, Journée internationale des migrants, cosigné par plusieurs organisations, dont la LDH

En 2006, nos organisations et associations ont fondé le collectif « Uni(e)s contre l’immigration jetable » (Ucij) pour s’opposer au projet de loi modifiant une nouvelle fois le Code de l’entrée, du séjour et du droit d’asile (Ceseda). Nous condamnions une logique politique qui voulait lier le droit au séjour aux besoins estimés de l’économie, aggravait de plus en plus l’accès aux droits des personnes étrangères et les stigmatisait pour tenter de les opposer au reste de la population.

Jean-François Copé, la main sur le berceau

Communiqué LDH

Après l’enrôlement sauvage des petits pains au chocolat, Jean-François Copé lance une OPA sur les berceaux. La Ligue des droits de l’Homme s’oppose avec force à ce retour particulièrement détestable du débat sur l’identité nationale. Lancé par Nicolas Sarkozy pour ne pas laisser au Front national le « monopole » de la nation, rejeté par une opinion publique inquiète de voir ouvrir une boîte de Pandore, ce dont l’extrême droite avait immédiatement fait son miel, le débat ressurgit sous la forme d’une nouvelle provocation qui bénéficie de l’approbation des hiérarques de l’UMP, dont Francois Fillon, décidément de moins en moins « sectaire ».

Communiqué: Harcèlement policier des migrants à Calais constaté par le Défenseur des droits

L’insupportable déni du ministère de l’Intérieur

Communiqué commun, dont la LDH est signataire

La réponse du ministère de l’Intérieur à la décision du 13 novembre 2012 du Défenseur des droits sur le harcèlement policier et les violations de droits dont sont victimes les migrants de Calais depuis de nombreuses années, vient d’être rendue publique : quatre mois pour ça…

Pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l’égalité de traitement entre Français(es) et Etranger(e)s dans les études et au travail

Communiqué commun
CGT, FSU, UNEF, Autremonde, La Cimade, Collectif 31 mai, Femmes Egalité, JOC, LDH, MRAP, RESF, SOS Racisme, signataires de la Plateforme 12 : « Pour la régularisation des travailleurs-euses sans papiers et l’égalité de traitement entre Français(es) et Etranger(e)s dans les études et au travail ».
La « PF 12″ reçue le 1er octobre par le ministre de l’Intérieiur et le cabinet du ministre du Travail.

Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte – L’ADDE, le Comede, la Fasti, le Gisti, la LDH, le MRAP et le SAF contestent devant le Conseil d’État les instructions du ministre de l’Intérieur

Communiqué commun ADDE, Comede, Fasti, Gisti, LDH, MRAP et SAF

Le mercredi 22 août 2012 à 10 h aura lieu au Conseil d’État l’audience de référé au cours de laquelle seront examinées les requêtes introduites par l’ADDE, le Comede, la Fasti, le Gisti, la LDH, le MRAP et le SAF pour obtenir la suspension, d’une part de la circulaire du 6 juillet 2012 qui organise l’assignation à résidence des familles étrangères avec enfants en instance d’éloignement et énumère les cas dans lesquels la rétention reste possible, d’autre part des instructions du ministre de l’intérieur prescrivant de ne pas appliquer cette circulaire à Mayotte compte tenu de la « pression migratoire » [1].

Eurosur : Quand la surveillance des frontières prime sur la vie des migrants

La proposition de règlement portant création d’un système de surveillance des frontières, Eurosur, présentée le 12 décembre 2011 par la Commission européenne met sur le même plan la criminalité transfrontalière et l’immigration irrégulière, et fait l’impasse sur la recherche et le sauvetage en mer, pourtant inscrit dans la Communication de 2008.

Les naturalisations, l’immigration et l’asile toujours sous la coupe du ministère de l’Intérieur

Communiqué LDH

L’attribution, au ministère de l’Intérieur, de l’essentiel des pouvoirs en matière d’immigration, d’asile et de naturalisation s’inscrit dans la droite ligne de la politique antérieure. La LDH déplore profondément que le gouvernement aborde lui aussi la question de l’immigration sous un angle purement policier, y compris lorsqu’il confie « l’intégration » des étrangers au ministère de l’Intérieur.