Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Recours en annulation contre les décrets d’application de la loi Darmanin relatifs à la réforme de l’asile

La LDH et certains de ses partenaires membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) ont décidé d’introduire des recours contre six décrets d’application de la loi asile et immigration du 24 janvier 2024. Sur trois d’entre eux, le Conseil d’Etat a rendu sa décision, et a transmis une question prioritaire de constitutionnalité…

Retour sur l’interdiction de ports d’armes, dévoyée dans le cadre de la mobilisation contre les mégabassines

La LDH avait introduit, en mars 2023, un référé-liberté contre les arrêtés pris par la préfète des Deux-Sèvres et par le préfet de la Vienne en date du 17 mars 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination. S’il n’est…

La fuite d’un fichier du renseignement dressant le portrait du « paysage du banditisme corse »

La LDH a souhaité faire part à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) de ses vives préoccupations à la suite de la diffusion publique d’une note de renseignement émanant du Service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) de février 2025, ayant pour objet de dresser un…

Syrie : l’importante reconnaissance de la compétence universelle au procès Majdi Nema

Le 29 janvier 2020, d’Islam Alloush, ancien porte-parole de Jaysh Al Islam (« L’armée de l’Islam »), avait été arrêté puis mis en examen par le Pôle crimes contre l’humanité du tribunal de grande instance de Paris pour crimes de guerre, tortures et disparitions forcées, et complicité de ces crimes.

Soutenez les combats de la LDH

Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.