La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.
Saint-Denis : la LDH conteste l’arrêté « anti regroupement » du maire
La LDH continue son combat pour la libre occupation du domaine public et conteste l’arrêté du maire de Saint-Denis qui en réglemente son usage de manière disproportionnée . Par un arrêté du 30 septembre 2022, le maire de Saint-Denis a réglementé les regroupements et attroupements de personnes, du 1er octobre 2022 au 31 mars 2023, de…
Référé-liberté contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d’appréciation de la minorité mis en œuvre au poste frontière de Menton
En matière de protection de l’enfance en danger, la LDH et ses partenaires poursuivent leur lutte pour l’application du droit commun et l’intérêt supérieur de l’enfant. La LDH, le Gisti, conjointement avec l’Anafé, la Cimade, et neuf autres organisations ont introduit un référé-liberté le 22 mars 2024 devant le tribunal administratif de Nice afin de…
Les arrêtés couvre-feu pour mineurs pris par le préfet de la Guadeloupe et le maire de Béziers contestés par la LDH
La LDH défend la liberté d’aller et venir des mineurs et demande la suspension de l’arrêté préfectoral instaurant pour tous les mineurs un couvre-feu dans les communes des Abymes et de Pointe-à-Pitre et celle du couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans du maire de Béziers. Guadeloupe Par un arrêté du 20 avril…
Douarnenez : l’atteinte à la liberté vestimentaire
La LDH lutte contre toutes formes d’arbitraire et conteste ainsi l’arrêté du maire de Douarnenez interdisant à toute personne la circulation sur la voie publique ou la fréquentation des lieux publics en maillots de bain ou torse nu, et de manière générale, à toute personne dont la tenue serait considérée comme contraire à la décence.…
Communication par le maire de Toulouse de courriels de nature politique aux parents d’élèves d’écoles élémentaires
Suite à l’occupation de plusieurs écoles élémentaires de Toulouse afin de loger des familles sans abri, le maire de Toulouse a adressé une communication électronique de nature politique aux parents d’élèves, soulevant la question de l’accès et du détournement de leurs données personnelles.
Cannes : quand le préfet et le maire s’unissent pour empêcher une manifestation contre la spéculation immobilière sur leur territoire
Durant le marché international des professionnels de l’immobilier, du 12 au 15 mars 2024, la préfecture des Alpes-Maritimes et le maire de Cannes décident d’interdire toute manifestation sur un grand nombre d’axes routiers et piétonniers à Cannes, et l’une d’elles en particulier visant à la dénonciation de la spéculation immobilière et la crise du logement. La LDH continue son combat pour l’exercice effectif des libertés d’expression et de réunion.
Ligne Lyon-Turin : une mobilisation environnementale sanctionnée par des décisions individuelles d’interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire français
Lorsque des décisions ministérielles d’interdiction d’entrée et de séjour sur le territoire français sont prises au soutien de l’interdiction préfectorale de manifester contre le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, la LDH se mobilise.
Var : l’interdiction de circulation de toute personne connue pour des antécédents judiciaires en matière de stupéfiants
Sous prétexte de lutter contre le trafic de stupéfiants, le préfet du Var porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir des personnes. La LDH saisit la justice.
Communication par le maire de Toulouse de courriels de nature politique aux parents d’élèves d’écoles élémentaires
Suite à l’occupation de plusieurs écoles élémentaires de Toulouse afin de loger des familles sans abri, le maire de Toulouse a adressé une communication électronique de nature politique aux parents d’élèves, soulevant la question de l’accès et du détournement de leurs données personnelles.
Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau
La LDH et 6 organsiations ont déposé une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie Arlette Moreau contre un refus de subvention au motif d’une prétendue violation du contrat d’engagement républicain.
Arrêté d’interdiction d’appel à la générosité du public
La LDH conteste l’arrêté de Maison-Lafitte visant à l’interdiction de procéder à des appels à la générosité du public, restreignant ainsi la possibilité pour les associations de bénéficier de ressources financières.
Refus de subventions opposé à notre fédération du Val-de-Marne par le Conseil départemental
La LDH dans le viseur du Conseil départemental du Val-de-Marne réagit : le tribunal administratif de Melun est saisi d’un recours en annulation contre la décision de refus de subvention opposée à l’une des fédérations de la LDH.
Briefcam, un logiciel attentatoire aux libertés fondamentales
Après plusieurs requêtes en référé-liberté déposées à l’encontre de la commune de Côte Fleurie, Nice et Roubaix, la LDH intervient volontairement au soutien de la requête en annulation de la Quadrature du Net contre le logiciel Briefcam, attentatoire aux libertés fondamentales.
Vidéosurveillance dans l’Hérault
La LDH s’oppose à la vidéosurveillance généralisée, source d’une menace pour les droits et libertés. La LDH saisit le tribunal administratif de Montpellier.
Utilisation de drones dans le cadre de la mobilisation agricole
La LDH conteste les arrêtés préfectoraux autorisant l’utilisation de drones aux fins de surveillance de manifestations d’agriculteurs.
Saint-André-lez-Lille : la liberté de rassemblement face à un conflit social
Un climat de conflit social ne peut justifier à lui seul une atteinte à la liberté de réunion, la LDH conteste l’arrêté de la commune de Saint-André lez Lille.
Dix de Nice
La fin d’une saga niçoise où les rassemblements prévus chaque semaine en soutien au peuple palestinien étaient systématiquement interdits.
La prison de Muret : une atteinte écologique
L’agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ) projette de construire un troisième établissement pénitentiaire sur la commune de Muret, située dans le département de Haute-Garonne, sur un site d’emprise d’une superficie totale de 17,5 ha. Plusieurs sites naturels protégés ont été identifiés à proximité du lieu d’implantation du projet, les parcelles visées présentant ainsi…
9 décembre 1905, vote de la loi séparation des Eglises et de l’Etat. Pourquoi les crèches, comme tout signe ou emblème religieux, n’ont pas leur place dans les bâtiments publics
Comme la LDH a déjà pu s’en expliquer : elle n’est en rien opposée aux crèches de Noël, ni d’ailleurs à tout mode d’expression religieuse. Elle entend, en revanche, poursuivre son combat pour permettre le respect du principe de laïcité qui impose à l’Etat et aux collectivités publiques la neutralité vis-à-vis de toutes les religions et…
Loi sur l’immigration : une manifestation déroutée
Le lundi 11 décembre 2023 était examinée à l’Assemblée nationale le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration. Pour exprimer leur opposition à ce projet et dialoguer avec les députés chargés de se prononcer sur ce texte, l’intercollectif contre le racisme, pour l’égalité des droits et la justice et Uni-es contre l’immigration jetable, pour…
Les manifestations « pour une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens » : une saga niçoise
Depuis le 27 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes a pris pas moins de huit arrêtés visant à l’interdiction de rassemblements organisés par le collectif 06 pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens. Tous ont été suspendus par la juridiction administrative au regard de l’atteinte grave et manifestement illégale portée aux libertés…
Guadeloupe : Une eau au compte-goutte et empoisonnée
Plusieurs habitants de Guadeloupe et la LDH ont déposé plainte auprès du procureur de la République de Point-à-Pitre pour voir poursuivis les responsables des coupures d’eau et de sa non potabilité.
L’interdiction de distribution de denrées alimentaires à Paris
La LDH ne pensait pas devoir à nouveau affronter l’inhumanité dont avait fait preuve le préfet du Nord en interdisant la distribution de repas dans certaines zones de Calais et que nous avions combattue avec succès avec nos partenaires associatifs. C’était sans compter sur celle du préfet de police de Paris. Par un arrêté du…
L’interdiction générale des rassemblements en faveur de la paix
Le ministre de l’Intérieur poursuit sa politique contre la liberté de réunion et d’expression en prenant une nouvelle salve d’arrêtés interdisant les manifestations en faveur de la paix, après celle visant à empêcher les mobilisations contre la réforme des retraites. Le 12 octobre 2023, le ministre de l’Intérieur a demandé, dans un télégramme, à tous…
La LDH combat la mise à la rue de jeunes mineurs reconnus isolés
Réévaluer la minorité d’un jeune étranger et refuser sa prise en charge, c’est commettre le délit de délaissement de personne hors d’état de se protéger. La LDH porte plainte contre le Conseil départemental de la Manche pour ces agissements. Le département de Paris a reconnu la minorité d’un jeune homme étranger, mais le Conseil départemental…
Mayotte : le combat de la LDH contre les arrêtés Elan peut se poursuivre
Le 19 juillet 2023, le Conseil d’Etat confirme l’intérêt à agir de la LDH contre les arrêtés Elan visant à l’évacuation et à la destruction des habitats informels à Mayotte. Dans la poursuite de sa politique de destruction des habitats informels, le préfet de Mayotte a pris, le 19 septembre 2022, un arrêté n° 2022-SG-1158…