Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Confiscation d’une banderole féministe par des policiers : la LDH saisit la Défenseure des droits

Le média Blast a révélé, dans un article du 28 novembre 2025, une photographie prise vraisemblablement au sein d’un commissariat, montrant un groupe de policiers cagoulés prenant la pose en exhibant fièrement à l’envers une banderole confisquée à des militantes et militants féministes et antifascistes. Une telle pratique est manifestement une violation de l’obligation de…

Dissolution de La Jeune garde

Créée aux alentours de l’année 2018, La Jeune garde (qui n’a jamais été une association déclarée) désignait, avant sa dissolution, le regroupement de plusieurs militantes et militants ayant l’ambition de reprendre les thèmes et les moyens de mobilisation de certains groupes français et allemands notamment affiliés à la deuxième internationale (Internationale ouvrière socialiste), en lutte…

Labarthe-sur-Lèze : le maire interdit tout attroupement ou tout rassemblement

Sur le territoire de Labarthe-le-Lèze, commune située dans le département de la Haute-Garonne et peuplée de 6585 habitantes et habitants, le maire a adopté, le 31 octobre 2025, un arrêté interdisant « tous rassemblements ou attroupements stationnant sans motifs légitimes » sur de nombreux lieux, tous les jours de 19h à 5h du matin. La commune n’avance…

Melun : le maire entend interdire la mendicité sur une partie importante du territoire de la ville

Par un arrêté en date du 14 novembre 2025, le maire a décidé d’interdire la mendicité du 15 novembre 2025 au 28 février 2026, de 16h à 8h, sur une partie importante du territoire communal incluant le centre-ville et plusieurs secteurs commerciaux.  Pris en raison du « nombre croissant de personnes se livrant à la…

Etang-Salé (La Réunion) : le maire instaure un couvre-feu pour tous les mineurs sur l’ensemble du territoire communal

Par un arrêté pris le 19 novembre 2025 et publié le 27 novembre 2025, le maire de l’Etang-Salé a interdit à tout mineur non accompagné d’une personne majeure ayant autorité parentale de circuler de 22h à 5h30 sur l’intégralité du territoire de la commune, et ce jusqu’au 11 janvier 2026. Le maire ne se fonde…

Emmaüs France : l’exclusion de l’une de ses communautés à l’agrément, au motif fallacieux du respect des valeurs républicaines

L’article L. 265-1 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (Oacas) sont agréés par l’Etat. Pris sur avis du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, l’agrément accordé au niveau national à un groupement auquel sont affiliés plusieurs organismes locaux…

Collège de France : un colloque sur la Palestine annulé

Titulaire de la chaire Histoire du monde arabe du Collège de France, le professeur Henry Laurens a projeté, avec le centre arabe de recherches et d’études politiques de Paris (Carep), d’organiser un colloque sur le thème « La Palestine et l’Europe : poids du passé et dynamiques contemporaines ». Au cours de ce colloque, il…

Bruno Casari qualifie outrageusement le Mrap et la LDH d’antisémites en raison de leur soutien au peuple palestinien

Le lundi 6 janvier, à l’occasion du conseil municipal de Valence, l’élu d’opposition Bruno Casari s’est opposé à l’octroi de subventions à la section locale de la LDH ainsi qu’au Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) – d’un montant total de 280 euros – sur la base d’accusations injurieuses d’antisémitisme…

Les arrêtés couvre-feu pour mineurs pris par le préfet de la Guadeloupe, le maire de Béziers et le maire de Nice contestés par la LDH

La LDH défend la liberté d’aller et venir des mineurs et demande la suspension de l’arrêté préfectoral instaurant pour tous les mineurs un couvre-feu dans les communes des Abymes et de Pointe-à-Pitre et celle du couvre-feu pour les mineurs de moins de treize ans du maire de Béziers.   Guadeloupe  Par un arrêté du 20…

Le Mans : les manifestations silencieuses

Les collectifs Justice et Paix 72 et Solidair Mans Palestine déclarent régulièrement, auprès de la préfecture de la Sarthe, des manifestations ayant pour objet d’appeler à la paix en Palestine et à exprimer un soutien, notamment, pour le peuple de Gaza. La section locale de la LDH, l’association France Palestine 72 appellent ensemble à participer…

Montpellier : les manifestantes et manifestants « triés sur le volet »

Le 26 septembre 2025, l’intersyndicale a déclaré une manifestation pour dénoncer le plan d’austérité porté par le gouvernement, prévue le 2 octobre 2025 à Montpellier. Se fondant sur l’existence de débordements et troubles à l’ordre public survenus lors de précédentes manifestations, les 10 et 18 septembre 2025, le préfet de l’Hérault a pris, le 1er…

Troyes : l’interdiction d’afficher son soutien au peuple palestinien

Le 22 septembre 2025, le président de la République a proclamé, devant l’Assemblée générale des Nations unies, que la République française reconnaissait l’Etat de Palestine. Afin de marquer l’importance de cette reconnaissance et de montrer que la République entendait, dans toutes ses composantes, reconnaître cet Etat, plusieurs mouvements et partis politiques ont souligné, peu avant…

Saint-Ouen-sur-Seine : arrêté couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans

Par un arrêté du 16 juillet 2025, le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a interdit à tout mineur de moins de 16 ans, non accompagné d’une personne majeure ayant autorité, de circuler de 23h30 à 6h sur quatre-vingt-quatre voies publiques. Au regard de l’atteinte portée à la liberté de circulation et plus largement à…

Triel-sur-Seine : arrêté couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans

Par une ordonnance du 3 juillet 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté cette requête, en jugeant que les moyens soulevés n’étaient pas propres à caractériser, en l’état de l’instruction, l’urgence à même de justifier la suspension de l’acte administratif litigieux.

Chalon-sur-Saône : le maire s’obstine à vouloir interdire les drapeaux palestiniens

Au prétexte de troubles à l’ordre public ayant accompagné un match international de football, le maire de Chalon-sur-Saône a pris, le 2 juin 2025, un arrêté interdisant l’utilisation, l’affichage et la vente du drapeau palestinien sur le territoire de la commune et ce jusqu’au 1er septembre 2025. Face à l’atteinte manifeste ainsi portée à la…

Velizy-Villacoublay : la distribution des tracts interdite sur les marchés et aux abords des écoles

Par deux arrêtés du 11 avril 2025, le maire de Vélizy-Villacoublay a interdit jusqu’au 4 juillet 2025 la distribution de tracts de nature publicitaire, politique, associative ou autre « aux abords des écoles, dans un périmètre de 50 mètres de l’entrée/sortie desdites écoles », ainsi que dans les allées des marchés forains, dans le secteur…

Sonorisation des rassemblements place de la République

Pour répondre aux plaintes des riverains de la place de la République relatives aux rassemblements revendicatifs ou festifs à l’origine de nuisances sonores, en particulier le samedi et le dimanche, et pour prévenir ces nuisances, le préfet de Police a pris, le 17 février 2022, un premier arrêté. Ce dernier imposait aux titulaires des moyens…

Soutenez les combats de la LDH

Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.