Par un arrêté municipal du 7 août 2026, le maire de la commune de Raismes a entendu interdire, sur de nombreuses rues et espaces publics du quartier Sabatier, les rassemblements et regroupements de plus de trois personnes ainsi que le bruit sur la voie publique, du 7 août 2026 au 31 décembre 2026, chaque jour de 17h à 5h.

Par un arrêté du 15 juillet 2026, le maire de la commune de Sarreguemines a interdit, du 16 juillet au 31 décembre 2026, du lundi au dimanche, entre 9 heures et 23 heures, toute occupation du domaine public en vue de se livrer à des actes de mendicité dans plusieurs voies et places du centre-ville et ce, indépendamment de toute circonstance liée aux troubles à l’ordre public.

Par un arrêté du 31 juillet 2026, le maire d’Avignon a interdit : l’occupation de manière prolongée en station debout, assise ou allongée des voies publiques par des individus seuls ou des regroupements de personnes, que cette occupation soit accompagnée ou non de sollicitations à l’égard des passants, lorsqu’elle est de nature à entraver la libre…

La LDH conteste l’arrêté anti-mendicité du 4 juillet 2024 et l’arrêté anti-consommation d’alcool du 11 juillet 2024 pris par le maire d’Angoulême.

Par un arrêté en date du 31 juillet 2026, le maire de Longuenée-en-Anjou a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans, soit l’ensemble des mineurs, du 1er août 2026 au 30 septembre 2026 sur l’intégralité du territoire communal. Ils ne peuvent circuler que lorsqu’ils sont accompagnés d’une personne majeure. Ce couvre-feu…

Le maire de Dourdan a visiblement pris l’habitude de prendre des arrêtés de police administrative réglementant temporairement la circulation des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés. En effet depuis 2023, pas moins de cinq arrêtés ont été édictés aux fins d’interdire leur circulation sur une partie du territoire communale et ce durant les…

Par arrêté en date du 30 juillet 2026, la municipalité de la Voulte-sur-Rhône a entendu restreindre la circulation nocturne des mineurs non accompagnés de moins de 18 ans dans le secteur du centre-ville de la commune comptant à peine 5000 administrés, et ce entre 6h et 22h, du 30 juillet au 30 août 2026. Pour…

Par un arrêté du 5 août 2026, le maire de Cabrières a interdit tout rassemblement de plus de deux personnes mineures non accompagnées d’un adulte, de manière prolongée et pouvant porter atteinte à l’ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publique sur la plupart des lieux de rassemblements de la commune.…

Par un arrêté en date du 23 juin 2026, le maire de Morsang-sur-Orge a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 17 ans du 18 juin 2026 au 30 septembre 2026 sur différents secteurs de la Commune, en particulier les principales rues et places de la Commune. Dans ces différents sites, les mineurs…

Le 2 juillet 2026, le maire Rassemblement national (RN) de Carcassonne, Christophe Barthès, signait un nouvel arrêté municipal interdisant de « circuler sur la voie publique en maillot de bain ou le torse nu et d’une façon générale dans toute tenue qui peut être considérée comme manifestement contraire à la décence ». Cette mesure s’inscrit…

Par arrêté du 8 juin 2026, le maire de Clermont-Ferrand a entendu réglementer la vente d’alcool à emporter ainsi que la consommation de boissons alcoolisées sur l’espace public. L’article 1er de cet arrêté interdit la vente d’alcool à emporter, comprenant la vente en ligne, entre 22 heures et 8 heures. L’article 2 interdit quant à…

Par un arrêté municipal du 9 juins 2026, le maire de Cagnes-sur-Mer a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de quinze ans non accompagnés, de 23h à 6h, du 1er avril au 31 octobre, sur certains secteurs du territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer. L’arrêté n’est justifié par aucun élément précis et circonstancié…

Par un arrêté en date du 29 juin 2026, le maire de Barlin a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 17 ans du 1er juillet juin 2026 au 15 septembre 2026 sur différents secteurs de la commune, en particulier les parcs et les équipements sportifs, les places, les jardins publics. Dans ces…

Par un arrêté en date du 22 juillet 2026, le maire de la commune de Annezin a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 17 ans du 23 juillet 2026 au 15 septembre 2026 sur différents secteurs de la commune. Dans ces différents sites, les mineurs de moins de 17 ans ont l’interdiction…

Par un arrêté du 21 mai 2026 publié le 8 juin suivant, le maire de la commune de Bully-les-Mines a interdit aux mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés, de circuler la nuit, sur une partie du territoire, de 23 heures à 6 heures du matin toutes les nuits des vacances scolaires de l’année…

Par un arrêté en date du 22 mai 2026, le maire de la commune de Saint-Quentin a décidé d’interdire « tout rassemblement sur l’espace public, non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, et pouvant porter atteinte à l’ordre, à la sécurité à la tranquillité ou à la salubrité publique ». Cet arrêté…

Par un arrêté du 7 mai 2026, le maire de la commune de Sèvres a interdit tout rassemblement non lié à des manifestations ou à des fêtes publiques, régulièrement et préalablement autorisés, et susceptibles de causer des nuisances sonores et des troubles de voisinage, de 21 heures à 7 heures du matin, jusqu’au 30 septembre…

Par un arrêté du 2 septembre 2022, le maire de La Couronne a interdit toute occupation abusive et prolongée des rues et autres espaces publics, accompagnées ou non de sollicitations ou quêtes à l’égard des passants, lorsqu’elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique et au bon ordre public. Il a également…

Par arrêté en date du 11 juin 2025, la municipalité de Meyrargues a décidé que, à compter du 30 juin 2025 et jusqu’à nouvel ordre, tout mineur de moins de 16 ans ne pourra, sans être accompagné de l’un de ses parents, circuler de 22h30 à 6h du matin sur une partie limitée de la…

Par arrêté du 17 juin 2026, le maire de Troyes a interdit à tout adulte titulaire de l’autorité parentale de « délaisser » un enfant mineur dont il a la garde dans le périmètre du centre-ville de Troyes, entre 23h et 6h30, du 18 juin au 1er septembre 2026. Les motifs avancés par le maire…

Par un arrêté en date du 11 juin 2026, le maire a de nouveau instauré un couvre-feu de 22h à 6h pour les mineurs de moins de 15 ans, du 22 juin 2026 au 22 septembre 2026 sur différents secteurs de la commune, en particulier les parcs et stades, les parkings, et les établissements scolaires.…

Le 15 juin 2026, le maire du Puy-en-Velay a pris un arrêté restreignant la liberté de circulation pour les mineurs de moins de 16 ans, applicable durant toute la période de la Coupe du monde de football, motivé par des incidents survenus lors de la soirée d’après match PSG/Arsenal du 30 mai 2026 et pour…

Par arrêté en date du 10 juin 2026, le maire de Clermont‑Ferrand a interdit jusqu’au 19 juillet 2026 la circulation et la présence sur la voie publique des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés entre 23h et 7h, motivé par des incidents survenus le 30 mai et le 5 juin 2026. La LDH…

 Par un arrêté daté du 12 juin 2026, pris pour la période courant jusqu’à la fin du mois de juin 2026, le maire de Toulouse a interdit la circulation de mineurs de 16 ans non accompagnés par une personne majeure de 22h à 6h pour différentes dates, correspondant toutes à des soirs de matchs du…

La commune de Louvroil, située dans le département du Nord, compte environ 6 000 habitants. Elle s’étend sur 6 km². Par un arrêté en date du 2 juin 2026, le maire de Louvroil a pris un arrêté édicté pour une durée indéterminée afin d’interdire les bruits gênants par leur intensité et leur durée. En particulier,…