Par un arrêté en date du 31 juillet 2026, le maire de Longuenée-en-Anjou a instauré un couvre-feu pour les mineurs de moins de 18 ans, soit l’ensemble des mineurs, du 1er août 2026 au 30 septembre 2026 sur l’intégralité du territoire communal. Ils ne peuvent circuler que lorsqu’ils sont accompagnés d’une personne majeure. Ce couvre-feu trouve à s’appliquer de 22h à 6h du matin.
Au regard de l’atteinte manifeste à leur liberté d’aller et venir, la LDH a saisi le 10 août 2026 le tribunal administratif de Nantes d’un recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, à l’encontre de l’arrêté du maire de Longuenée-en-Anjou.
Postérieurement à l’introduction de la requête, l’arrêté litigieux a été abrogé. Par suite, par une ordonnance du 20 août 2026, le juge des référés a constaté le non-lieu à statuer en raison de l’abrogation de l’arrêté.
