La LDH prend acte de la décision de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation de déchoir Maurice Papon de son pourvoi en cassation.Elle regrette qu’elle ne l’en ai pas débouté après avoir rejeté ses mauvais moyens.Maurice Papon va continuer à provoquer ses victimes en osant prétendre que ses droits n’ont pas été respectés…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Maurice Papon en fuite
Celui qui, après avoir été complice des crimes des nazis, réussit à devenir un préfet et un ministre de la République vient de s’enfuir défiant une nouvelle fois les lois et la justice de son pays. Il ne s’agit pas comme il le prétend d’un exil. Maurice Papon n’est ni Victor Hugo ni Charles de…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Sentence de mort confirmée en Turquie
La décision prise par la Cour de cassation de Turquie de confirmer la condamnation à mort d’Abdullah Öcalan réaffirme l’obstination des autorités d’Ankara à ne répondre que par des mesures de répression aux revendications de la communauté kurde et à demeurer indifférentes aux mises en garde du Parlement européen.Cette sentence doit être confirmée par un…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La Turquie doit respecter les droits de l’homme
Dans un rapport relatif à l’élargissement de l’Union européenne, la Commission de Bruxelles vient de recommander au Conseil des ministres l’inscription de la Turquie sur la liste des pays reconnus officiellement candidats à l’adhésion.Cette recommandation, si elle était suivie, constituerait une rupture avec l’attitude adoptée jusqu’à aujourd’hui par les instances dirigeantes de l’Union européenne. Celles-ci…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Condamnation à mort d’Abdullah Öcalan
La condamnation à mort d’Abdullah ÖCALAN n’est que la confirmation d’une décision déjà prise. Prononcée à la suite d’une parodie de procès menée par un tribunal composé au gré de la volonté de l’État turc, cette décision n’a même pas l’apparence d’une décision de justice. Elle ne résoudra en aucune manière la question légitime que…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Marché d’armes avec la Turquie
On vient d’apprendre que le groupe franco-allemand Eurocopter va livrer à la police turque huit hélicoptères. Ce marché s’élève à 600 millions de francs.Cette information justifie les craintes exprimées par la LDH le 12 mars 1999 à la suite de la décision prise par le gouvernement français de ne pas hâter le vote par le…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Reconnaissance du génocide arménien
La LDH élève une très vive protestation contre le refus du gouvernement d’inscrire à bref délai dans l’ordre du jour du Sénat le vote de la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien de 1915, déjà voté en première lecture par l’unanimité de l’Assemblée nationale.Cette décision est d’autant plus choquante que l’arrestation récente, dans des…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Arrestation d’Abdullah Öcalan
Les conditions dans lesquelles Abdullah ÖCALAN, chef de l’organisation kurde PKK, a été arrêté à Nairobi, puis livré à des policiers turcs et transféré à Ankara, sont encore mal connues.Il reste que cette arrestation et ce transfert ont tous les caractères d’un enlèvement hors de tout cadre légal.Quel que soit le jugement que l’on porte…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Indépendance du Timor oriental
Les massacres en cours au Timor oriental étaient largement prévisibles.Malgré l’affirmation du gouvernement indonésien qu’il respecterait le verdict des urnes, l’armée indonésienne a armé des milices anti-indépendantistes et les a laissé agir en toute impunité. Aujourd’hui, elle participe elle-même aux massacres et à la déportation des populations.Le peuple du Timor oriental a exprimé massivement son…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour la paix en Tchétchénie
Toutes les informations transmises par les correspondants de presse présents en Tchétchénie sont concordantes : aux bombardements massifs de l’artillerie et de l’aviation russes s’ajoutent depuis plusieurs jours les massacres systématiques de non-combattants paralysés par la misère et la peur.Cette politique, nous dit-on, est approuvée par la majorité du peuple russe.La LDH demande que le…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour un règlement politique en Tchétchénie
Pour la deuxième fois en moins de cinq ans, la Russie, membre permanent du Conseil de sécurité, vient d’entreprendre des opérations militaires contre une petite République du Caucase, la Tchétchénie.La justification donnée à cette initiative par les autorités de Moscou, est la nécessité de lutter contre le « terrorisme islamiste », qui est désigné comme…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Traite d’esclaves au Soudan
La Ligue des droits de l’homme dénonce à nouveau les razzias d’esclaves qui, facilitées par les troubles civils, se perpétuent en Afrique orientale.Elle demande aux Nations-Unies et à l’O.U.A. de prendre des mesures d’urgence pour éradiquer ce trafic négrier qui connaît actuellement un net regain d’activité entre la province du Bahr El Ghazal au Soudan…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Mission parlementaire d’information sur le Rwanda
Le rapport de la mission parlementaire d’information, constituée le 3 mars 1998, pour étudier la politique de la France au Rwanda de 1990 à 1994, est, malgré certaines lacunes et de graves insuffisances, une utile contribution à l’établissement de la vérité.Ce document démontre clairement la préméditation des massacres commis sitôt après l’assassinat du président Habyarimana…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La mise en liberté de M. Ely Ould Dah : impunité et raison d’État
La Ligue des droits de l’homme prend acte de la décision de la Chambre d’Accusation de Montpellier d’ordonner la mise en liberté de Monsieur Ely Ould Dah.Cependant, elle s’étonne que le gouvernement français ait cru devoir faire intervenir dans cette affaire sa vision des « intérêts diplomatiques » de la France en adressant au Procureur…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Un lieutenant Mauritanien arrêté en France pour crime de tortures
Communiqué commun LDH/FIDHM. Ely Ould Dha, lieutenant des forces armées mauritaniennes, en stage au sein de l’armée française, vient d’être mis en détention provisoire à Montpellier, après avoir été mis en examen du chef de tortures. Cette incarcération fait suite à la dénonciation par la FIDH et la LDH auprès du Procureur de la République…
1999 – RAPPORT ANNUEL – L’ONU doit intervenir au Kosovo
Rappelant qu’elle s’était interrogée, dès le 26 mars 1999, sur l’utilité et la légalité internationale de l’intervention aérienne de l’OTAN, la LDH constate que cette intervention n’a rien résolu : les Kosovars continuent de subir le programme d’épuration ethnique prévu de longue date par le régime de M. Milosevic.Cette situation est la conséquence directe d’une…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La France doit accueillir les personnes expulsées du Kosovo
Le gouvernement français refuse de recevoir les personnes expulsées du Kosovo au prétexte que ce serait là cautionner la politique d’épuration ethnique menée par le gouvernement serbe et que cela hypothéquerait leur retour chez elles.La réalité est autre, elle est celle d’une urgence humanitaire et politique. Alors que l’expulsion des Kosovars se poursuit quotidiennement, la…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Massacre au Kosovo
Le massacre de Racak est un exemple de génocide : selon les informations actuellement disponibles, un groupe d’habitants de ce village du Kosovo a été exécuté par des militaires serbes en raison de leur origine ethnique.La nature de cet événement justifie l’intervention de la communauté internationale, qui doit faire respecter la charte de l’ONU et…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Interpellation de militants iraniens par la police française à l’occasion de la visite en France du chef d’État iranien, Mohammad Khatami
Depuis hier, de très nombreux militants iraniens en exil sont interpellés par la police française. Il s’agit là de mesures intolérables dans un État de droit respectueux du droit d’asile.Après l’interpellation des militants tibétains, manifestant contre la venue en France du président chinois, ce sont des Iraniens auxquels on interdit de manifester au côté des…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Pour la libération des étudiants iraniens
La République islamique d’Iran ne tolère pas la démocratie: deux cents étudiants sont poursuivis pour avoir « tenté de renverser la République islamique », quatre ont été déjà été condamnés à mort.Menés quasi clandestinement, ces procès sont dénués de tout caractère équitable et relèvent d’une volonté de combattre toute velléité de réforme et toute expression démocratique.La LDH…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Sur la situation en Côte d’Ivoire
A l’approche des élections présidentielles en Côte d’Ivoire, le président sortant Konan Bedié, sans doute pour s’assurer de sa réélection, s’efforce d’éliminer par tous les moyens son concurrent le plus redoutable, M. Alassane Ouattara, ancien Premier ministre du président Houphouët- Boigny.D’une part, des pressions rigoureuses sont exercées sur la justice pour que M. Ouattara soit…
1999 – RAPPORT ANNUEL – M. Jiang Zemin couvert d’honneur
La décision de recevoir le président chinois dans le cadre des relations d’État à État n’était pas contestable. Les conditions dans lesquelles le président de la République a couvert d’honneur M. Jiang Zemin au prétexte de le convaincre de cesser de tyranniser les populations chinoises et tibétaines sont contestables.L’arrestation des manifestants pour empêcher l’hôte de…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La France reçoit M. Jiang Zemin, président de la République de Chine
Pour la Ligue des droits de l’homme, les visites de chefs de gouvernements étrangers, au-delà des rencontres officielles, sont aussi l’occasion pour l’opinion française de s’informer sur les pays dont nous recevons les représentants et parfois de leur faire part de ses préoccupations. Aussi est-elle étonnée que la venue du président chinois Jiang Zemin ait…
1999 – RAPPORT ANNUEL – Droit de vote des étrangers : le combat continue
La Ligue des droits de l’homme qui depuis vingt ans n’a cessé d’agir, conformément à la résolution de son congrès de 1980, pour qu’on accorde le droit de vote lors des élections locales à tous les étrangers résidant en France ne peut que se réjouir du dépôt d’un projet de loi constitutionnelle engageant l’essentiel des…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La LDH accueille la marche des sans-papiers
La Ligue des droits de l’homme a reçu, le 30 septembre 1999, une délégation de la marche des sans-papiers. Cette rencontre a été l’occasion de réaffirmer le soutien de la Ligue des droits de l’homme à la revendication de régularisation des personnes qui en ont fait la demande.Il est temps que le gouvernement prenne les…
1999 – RAPPORT ANNUEL – La LDH soutient Michel Beurier
La condamnation qui frappe Michel Beurier, secrétaire de l’Union départementale de la CGT, atteint l’ensemble de ceux qui luttent pour obtenir la régularisation des sans-papiers qui en ont fait la demande. Il est insupportable que l’on fasse ainsi application de dispositions pénales conçues pour réprimer les trafiquants de main-d’œuvre clandestine à un militant syndical qui…
