Campagne de cyberharcèlement visant le chanteur Bilal Hassani : cinq personnes devant la justice

Au printemps 2023, un concert du chanteur Bilal Hassani, icône de la communauté LGBTI, qui devait se tenir dans une église désacralisée de plus 500 ans à Metz, a été annulé en raison d’une vague de harcèlement et d’appel à la violence en ligne. Cinq personnes sont ainsi renvoyées, le 13 novembre 2024, devant la…

Communication par le maire de Toulouse de courriels de nature politique aux parents d’élèves d’écoles élémentaires

Suite à l’occupation de plusieurs écoles élémentaires de Toulouse afin de loger des familles sans abri, le maire de Toulouse a adressé une communication électronique de nature politique aux parents d’élèves, soulevant la question de l’accès et du détournement de leurs données personnelles.

Mayotte : le juge rappelle que les prestations sociales à l’enfance y sont applicables

Le 8 février 2023, une demandeuse d’asile, alors enceinte de 7 mois, sans ressources et éprouvant les plus grandes difficultés pour être hébergée avec ses enfants mineurs, dont l’un était âgé de moins de trois ans, saisissait le département de Mayotte d’une demande d’attribution des prestations sociales à l’enfance. L’article 222-2 du code de l’action…

La responsabilité des franco-israéliens s’engageant dans les troupes de Tsahal

Des centaines de soldats de l’armée israélienne potentiellement impliqués dans des crimes internationaux commis à Gaza possèdent une double citoyenneté franco-israélienne. Pourtant, aucune enquête n’a été ouverte en France jusqu’à présent. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses organisations membres palestiniennes et française Al-Haq, Al Mezan, Palestinian Centre for Human Rights (PCHR) et la LDH demandent l’ouverture immédiate d’une information judiciaire contre l’un d’entre eux, Yoel. O.

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