Face aux nombreux dysfonctionnements dans le traitement des demandes liées aux séjours des personnes étrangères constatés dans le Gard, la LDH et ses partenaires saisissent le préfet du Gard.
Le Réseau nîmois des droits de l’Homme (RNDH) – dont la LDH est membre avec l’ACAT, l’Association pour la promotion des travailleurs immigrants (Apti), Amnesty international, DEI 30, La Cimade, l’Observatoire international des prison (OIP) et le Réseau éducation sans frontières (RESF) – a pu constater, comme sur le reste du territoire français, de nombreuses difficultés dans la réalisation des démarches administratives des ressortissants étrangers.
Ces difficultés ont notamment trait à la dématérialisation des démarches administratives et aux dysfonctionnements qui y sont liés, aux délais d’instruction manifestement excessifs constatés, ou encore aux obstacles, si ce n’est l’impossibilité, à communiquer avec les autorités compétentes, mettant en lumière l’inégalité voire la rupture d’accès au service public à l’égard des ressortissants étrangers.
Particulièrement, la dématérialisation des démarches administratives qui s’intensifie depuis deux ans – au travers du téléservice Anef – a pour conséquence la modification abrupte de nombreuses d’entre elles, nécessitant un accompagnement des usagères et usagers dans la détermination et la réalisation de démarches de plus en plus complexes, et la survenue de nombreux dysfonctionnements, entraînant trop souvent des ruptures de droits non palliées voire causées par l’inertie des services préfectoraux.
A ces difficultés s’ajoute la saturation des services préfectoraux : impossibilité de prendre rendez-vous, de voir un récépissé renouvelé ou une demande de titre de séjour instruite dans des délais raisonnables, ou encore de communiquer avec l’administration.
Enfin, même lorsqu’un droit au séjour est reconnu, que cela soit par l’autorité préfectorale ou par la juridiction administrative, des entraves sont relevées dans l’obtention matérielle dudit titre.
La LDH,le Gisti, l’Apti, et La Cimade ont donc saisi le préfet du Gard, par un courrier adressé le 28 mars 2025, relatant les difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers résidant dans le Gard, dans leurs démarches et dans l’accès au service public qui leur est dédié, en lui soumettant plusieurs demandes qui permettraient, selon nos organisations, d’y remédier.
