Par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH).
Bien qu’elle n’ait pas été saisie par le gouvernement, la CNCDH a adopté, en séance plénière et à l’unanimité, un avis sur le projet de loi antiterrorisme. Elle a assorti ces nombreuses critiques d’un certain nombre de recommandations que le Sénat serait particulièrement avisé de prendre en compte lors de son examen de la loi.

A tous ceux qui s’inquiètent pour les libertés publiques, il est répondu qu’ici, ce n’est pas la Corée du Nord… Ce qui suffirait à relativiser, voire annihiler la critique. Mais que seraient les droits et les libertés si l’on devait en permanence mesurer leur état à la comparaison avec ce qui se fait de pire ?

La France est entrée en guerre. Plus exactement, elle s’est engagée sur un nouveau champ d’affrontement militaire, en intégrant une coalition internationale suscitée et dirigée par les Etats-Unis d’Amérique contre les forces de Daesh.

Il y a douze ans le camp de Sangatte fermait. Depuis, des centaines de migrants continuent de vivre à Calais ou dans les environs de la ville, en butte aux violences policières et dans des conditions d’hygiène indignes de la France. Le 28 mai, deux cents policiers ont été mobilisés pour évacuer trois camps. De nombreuses associations d’aide aux migrants ont lancé une pétition demandant la mise en place d’un camp humanitaire.

Note de lecture

Sélection d’arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne

Le vote de la loi Taubira sur le mariage pour tous, en mai 2013, avait occulté l’abandon de la proposition de loi Bertinotti sur la famille, tandis que se déchaînaient des mouvements conservateurs, familialistes voire homophobes. En mars dernier, le groupe socialiste a repris un morceau modeste de cette loi, « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant ».

Pendant dix ans, et comme jamais, le droit pénal a été un instrument idéologique et politique. Des dizaines de lois ont modifié en profondeur notre système répressif au gré des émotions publiques et selon le principe : un fait divers, une loi. Une politique nouvelle et une réforme en profondeur étaient donc fortement attendues.

Constatant l’importance de « l’accès au juge et la reconnaissance des droits de ceux dont les revenus sont particulièrement bas », Christiane Taubira s’était engagée à réformer rapidement l’aide juridictionnelle par des dispositions juridiques et budgétaires. Aujourd’hui, cette réforme semble enterrée et, en signe de protestation, le Syndicat des avocats de France (Saf) a lancé, tout au long du mois de juin, plusieurs actions de grève.

La Coupe du monde de football mobilise. Où est le bien, où est le mal ? Les avis divergent, comme à chaque fois qu’une activité est humaine. Voici un inventaire sans hiérarchie et exhaustivité des mots du foot, version 2014.

Voilà déjà cinq ans que la Ligue des droits de l’Homme, grâce à l’impulsion de militants impliqués dans les clubs de football, se mobilise pour dénoncer les limites mises en place par la Fédération française de Football (FFF) à l’accès des jeunes mineurs étrangers à leur première licence de football.

Certains dossiers viennent de loin. Ils demandent du temps, beaucoup de temps, pour être entendus, analysés et, enfin, traités par les autorités concernées auxquelles la LDH a fait appel. Tel est le cas du dossier relatif aux difficultés rencontrées par les enfants de moins de 12 ans, de nationalité étrangère, résidant en France, souvent même qui y sont nés, et qui souhaitent obtenir la délivrance d’une première licence amateur afin de jouer dans le club de football de leur quartier.

Lorsqu’en octobre 2007, la Fifa a attribué l’organisation de la Coupe du monde de football au Brésil, pour la seconde fois de son histoire, la fierté de la majorité des Brésiliens était évidente, pas seulement parce que le Brésil a la passion du football et rêve d’un succès, le sixième. Ses habitants voulaient y voir aussi une reconnaissance de la grandeur de leur pays…

Par Dominique Guibert, vice-président de la LDH C’est parti ! Comme on dit dans les cercles autorisés, six semaines de passion, de jeux. Phrase favorite du commentateur de base : « Donnez-nous du plaisir ! » Avec un regard froid et critique, c’est à la fois risible, et dérisoire. Comment une chose aussi insignifiante qu’une compétition pour savoir qui est…

Le paysage politique qui émerge des urnes, tant des municipales que de la consultation européenne, n’a pas grand-chose pour plaire. La place manque ici pour engager l’état des lieux exhaustif et sévère qui s’impose, tant des progrès des uns que de la déconfiture des autres. On peut penser et espérer que les temps qui viennent permettront cet exercice salutaire.

Arrêt du Conseil d’Etat du 11 avril 2014, Ligue des droits de l’Homme, requête n° 360759

Dans la nuit du 13 au 14 avril 2014, plus de deux cents jeunes filles ont été enlevées dans leur lycée de Chibok, au nord-est du Nigeria. Il s’agit là d’un enlèvement de masse sans précédent. Le 5 mai, Aboubakar Shekau, le leader du groupe Boko Haram, a revendiqué cet acte et a annoncé que ces jeunes filles seraient mariées de force ou vendues comme esclaves…

La CNCDH vient de remettre son rapport annuel. Celui-ci note une baisse globale des actes et menaces à caractère raciste mais, en même temps, il souligne une montée de l’intolérance, une hausse importante des actes anti-musulmans et une stigmatisation croissante des Roms. Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, revient sur les résultats et les enseignements à tirer de ce rapport.

Après quarante-trois mois de procédures et d’acharnement judiciaire, les cinq militants CGT qui ont refusé de subir les tests ADN sont définitivement relaxés. Cette victoire des syndicalistes relance le débat sur les poursuites concernant les syndicalistes et les militants du mouvement associatif, et en particulier contre ceux qui refusent les tests ADN.

Pour Alerte, l’annonce du gel des prestations sociales et de la revalorisation du RSA jusqu’en octobre 2015 a constitué non seulement un message désespérant pour les plus fragiles, à qui l’on demandait de participer à l’effort collectif au-delà de leurs capacités, mais aussi un choix politique injuste et irresponsable face à l’augmentation de la pauvreté dans le pays.

La LDH participe-t-elle aux élections européennes ? S’il s’agit de candidatures aux fonctions de député-e européen-ne, la réponse est négative. S’il s’agit de rappeler que les droits devraient précéder la définition de toute politique, elle est dans son rôle. La LDH affirme que si les droits ne suffisent pas pour faire une bonne politique, on ne saurait pour autant s’en passer !

Extraits du manifeste de l’AEDH et de ses membres en vue de l’élection 2014 du Parlement européen. Adopté à Bruxelles, le 11 novembre 2013

A l’occasion de ces élections européennes, un certain nombre de discours, surfant sur les déceptions ou les peurs des européens, propagent des idées fausses qui ne sont en fait que des solutions dangereuses. Vivre mieux, promouvoir la justice et un progrès partagé nécessite de construire des ponts, pas des murs. Pour enrayer la course à l’austérité, aux exclusions et au morcellement, tant social qu’ethnique, notre seul choix est de faire progresser les droits de tous, ou de les perdre tous.

Depuis plusieurs années, la priorité a été donnée, par le Conseil européen, à la consolidation de l’Union économique et monétaire, alors même que les critiques et les faits montraient que cette politique n’est pas capable seule de réaliser la cohésion de la zone. Cela s’est fait au détriment de la dimension sociale de l’Europe, et cela a augmenté la concurrence entre les Etats membres et entre les peuples. Or, la dimension économique et budgétaire et la dimension sociale sont complémentaires et devraient être articulées plus équitablement.

Le 25 mai 2014, des élections sont organisées dans chacun des vingt-huit Etats membres de l’Union européenne (UE) pour élire les député-e-s qui siégeront au prochain Parlement européen. Peut-être considérez-vous que cela n’a guère d’importance. Peut-être même avez-vous déjà envisagé de ne pas voter, ou de vous saisir de ce vote aux enjeux lointains pour simplement faire entendre un cri de colère. Ce rendez-vous est pourtant à prendre très au sérieux. Il peut nous permettre de changer notre avenir commun.

Le 10 mai dernier, la Ligue des droits de l’Homme participait à la commémoration de l’abolition de l’esclavage à Villers-Cotterêts. Il s’agissait évidemment de laver l’affront là où il avait été porté par un maire Front national, mêlant allègrement vérité historique et « autoflagellation ». Quatre jours plus tard, la LDH était présente sur l’esplanade des droits de l’Homme, à Paris, afin d’obtenir la libération des jeunes nigérianes enlevées par la secte Bokko Haram et menacées d’être transformées en esclaves. Le choc des événements nous rappelle à quel point ce que nous appelons l’histoire peut facilement se transformer en actualité, selon le moment ou la latitude. Il témoigne également des responsabilités qui sont celles de la LDH.