Aide juridictionnelle, accès à l’avocat : éléments d’actualité

Par Stéphanie Calvo, groupe de travail LDH « Prisons – privations de liberté »

En octobre 2013, lors de la discussion de la loi de finances, la mobilisation des avocats a permis la suspension d’une baisse sans précédent du budget de l’aide juridictionnelle. Par voie de conséquence, cette diminution touchait l’indemnisation des avocats qui interviennent volontairement en faveur des justiciables les plus précaires. Cette indemnisation est d’ailleurs l’une des plus basses des pays européens.

Constatant l’importance de « l’accès au juge et la reconnaissance des droits de ceux dont les revenus sont particulièrement bas », Christiane Taubira s’était engagée à réformer rapidement l’aide juridictionnelle par des dispositions juridiques et budgétaires. Aujourd’hui, cette réforme semble enterrée et, en signe de protestation, le Syndicat des avocats de France (Saf) a lancé, tout au long du mois de juin, plusieurs actions de grève.

Parallèlement, diverses associations et organisations engagées dans la défense des droits des migrants ont constaté un durcissement des exigences en matière d’attribution de l’aide juridictionnelle d’Etat. Ce constat, posé en matière de droit des étrangers, le dépasse pour affecter les individus précarisés à divers titres. De facto, les uns comme les autres se voient refuser l’accès à la justice.

En conséquence, s’impose l’idée que la problématique de l’aide juridictionnelle doit sortir du champ de la profession d’avocat et du monde judiciaire.

C’est pourquoi, la Ligue des droits de l’Homme a proposé à plusieurs organisations, syndicats et associations, de venir participer à une réunion de travail et de concertation sur les problématiques de l’aide juridictionnelle et de l’aide à l’accès aux droits, réunion qui s’est tenue le 22 mai dernier. Une suite est en préparation, avec la volonté d’articuler défense des étrangers et défense des plus défavorisés.

Parallèlement, la mobilisation des barreaux se poursuit, en vue de peser sur les arbitrages pour le budget 2015.

 

 

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