Roms : vent mauvais sur la France

L’été 2013 pour les Roms a été pire que le précédent. Pas tellement parce que la politique conduite par le ministre de l’Intérieur ait changé. Elle est de même nature, essentiellement répressive, et ne connaît d’application de la circulaire de juillet dernier qu’en de très rares occasions, alors que se multiplient les expulsions des lieux de vie, quels qu’ils soient.

Coup de tonnerre dans un ciel serein ?

Ecoutes illégales, politique du secret, asymétrie de décisions, procédures invasives, mépris de ses propres alliés… Les (grandes) oreilles de tous les dirigeants de gouvernement, comme d’officines de renseignement, ont dû siffler en ce début d’été. « Et je te dis que ça ne se fait pas entre amis, et on va voir ce qu’on va voir ! » Et pourtant, au bout du compte, on apprend que la DCRI en France fait la même chose sur son propre territoire, on voit que la France a empêché l’avion du Président Morales de survoler l’espace, qu’il n’est pas question d’accorder un quelconque droit à Snowden. Et, enfin, que les négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne sur le libre échange commenceront à la date prévue. On a envie de dire : tout ça pour ca !

Fichiers : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

L’arrêt (non définitif, car pouvant être l’objet d’un recours, devant la Grande Chambre, dans un délai de trois mois) de la Cour européenne des droits de l’Homme, du 18 avril 2013, condamne la France pour violation de l’article 8 (« Toute personne a droit au respect de sa vie privée ») de la CEDH à propos du fichier automatisé des empreintes digitales (Faed). Cet important arrêt a une portée qui dépasse ce fichier pour s’appliquer à tous les fichiers (notamment au fichier national automatisé des empreintes génétiques – Fnaeg) que le législateur a multiplié et étendu ces dernières années au gré de faits divers médiatisés.

Le Fnaeg ou la nécessaire modification de l’appréciation du besoin d’ingérence dans la vie privée au regard de la proportionnalité du but poursuivi

Créé le 17 juin 1998, dans le contexte de l’affaire Guy Georges, le fichier national automatisé des empreintes génétique (Fnaeg) visait à son origine les auteurs d’infractions sexuelles.

Dans le contexte sécuritaire de l’après 11 septembre, le Fnaeg a été étendu à la quasi-totalité des délits d’atteinte aux personnes et aux biens.

Pouvoirs, contre-pouvoirs, démocratie

La résolution politique de notre récent congrès « Pour un renouveau de la démocratie » soulignait l’urgence à : « inventer une nouvelle efficacité démocratique, pragmatique et radicale, fondée sur les droits de l’Homme et résolument ancrée dans leurs déclinaisons mondiales. Car dans les processus en cours, la démocratie apparaît partout comme l’enjeu central de convulsions dont l’issue n’est écrite nulle part. »

Rapport d’activités, congrès de Niort 2013

Rendre compte de l’activité de la LDH reste un exercice vertigineux. Le foisonnement des raisons d’agir, la multiplicité des terrains d’intervention, les modalités d’apparition… C’est tout un ensemble d’informations et de données qu’il faut ordonner. Une visite de notre site Internet montre à l’évidence cette forte activité et la lecture du « Rapport annuel » et du « Rapport des régions » permet une vision analytique de l’action de la Ligue des droits de l’Homme.

Héritages et connivences : ce dont Cahuzac est le nom…

On imagine ce qu’aurait fait Balzac d’un Cahuzac, comme hier d’un Eric Besson réincarnant le « Rubempré » d’« Illusions perdues ». Que la soif de pouvoir expose au cynisme, que la fréquentation des affairistes soit contagieuse, que les promesses de changement collectif puissent se racornir en aventures individuelles misérables, la littérature n’en manque pas d’exemples.

Une crise de régime ?

La France s’enfonce dans une crise de régime. Tous les ingrédients sont là : une affaire de corruption au cœur de la machine d’état et de ses choix d’austérité ; un déficit flagrant de confiance vis-à-vis de la représentation politique, un désaveu structurel du couple exécutif dans l’opinion publique et surmontant le tout, un présidentialisme bégayant, peu audible, peinant à convaincre.

Quelque chose de Cahuzac…

Nous ne porterons pas le deuil de Margaret Thatcher. La dame de fer aura sans doute incarnée au plus haut degré tout ce que nous détestons : raison d’Etat, peine de mort, déni de la solidarité sociale, exaltation du libéralisme économique, culte de ses représentants les plus sanglants, à l’instar de Pinochet. Nous porterons d’autant moins son deuil qu’elle n’est, hélas, pas morte.

Les droites extrêmes en embuscade

Les droites, qu’elles soient décomplexées, néo-conservatrices, nationalistes, catholiques de « tradition », identitaires, souverainistes ou ultras, sont à l’offensive sur tous les terrains (dans la rue, à l’Assemblée, au Sénat…) et sur quasiment tous les dossiers. Elles exploitent chaque hésitation, chaque faiblesse de François Hollande et de son gouvernement.

Paradis fiscaux : survol des nids de coucous

On qualifie de paradis fiscal un pays où certaines entreprises ou riches individus, échappent à la fiscalité « normale » (c’est-à-dire à un taux de prélèvement s’inscrivant dans la moyenne internationale). La crise économique actuelle et diverses révélations mettent la question des paradis fiscaux parmi les priorités politiques, à l’échelle internationale et en France en particulier.

Égalité et non discrimination, quelques repères pour penser et agir

Des travaux menés ces dernières années par des Ligueurs/Ligueuses avaient déjà apporté des éléments importants de repères pour préciser la position de la LDH à l’égard de la problématique des discriminations (« Lutte contre les discriminations, le piège des mots », 2005). Il convient aujourd’hui, dans un contexte mouvant, de rappeler des principes pour surmonter des confusions.

Une nouvelle approche de la récidive

Les lois sécuritaires de la décennie écoulée ont mis l’accent d’une part, sur la sanction de la simple virtualité d’un comportement délictueux (la « dangerosité ») comme cela fut le cas avec l’instauration de la rétention de sûreté et d’autre part, sur une répression sans cesse renforcée (aggravation des peines en matière de réitération d’infractions, institution de peines-planchers en matière de récidive, par exemple).

Conférence de Consensus : Pour sortir du tout répressif

Le débat sur la délinquance et a fortiori sur la récidive est depuis de trop longues années très largement biaisé. Les tenants d’une approche sécuritaire ont réussi l’exploit d’imposer un discours simpliste fondé sur les seuls objectifs de fermeté et d’exemplarité : le délinquant doit être puni et la seule sanction efficace est l’incarcération.

Un projet de loi d’amnistie pour lutter contre l’incrimination des faits sociaux

Le 25 février, à Paris, la LDH était présente au meeting de soutien au projet de loi d’amnistie des condamnations prononcées contre des salariés et des militants en lutte. Dominique Guibert, secrétaire général, a présenté le soutien de l’association.

Au-delà des moyens de surveillance mis en œuvre pour protéger l’ordre public, avec toutes les dérives que dénonce la LDH depuis des années, d’autres modes de surveillance se développent tout aussi menaçants pour les libertés. On assiste ainsi à la multiplication de formes de contrôle à visée dissuasive exercé sur les citoyens, les militants, les associations : on intimide, on menace, on poursuit devant les tribunaux, dans le but de faire peur et d’empêcher ainsi les citoyens organisée ou non d’une part d’exercer leurs droits et d’autre part de défendre les droits d’autrui, notamment en entravant les mouvements de solidarité avec ceux dont les droits sont bafoués.