Avis sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)

Bien qu’elle n’ait pas été saisie par le gouvernement, la CNCDH a adopté, en séance plénière et à l’unanimité, un avis sur le projet de loi antiterrorisme. Elle a assorti ces nombreuses critiques d’un certain nombre de recommandations que le Sénat serait particulièrement avisé de prendre en compte lors de son examen de la loi.

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