Par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH)
Bien qu’elle n’ait pas été saisie par le gouvernement, la CNCDH a adopté, en séance plénière et à l’unanimité, un avis sur le projet de loi antiterrorisme. Elle a assorti ces nombreuses critiques d’un certain nombre de recommandations que le Sénat serait particulièrement avisé de prendre en compte lors de son examen de la loi.
