2001 – RAPPORT ANNUEL – Politiques sociales et Europe

Nombreuses sont les références sociales dans les textes communautaires, ce qui semble logique car il est évident notamment en comparant nos systèmes de protection sociale à celui des États-Unis qu’il existe bel et bien un modèle social européen bâti autour d’une certaine idée de l’État-providence. Malgré cela, l’Europe sociale peine à se construire.Au cours de…

2001 – RAPPORT ANNUEL – CCDF – Collectif pour la citoyenneté et les droits fondamentaux

La construction de droits fondamentaux, communs à l’ensemble des citoyens résidents de l’Union européenne, suppose l’existence d’une Europe démocratique. Cette Europe démocratique ne peut exister sans reconnaissance par les institutions européennes de ce droit fondamental qui est celui de la citoyenneté. Les organisations composant le CCDF veulent une Europe des droits et de la citoyenneté…

2001 – RAPPORT ANNUEL – CODAC et 114

Pour la troisième année consécutive, la Ligue des droits de l’Homme réalise un bilan des CODAC, Commissions départementales d’accès à la citoyenneté, et du 114, sur la base des réponses transmises par les sections locales et fédérations départementales à un questionnaire établi en novembre 2001 par le groupe de travail « Discriminations ». Ce bilan…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Lutter contre le terrorisme ou maintenir l’ordre ? – Éditorial d’octobre

Le gouvernement a présenté des projets de loi afin de mieux lutter contre le terrorisme. L’annonce publique qui en a été faite par le Premier ministre a soulevé des inquiétudes ; la lecture du détail des textes montre que celles-ci n’étaient pas excessives. Que le gouvernement lutte contre le terrorisme, nul n’y trouve à redire…

2001 – RAPPORT ANNUEL – L’homophobie tue – Communiqué commun Act Up Paris, AIDES, LDH, Prochoix, Sida Info Service, SOS Homophobie (24 octobre)

Les 12, 13 et 14 novembre prochain, se tiendra devant la Cour d’assises de Créteil, un procès qui doit retenir l’attention de tous. Un homme est mort, pour avoir été, en tant qu’homosexuel, la victime choisie, pour sa « faiblesse » présumée, de deux individus qui avaient pris rendez-vous avec lui par l’intermédiaire d’une messagerie…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Moulinex-Brandt : rétablir la citoyenneté dans l’entreprise (24 septembre)

La semaine dernière, le premier groupe de l’électroménager en France, le troisième en Europe, Moulinex-Brandt a été mis en redressement judiciaire. Il s’agit du plus important dépôt de bilan de ces vingt dernières années. En dehors du soutien qui doit être exprimé aux victimes de cette situation sans équivalent, il convient de s’interroger sur les…

2001 – RAPPORT ANNUEL – La Russie retrouve son droit de vote au Conseil de l’Europe, au mépris de ses exactions en Tchétchénie (26 janvier)

Malgré les informations en sa possession, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a rendu à la délégation russe le droit de vote dont elle l’avait privée, le 6 avril 2000, en raison des cruautés dont se sont rendues coupables les armées russes en Tchétchénie.La LDH s’associe à la protestation élevée contre cette décision par un…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Introduction aux débats

La Coalition française pour la Cour pénale internationale qui regroupe 38 ONG, dont la Ligue des droits de l’Homme, poursuit son action en faveur de l’instauration de la Cour pénale internationale. L’adoption de la Convention créant la Cour à Rome le 17 juillet 1998, constitue un événement historique et un progrès considérable dans la lutte…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGV)

La LDH, outre les séances plénières, siège dans les commissions « citoyenneté-médiation » et « droits sociaux et vie quotidienne » de la CNCGV. Ces commissions se réunissent environ une fois par mois. Le rapport annuel de la CNCGV reprend tous les échanges entre la totalité des acteurs concernés, soit les représentants d’associations de gens…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Sont-ils devenus fous ? – Éditorial de novembre

Le gouvernement français fait adopter des lois d’exception sous prétexte de lutter contre le terrorisme et il envisage de modifier les dispositions de la loi sur la présomption d’innocence. L’Union européenne propose un accord cadre concernant le terrorisme qui défie l’entendement, la Grande-Bretagne veut pouvoir détenir les étrangers de manière illimitée, les USA détiennent des…

2001 – RAPPORT ANNUEL – La justice reconnaît la lutte contre l’homophobie – Communiqué commun Act Up Paris, AIDES, LDH, Prochoix, Sida Info Service (16 novembre)

La Cour d’assises de Créteil (Val de Marne) a rendu, le 14 novembre 2001, un arrêt condamnant les deux meurtriers d’un homosexuel.Cette décision est la première en son genre en tant qu’elle a déclaré recevables les constitutions de partie civile d’associations de défense des droits de la personne (Act Up Paris, Ligue des droits de…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Élections municipales : les gens du voyage attendent l’application de la loi Besson (25 janvier)

A quelques semaines des élections municipales et cantonales, la LDH s’inquiète des attitudes et propos discriminatoires, souvent diffamatoires, visant les gens du voyage, que développent de trop nombreux candidats de tout bord politique dans de très nombreuses régions de France.Elle condamne ces comportements démagogiques et dangereux qui tendent à faire oublier la responsabilité initiale de…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Pour les droits de l’homme en Syrie – Communiqué commun LDH et MRAP (21 juin)

La visite officielle en France du président syrien intervient quelques semaines après qu’il eût accusé devant le Pape, à Kuneitra, les Juifs d’avoir trahi Jésus et essayé de tuer Mahomet.Ces propos antisémites indignent et rien ne saurait les justifier, y compris l’occupation illégale du Golan syrien. Ils restent d’autant plus inacceptables qu’ils ne furent ni…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Les procédures à l’encontre des militants politiques bretons ne sont pas acceptables (17 décembre)

Plusieurs militants bretons font actuellement l’objet de poursuites à la suite d’attentats, dont un a causé la mort d’une personne. La LDH a déjà marqué sa condamnation sans réserve de ces attentats qui sont injustifiables. Elle entend aujourd’hui dénoncer fermement les conditions dans lesquelles les trois procédures qui visent divers attentats, dont celui de Quévert,…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Zones d’attente (3 avril)

Cette conférence de presse était organisée par l’Anafé.Introduction au rapport Zones d’attente – En marge de l’État de droit, publié par l’Anafé en mai 2001 (disponible au siège de la LDH)En décembre 1991, le ministre de l’Intérieur socialiste déposait en catimini un amendement visant à instaurer un régime dérogatoire de privation de liberté dans les…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Caravane pour les droits de l’Homme en Tunisie, l’envers du décor – Printemps

Cette opération a été initiée par la Ligue des droits de l’Homme, la Fondation France Libertés, le collectif de soutien à la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie, l’Association des Tunisiens en France, la Fédération des Tunisiens pour une…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Politique régionale : les fonds structurels

Les fonds structurels européens doivent permettre d’agir plus efficacement sur les inégalités territoriales au sein de l’Union. Cette action financière doit contribuer, non seulement à réduire les écarts entre ces nations et les régions de l’Union, mais aussi entre les régions d’un même État, entre l’espace rural et urbain, entre les métropoles urbaines, entre les…

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