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Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

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Répondre à des menaces de poursuite pour non paiement d’une amende contestée

Procédure à suivre en cas de réception d’une lettre de l’officier du ministère public menaçant de poursuites en cas de non-paiement, alors que vous avez suivi la procédure de contestation. L’article 530-1 du code de procédure pénale prévoit trois possibilités pour le ministère public à la réception de la contestation de l’amende forfaitaire. Soit déclarer…

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