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Lettres d'information





Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Le Mans : les manifestations silencieuses

Les collectifs Justice et Paix 72 et Solidair Mans Palestine déclarent régulièrement, auprès de la préfecture de la Sarthe, des manifestations ayant pour objet d’appeler à la paix en Palestine et à exprimer un soutien, notamment, pour le peuple de Gaza. La section locale de la LDH, l’association France Palestine 72 appellent ensemble à participer…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Montpellier : les manifestantes et manifestants « triés sur le volet »

Le 26 septembre 2025, l’intersyndicale a déclaré une manifestation pour dénoncer le plan d’austérité porté par le gouvernement, prévue le 2 octobre 2025 à Montpellier. Se fondant sur l’existence de débordements et troubles à l’ordre public survenus lors de précédentes manifestations, les 10 et 18 septembre 2025, le préfet de l’Hérault a pris, le 1er…

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Actions en justice  >  Libertés d’association, d’expression et de manifester

Troyes : l’interdiction d’afficher son soutien au peuple palestinien

Le 22 septembre 2025, le président de la République a proclamé, devant l’Assemblée générale des Nations unies, que la République française reconnaissait l’Etat de Palestine. Afin de marquer l’importance de cette reconnaissance et de montrer que la République entendait, dans toutes ses composantes, reconnaître cet Etat, plusieurs mouvements et partis politiques ont souligné, peu avant…

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Actions en justice  >  Droits des personnes étrangères

Recours en annulation contre les décrets d’application de la loi Darmanin relatifs à la réforme de l’asile

La LDH et certains de ses partenaires membres de la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA) ont décidé d’introduire des recours contre six décrets d’application de la loi asile et immigration du 24 janvier 2024. Sur trois d’entre eux, le Conseil d’Etat a rendu sa décision, et a transmis une question prioritaire de constitutionnalité…

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Actions en justice  >  Pratiques policières

Retour sur l’interdiction de ports d’armes, dévoyée dans le cadre de la mobilisation contre les mégabassines

La LDH avait introduit, en mars 2023, un référé-liberté contre les arrêtés pris par la préfète des Deux-Sèvres et par le préfet de la Vienne en date du 17 mars 2023 portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination. S’il n’est…

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Actions en justice  >  Surveillance et données personnelles

La fuite d’un fichier du renseignement dressant le portrait du « paysage du banditisme corse »

La LDH a souhaité faire part à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) de ses vives préoccupations à la suite de la diffusion publique d’une note de renseignement émanant du Service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) de février 2025, ayant pour objet de dresser un…

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