La LDH, le Gisti, la Fasti et la Cimade sont intervenus volontairement devant le Conseil d’Etat pour appuyer en appel le référé-liberté déposé par un ressortissant comorien ayant fait l’objet d’une OQTF mise à exécution alors qu’il avait déposé un recours contre la décision d’éloignement, et donc en violation de son droit à un recours effectif.

La LDH a interpellé le garde des Sceaux afin que soient adaptées les règles de procédures pénales, notamment les délais de prescription, suite au cyclone Chido ayant frappé Mayotte.

Dans le contexte de l’adoption d’une réforme constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, l’archipel a fait l’objet de violentes révoltes. Le 13 mai 2024, des violences ont éclaté, particulièrement à Nouméa, où des affrontements ont opposé des manifestants aux forces de l’ordre.

Par un jugement en date du 27 mars 2024, le tribunal administratif de Mayotte annulait la décision implicite du préfet de Mayotte du 28 juin 2021 en tant qu’elle refusait de mettre en place des mesures alternatives à la saisine par voie électronique pour les demandes de titre de séjour n’entrant pas dans le champ d’application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda).

Le 3 février 2023, le préfet de Mayotte prenait une série d’arrêtés portant retrait de titres de séjour, délivrés principalement sur le fondement du droit au respect de la vie privée et familiale.

La LDH défend l’effectivité du droit à l’éducation sur l’ensemble des communes de France, y compris en Outre-mer, territoires trop souvent délaissés.  Dans le 101e département, des milliers d’enfants sont privés d’école. Les chiffres communiqués par le rectorat de Mayotte parlent d’eux-mêmes : pour l’année 2018-2019, seuls 40% des enfants âgés de 3 ans étaient…