Dissolution de La Jeune garde

Créée aux alentours de l’année 2018, La Jeune garde (qui n’a jamais été une association déclarée) désignait, avant sa dissolution, le regroupement de plusieurs militantes et militants ayant l’ambition de reprendre les thèmes et les moyens de mobilisation de certains groupes français et allemands notamment affiliés à la deuxième internationale (Internationale ouvrière socialiste), en lutte…

Asnières : le maire également en récidive de violation du principe de laïcité

Le maire d’Asnières-sur-Seine a pris le parti, depuis 2014 et chaque mois de décembre, d’installer une crèche de la Nativité dans l’hôtel de ville. Par un jugement du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision du maire d’installer une crèche, en 2019, en haut de l’escalier d’honneur de l’hôtel de ville. Postérieurement à…

Béziers : le maire persiste dans l’illégalité

Le maire de Béziers a décidé de réitérer dans sa violation du principe de laïcité, conduisant la LDH à introduire, cette année encore, un recours en annulation assorti d’un référé-suspension, le 8 décembre 2025 devant le tribunal administratif de Montpellier. Par une ordonnance en date du 9 décembre 2025, comme tous les ans depuis 2022,…

La LDH demande au ministre de l’Intérieur de rappeler aux préfets leurs prérogatives en matière de laïcité

Tous les ans depuis 2022, la LDH saisit les préfets du Gard, de l’Hérault et des Pyrenées-Orientales afin de les voir déférer aux tribunaux administratifs les décisions des maires de Beaucaire, Béziers et Perpignan d’installer une crèche de Noël au sein des hôtels de ville, en violation du principe de laïcité et de la jurisprudence…

Dématérialisation des demandes en préfecture en Seine-Saint-Denis : toujours un déni de droits

Les difficultés ayant trait à la dématérialisation des démarches administratives et aux dysfonctionnements qui y sont liés, aux délais d’instruction excessifs constatés ou encore aux obstacles, si ce n’est l’impossibilité, de communiquer avec les autorités compétentes, mettent en lumière l’inégalité voire la rupture d’accès au service public à l’égard des ressortissants étrangers. Face aux difficultés…

Le préfet de Mayotte prend une OQTF à l’encontre d’un jeune comorien né en France

Un jeune homme de nationalité comorienne admissible à la délivrance de plein droit d’un titre de séjour en tant qu’étranger né en France a été renvoyé vers les Comores sur la base d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) motivée par une menace à l’ordre public. L’intéressé avait été trouvé en possession d’un couteau…

Demande préalable de publication des notes internes du ministère de l’Intérieur

Le Gisti, la Cimade et la LDH ont eu connaissance de l’existence d’un certain nombre de documents adressés par le directeur général des étrangers en France ou le directeur de l’immigration à leurs services. Il s’agit plus particulièrement des documents suivants : – un « kit destiné aux préfets, daté d’août 2025 ; – un…

Discrimination envers les personnes transgenres en Bulgarie : la LDH décide de déposer une tierce intervention au soutien d’une requête portée devant la CEDH

L’affaire porte sur l’absence alléguée d’une réglementation législative en matière de changement de sexe et le refus des tribunaux internes de reconnaître la conversion sexuelle de la requérante, ainsi que de modifier ses nom et prénom, au motif qu’elle n’avait pas établi le caractère complet de sa conversion sexuelle. Dans cette affaire, est mis en…

Tulle : le règlement de la piscine municipale interdit désormais les maillots de bain couvrants

Le Conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Tulle a adopté, le 7 juillet 2025, le règlement intérieur de la piscine du centre Aqua intercommunal. L’article 6 de ce règlement fixe ainsi l’obligation pour les femmes de porter un maillot de bain une pièce ou deux pièces, ce qui exclut un maillot de bain couvrant.…

Etang-Salé (La Réunion) : le maire instaure un couvre-feu pour tous les mineurs sur l’ensemble du territoire communal

Par un arrêté pris le 19 novembre 2025 et publié le 27 novembre 2025, le maire de l’Etang-Salé a interdit à tout mineur non accompagné d’une personne majeure ayant autorité parentale de circuler de 22h à 5h30 sur l’intégralité du territoire de la commune, et ce jusqu’au 11 janvier 2026. Le maire ne se fonde…

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