Frontière franco-italienne : pratiques illégales à l’encontre des demandeurs d’asile

Depuis le mois de janvier 2026, plusieurs dizaines d’interdictions de circuler sur le territoire français ont été délivrées à des ressortissants étrangers souhaitant demander l’asile à la frontière franco-italienne et n’ayant pas de titre de séjour dans l’Union européenne. Si en vertu des accords de Chambéry, la France peut « remettre » à l’Italie les…

Nantes : la LDH et neuf autres organisations contestent la création d’un centre de rétention administrative

Par un courrier du 3 octobre 2025, la préfète déléguée pour la défense et la sécurité Ouest, agissant pour le compte du secrétariat général pour l’administration du ministère de l’Intérieur (SGAMI Ouest), a saisi le préfet de la Loire-Atlantique d’une demande tendant à la qualification en projet d’intérêt général (PIG) du projet de construction d’un…

Les propos d’une professeure d’université qui interrogent

Le 3 novembre 2020, une professeure de droit à l’Université d’Aix-Marseille, a qualifié le judaïsme et l’islam comme « Une sorte de MST, de RST, de religion sexuellement transmissible ». Ces propos ont été enregistrés dans le cadre du cours de l’enseignante, cours intégralement enregistré sur la plateforme Ametys de l’établissement universitaire, destinée à être…

Cavaillon : couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans dans l’hypercentre de la ville et pour les mineurs de moins de 18 ans dans les quartiers prioritaires

 Par un arrêté du 27 février 2026, le maire de Cavaillon a interdit la circulation des mineurs de moins de 15 ans non accompagnés soit d’un parent, soit d’une personne majeure titulaire de l’autorité parentale soit majeure « expressément désignée par l’un des titulaires de l’autorité parentale » dans l’hypercentre de la commune, ainsi que…

Le Perreux-sur-Marne : interdiction de regroupements sur l’espace public

Par un arrêté du 30 janvier 2026, le maire de la commune de Le Perreux-sur-Marne a interdit, sur plusieurs secteurs de la commune, les rassemblements ou regroupements de plus de trois personnes occupant de manière prolongée l’espace public ou tout espace ouvert à la circulation publique, lorsque ces rassemblements sont susceptibles de provoquer des dégradations,…

Amélie-Les-Bains : couvre-feu pour les mineurs de moins de 15 ans

Par arrêté du 27 février 2026, la maire d’Amélie-les-Bains a interdit la circulation des mineurs de moins de 15 ans non accompagnés d’un parent ou d’un représentant légal jusqu’au 31 mai 2026, de 22h à 6h du matin, sur l’ensemble de la commune et sans qu’aucun motif ne fonde cette décision. Au regard de l’atteinte…

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