Libertés/Démocratie

La LDH s’inquiète des atteintes aux libertés publiques aggravées par des lois sécuritaires qui font des prisons des lieux d’inhumanité et de violence. De même la LDH agit pour l’indépendance de la justice, pour la présomption d’innocence. La LDH est de toutes les mobilisations contre l’extrême droite en France et dénonce leurs politiques discriminatoires. Enfin, les technologies de l’information et de la communication, si elles constituent d’indéniables avancées, peuvent être exploitées et deviennent alors des outils de surveillance et d’oppression.

Projets du président de la République : l’état d’urgence en permanence ?

On ne peut qu’être inquiet des projets du président de la République. La logique de guerre qu’il a mise en avant conduit à modifier en profondeur plusieurs aspects de l’Etat de droit : qu’il s’agisse de la Constitution, de la procédure pénale ou des règles de la nationalité, ou d’autres encore. Ces mesures, loin d’être limitées dans…

Loi renseignement : des organisations déposent un mémoire au Conseil constitutionnel

Communiqué commun. Les organisations de défense des droits de l’Homme et des libertés, Amnesty International France, le Centre d’étude sur la citoyenneté, l’informatisation et les libertés (Cecil), le Centre de coordination pour la recherche et l’enseignement en informatique et société-Terminal (Creis-Terminal), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (Saf) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont soumis au Conseil constitutionnel un mémoire suite aux saisines du Conseil sur la loi sur le renseignement.

Loi renseignement – Agissons avant qu’il ne soit trop tard !

Malgré la forte mobilisation des citoyennes et citoyens et les nombreuses mises en garde de plusieurs organisations, dont l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN – Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France), l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au renseignement. Le projet,…

France / Surveillance – La FIDH et la LDH contestent la décision du parquet de ne pas enquêter

Communiqué commun LDH-FIDH. La FIDH et la LDH ont déposé ce jour un recours auprès du procureur général de Paris contre la décision de classement sans suite, prise par le parquet le 13 avril, dernier à la suite d’une plainte visant les services de renseignement français pour des pratiques illégales de surveillance, qui avait été introduite en décembre 2014.

Inquiétude des organisations des droits de l’Homme face à un projet de loi visant à donner aux agences de renseignement de nouveaux pouvoirs qui ne sont pas sans danger

Communiqué commun. Privacy International, Amnesty International, la FIDH, la Ligue des droits de l’Homme et Reporters sans frontières font part de leur vive inquiétude face aux pouvoirs de surveillance accrus dont devraient bénéficier les agences de renseignement, comme le prévoit un projet de loi qui sera présenté au Parlement français ce jeudi.

Terrorisme. Savoir raison garder

Communiqué LDH.
Un gamin traîné au commissariat pour « apologie de terrorisme », un prof de philo suspendu et incriminé sur la base d’un propos indirect, et à ce jour non porté à la connaissance de l’enseignant en question, des agents municipaux inquiétés pour avoir refusé de participer à une minute de silence, des syndicalistes menacés de licenciement… Il est temps de se reprendre et de revenir à la raison !

Mesures contre le terrorisme : approbation partielle, rappel aux principes et vigilance totale

Communiqué LDH. La Ligue des droits de l’Homme apprécie à sa juste valeur politique que le gouvernement n’ait pas cédé à la surenchère législative et réglementaire que réclamaient les partis de droite, le FN, et autres partisans d’une « guerre de civilisation ». La restriction des libertés n’a jamais favorisé une meilleure sécurité, comme l’atteste le bilan du Patriot Act américain.

Déjà 50 poursuites engagées au pénal pour apologie du terrorisme

Communiqué LDH.
La loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice.

La loi antiterroriste devant le Sénat : l’urgence est mauvaise conseillère

Communiqué de l’OLN.
Jeudi 10 octobre, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s’agira d’une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure d’urgence.
L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) considère que cette décision prive la représentation nationale d’un débat normal sur les libertés publiques, dans lequel les arguments contraires auraient mérité d’être entendus.