Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.

Communiqué LDH. Comme on pouvait s’y attendre, le Conseil constitutionnel a validé, pour l’essentiel, le régime d’exception qu’impose l’état d’urgence en matière de manifestations et de fermetures de lieux de réunion.

Communiqué LDH. En adoptant à la majorité qualifiée la réforme constitutionnelle proposée par François Hollande, trois cent dix-sept parlementaires ont donc accepté d’inscrire, dans la Constitution, l’état d’urgence et la déchéance de nationalité.

Analyse juridique de l’état d’urgence et des enjeux de sa constitutionnalisation

Signez la pétition. Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats.

Communiqué des collectifs « Nous ne céderons pas » et « Stop état d’urgence ». Plus de 40 000 personnes, dont 20 000 à paris, ont marché pacifiquement contre l’état d’urgence et les différents projets de loi qui le renforcent : constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de la nationalité, reconduction de l’état d’urgence et durcissement des lois pénales.

Communiqué des collectifs « Nous ne céderons pas » et « Stop état d’urgence ». Samedi 30 janvier sera une journée de mobilisation importante contre le projet de prolongation et de constitutionnalisation de l’état d’urgence et de déchéance de la nationalité.

Communiqué LDH. La décision du Conseil d’Etat, qui rejette toutes les demandes de la Ligue des droits de l’Homme, n’est pas seulement décevante, elle est dangereuse.

Communiqué du collectif « Nous ne céderons pas ! ». Les associations et organisations syndicales regroupées autour de l’appel « Nous ne céderons pas ! » et ayant lancé la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! », contre la réforme constitutionnelle, appellent à manifester le samedi 30 janvier 2016 partout en France et à Paris, à 14h30, place de la République (retrouvez la liste des manifestations).

Communiqué LDH Manuel Valls vient de déclarer, à l’occasion d’une interview accordée à la BBC, concernant la reconduction de l’état d’urgence en France « Tant que la menace existe, nous devons employer tous les moyens dont nous disposons dans notre démocratie, dans le cadre de l’état de droit, pour protéger les Français ». Il semble…

Communiqué LDH. La LDH, représentée par Maître Spinosi, a introduit, le 19 janvier 2016, un référé-liberté afin de demander au Conseil d’Etat de suspendre tout ou partie du régime de l’état d’urgence actuellement en vigueur.

Organisées par les associations HRW, Amnesty International, la FIDH et la LDH, le lundi 8 février de 9h à 13h à la Maison du Barreau.

Collectif “Nous ne céderons pas !”. En réaction à l’horreur des attentats qui ont frappé notre société tout entière, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription, dans la Constitution, non seulement de l’état d’urgence mais aussi de la déchéance de la nationalité pour les binationaux auteurs de « crimes constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».

Télécharger la lettre adressée aux parlementaires contre la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence. Vous aussi, n’hésitez pas à interpellez vos députés / sénateurs.

Tribune d’Henri Leclerc, président d’honneur de la LDH, publiée sur le site de l’Institut tribune socialiste (ITS)

Lettre ouverte concernant la discussion de la proposition de loi n° 3109 / « prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs ».

Après l’appel « Nous ne céderons pas ! », une centaine d’organisations ont rendu public le texte « Sortir de l’état d’urgence » au cours d’une conférence de presse, le 17 décembre 2015.

Communiqué LDH

Communiqué LDH.

Communiqué EuroMed Droits

Communiqué LDH. La Ligue des droits de l’Homme salue le rassemblement pacifique de la société civile organisé à l’occasion de la COP21 qui a eu lieu le dimanche 29 novembre 2015.

Appel unitaire signé par 128 associations et 19 syndicats.

Communiqué LDH

Communiqué LDH. La LDH apprend avec consternation que le ministère de l’Intérieur a transmis au procureur de la République les photos de plusieurs personnes qui auraient manifesté, dimanche 22 novembre 2015, en faveur des réfugiés.

Communiqué LDH. La mise en œuvre de l’état d’urgence dans les départements et collectivités d’outre-mer et son prolongement de trois mois peuvent constituer des atteintes potentielles aux libertés publiques et individuelles.

Communiqué LDH. Comme on pouvait le craindre, le projet du gouvernement de proroger de trois mois l’état d’urgence pose de graves problèmes de libertés publiques et individuelles.