On ne peut qu’être inquiet des projets du président de la République. La logique de guerre qu’il a mise en avant conduit à modifier en profondeur plusieurs aspects de l’Etat de droit : qu’il s’agisse de la Constitution, de la procédure pénale ou des règles de la nationalité, ou d’autres encore. Ces mesures, loin d’être limitées dans…

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). L’examen de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales débutera à bas bruit demain, 1er octobre 2015.

Communiqué LDH. Personne ne saurait reprocher à ceux qui nous gouvernent de prendre des mesures fortes pour prévenir efficacement les risques d’attentats. Le carnage évité dans le Thalys ne contredit pas cette nécessité.

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN)

Communiqué de la LDH

Communiqué commun. Les organisations de défense des droits de l’Homme et des libertés, Amnesty International France, le Centre d’étude sur la citoyenneté, l’informatisation et les libertés (Cecil), le Centre de coordination pour la recherche et l’enseignement en informatique et société-Terminal (Creis-Terminal), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat des avocats de France (Saf) et le Syndicat de la magistrature (SM) ont soumis au Conseil constitutionnel un mémoire suite aux saisines du Conseil sur la loi sur le renseignement.

Communiqué commun FIDH / LDH. La FIDH et la LDH rappellent qu’elles avaient déposé en France, dès juillet 2013, une plainte simple visant la NSA, le FBI et leurs pratiques de surveillance via le programme PRISM…

Rassemblement le dimanche 21 juin, de 12h à 18h, devant la DGSI (84, rue de Villiers, Levallois-Perret)

Rassemblement contre le projet de loi renseignement le lundi 8 juin 2015 à partir de 18h, place de la République à Paris.

Malgré la forte mobilisation des citoyennes et citoyens et les nombreuses mises en garde de plusieurs organisations, dont l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN – Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France), l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au renseignement. Le projet,…

Communiqué commun LDH-FIDH. La FIDH et la LDH ont déposé ce jour un recours auprès du procureur général de Paris contre la décision de classement sans suite, prise par le parquet le 13 avril, dernier à la suite d’une plainte visant les services de renseignement français pour des pratiques illégales de surveillance, qui avait été introduite en décembre 2014.

Rassemblement contre le projet de loi renseignement
Lundi 4 mai 2015, à partir de 18h30
Esplanade des Invalides (sortie métro Invalides) à Paris

Communiqué commun. Privacy International, Amnesty International, la FIDH, la Ligue des droits de l’Homme et Reporters sans frontières font part de leur vive inquiétude face aux pouvoirs de surveillance accrus dont devraient bénéficier les agences de renseignement, comme le prévoit un projet de loi qui sera présenté au Parlement français ce jeudi.

Note de la LDH

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN). Présentant le projet de loi relatif au renseignement adopté en Conseil des ministres ce 19 mars 2015, le Premier ministre a fièrement assuré qu’il contenait « des moyens d’action légaux mais pas de moyens d’exception ni de surveillance généralisée des citoyens » !

Communiqué LDH. La LDH sera auditionnée le mardi 24 mars à 10h30 par le rapporteur du projet de loi sur le renseignement. La LDH regrette que cette audition ne soit pas publique et elle rendra publique à son issue une note explicative de sa position.

Communiqué LDH.
Un gamin traîné au commissariat pour « apologie de terrorisme », un prof de philo suspendu et incriminé sur la base d’un propos indirect, et à ce jour non porté à la connaissance de l’enseignant en question, des agents municipaux inquiétés pour avoir refusé de participer à une minute de silence, des syndicalistes menacés de licenciement… Il est temps de se reprendre et de revenir à la raison !

Communiqué LDH. La Ligue des droits de l’Homme apprécie à sa juste valeur politique que le gouvernement n’ait pas cédé à la surenchère législative et réglementaire que réclamaient les partis de droite, le FN, et autres partisans d’une « guerre de civilisation ». La restriction des libertés n’a jamais favorisé une meilleure sécurité, comme l’atteste le bilan du Patriot Act américain.

Communiqué LDH.
La loi antiterroriste, adoptée le 4 novembre 2014, a supprimé de la loi sur la presse l’apologie du terrorisme pour la transférer dans le Code pénal. Lors du débat parlementaire, la Ligue des droits de l’Homme avait démontré qu’il s’agissait d’une décision inefficace pour la sécurité, dangereuse pour les libertés et, pour tout dire, néfaste pour la crédibilité de la justice.

Communiqué LDH. Le peuple de France est descendu dans la rue pour dire non au terrorisme et défendre les libertés. L’un et l’autre. Dans ce qui est devenu une sorte de réflexe pavlovien, la classe politique française souhaite ajouter encore à l’arsenal législatif de nouvelles mesures contre le terrorisme.

– Actualité, article, 3 pages. Pour lire cet article, cliquez ici !

Communiqué de l’OLN.
Jeudi 10 octobre, le Sénat examine le projet de loi antiterroriste. Il s’agira d’une lecture unique, puisque le gouvernement, confondant précipitation et efficacité, a décidé de la procédure d’urgence.
L’Observatoire des libertés et du numérique (OLN) considère que cette décision prive la représentation nationale d’un débat normal sur les libertés publiques, dans lequel les arguments contraires auraient mérité d’être entendus.

Communiqué de l’Observatoire des libertés et du numérique (OLN).
Une nouvelle fois, le pouvoir exécutif prend prétexte de la menace terroriste et argue de sa mutation pour tenter de renforcer dans l’urgence, et sans réel débat démocratique, un arsenal répressif d’exception déjà disproportionné.

Communiqué LDH.
Le projet de loi présenté aujourd’hui en Conseil des ministres relatif à de nouvelles dispositions destinées à lutter contre le terrorisme s’inscrit dans la longue lignée des mesures souhaitées par la police, soumises à un Parlement sommé de les voter au nom de la sécurité des personnes et dont l’efficacité, contrairement à sa nocivité à l’égard des libertés publiques, n’est pas démontrée.

Communiqué LDH

Le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, adopté par le Sénat, et qui doit être prochainement présenté devant l’Assemblée nationale, témoigne de la persistance des gouvernements successifs à vouloir restreindre le champ des libertés sous le couvert de la lutte contre le terrorisme.