Droits des étrangers

Du droit d’asile que la France n’accorde qu’avec une cynique parcimonie, aux iniques conditions d’enfermement que subissent les sans papiers dans les centres de rétention administrative (CRA), du contrôle policier tatillon et illégal à l’expulsion de familles entières d’enfants pourtant scolarisés dans notre pays, l’activité des sections de la LDH est profondément marquée par cette ardente obligation de défendre les plus démunis.

Rétention administrative des enfants en métropole et à Mayotte – L’ADDE, le Comede, la Fasti, le Gisti, la LDH, le MRAP et le SAF contestent devant le Conseil d’État les instructions du ministre de l’Intérieur

Communiqué commun ADDE, Comede, Fasti, Gisti, LDH, MRAP et SAF

Le mercredi 22 août 2012 à 10 h aura lieu au Conseil d’État l’audience de référé au cours de laquelle seront examinées les requêtes introduites par l’ADDE, le Comede, la Fasti, le Gisti, la LDH, le MRAP et le SAF pour obtenir la suspension, d’une part de la circulaire du 6 juillet 2012 qui organise l’assignation à résidence des familles étrangères avec enfants en instance d’éloignement et énumère les cas dans lesquels la rétention reste possible, d’autre part des instructions du ministre de l’intérieur prescrivant de ne pas appliquer cette circulaire à Mayotte compte tenu de la « pression migratoire » [1].

Zone d’attente de Toulouse Blagnac : un jeune Sénégalais menacé de renvoi alors qu’il demande l’asile en raison de son homosexualité.Le ministère sanctionné par le juge administratif !

Communiqué de l’Anafé dont la LDH est membre

Maintenu en zone d’attente depuis samedi 21 juillet, Lamine, jeune Sénégalais homosexuel, avait déposé une demande d’asile qui a été rejetée par le ministère de l’Intérieur.

Pour un droit d’accès associatif dans les lieux de d’enfermement des étrangers

Communiqué de presse de l’ Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE).

Il y a juste un an, le précédent gouvernement prenait un décret fixant, de façon très restrictive, les conditions d’accès des associations dans les lieux où sont enfermés les migrants en attendant d’être expulsés du territoire français. Les organisations membres de l’OEE, qui viennent d’adopter une Plateforme pour un droit d’accès associatif dans les lieux d’enfermement, saisissent le Premier ministre d’une lettre ouverte pour lui demander l’abrogation du décret du 8 juillet 2011 et la mise en œuvre d’un dispositif d’accès aux lieux d’enfermement des étrangers conforme aux principes défendus dans cette plateforme.

Mayotte : encore des enfants en rétention tous les jours

Communiqué commun de Migrants Outremer (MOM) et de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE).

Le 20 février 2012, François Hollande s’est engagé auprès de nos organisations à mettre fin dès le mois de mai à la rétention des enfants et de leurs familles [1], au nom de la protection de l’intérêt supérieur des mineurs et du respect des conventions internationales garantissant les droits humains.

Communiqué de la Plateforme 12

CGT, FSU, Unef, Autremonde, La Cimade , Collectif 31 mai,
Femmes Egalité, Joc, LDH, Mrap, RESF, SOS Racisme

Le 29 mai dernier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a reçu en mains propres une lettre ouverte signée par les premiers dirigeants des douze organisations constituant la « Plateforme 12 » (CGT, FSU, Unef, Autremonde, La Cimade , Collectif 31 mai, Femmes Egalité, Joc, LDH, Mrap, RESF, SOS Racisme) appelant à l’organisation d’une rapide rencontre sur la question des travailleurs-euses migrants sans papiers et étudiant-e-s étranger-e-s.

Eurosur : Quand la surveillance des frontières prime sur la vie des migrants

La proposition de règlement portant création d’un système de surveillance des frontières, Eurosur, présentée le 12 décembre 2011 par la Commission européenne met sur le même plan la criminalité transfrontalière et l’immigration irrégulière, et fait l’impasse sur la recherche et le sauvetage en mer, pourtant inscrit dans la Communication de 2008.

Plus de garde à vue « salle d’attente » pour les étrangers

Communiqué de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers.

C’est par un raisonnement clair et implacable que la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son avis rendu le 5 juin dernier à la demande de la première chambre civile, a considéré qu’un étranger ne peut être placé en garde à vue sur le seul soupçon qu’il serait en séjour irrégulier.

Proposition de modification du règlement “Eurodac”

Communiqué AEDH

Le 30 mai 2012, alors qu’à l’exception de la directive qualification adoptée le 13 décembre 2011, la refonte du « paquet asile » semble stérilisée par l’absence d’accord entre les Etats membres et entre le Conseil et le Parlement, la Commission Européenne a fait connaitre la dernière version de saproposition de révision du règlement « Eurodac ».

Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers extra-communautaires aux élections locales : c’est maintenant !

Communiqué Collectif Votation citoyenne

Le collectif Votation citoyenne prend acte de la victoire de François Hollande, nouveau président de la République qui, à plusieurs reprises, s’est prononcé pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers hors Union européenne aux élections locales, mais réaffirme la nécessité de se mobiliser pour assurer une majorité législative claire dépassant les partis et représentants politiques habituellement favorables à cette mesure afin de procéder à une réforme constitutionnelle.

Les naturalisations, l’immigration et l’asile toujours sous la coupe du ministère de l’Intérieur

Communiqué LDH

L’attribution, au ministère de l’Intérieur, de l’essentiel des pouvoirs en matière d’immigration, d’asile et de naturalisation s’inscrit dans la droite ligne de la politique antérieure. La LDH déplore profondément que le gouvernement aborde lui aussi la question de l’immigration sous un angle purement policier, y compris lorsqu’il confie « l’intégration » des étrangers au ministère de l’Intérieur.

La CFDA demande le retrait du Mali de la liste des pays d’origine « sûrs »

Communiqué de la CFDA – Coordination française pour le droit d’asile

La situation d’insécurité qui règne au Mali depuis le coup d’Etat du 22 mars, l’instabilité politique et la rapide dégradation de la situation humanitaire dans ce pays paraissent suffisamment graves pour justifier le retrait de l’inscription de ce pays sur la liste des pays d’origine dits « sûrs ».

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