La situation à Ceuta

Positionnement commun de l’AEDH sur la situation à Ceuta après la visite d’une délégation de l’APDHA sur les lieux. Propositions concrètes aux candidats espagnols aux élections européennes et à l’ensemble des eurodéputés une fois élus.

A l’occasion de la visite d’une délégation du parti vert européen (PVE) menée par la candidate allemande aux élections européennes, Fransiska Keller, les délégations de diverses associations espagnoles faisant partie du réseau Migreurop se sont rendues à Ceuta le 7 avril dernier. L’APDHA, qui est également membre de l’AEDH, faisait partie de cette délégation.

Bien plus qu’une simple visite de campagne électorale pour les européennes1, ce déplacement a été l’occasion de mesurer, sur le terrain, la situation relative à l’immigration dans l’enclave espagnole de Ceuta, notamment au regard des derniers évènements tragiques de février.

Un premier élément clé a été la visite du CETI. Actuellement, y résident plus de 800 personnes, alors que la capacité d’accueil du centre n’est que de 520 personnes. Du fait du conflit en Syrie, le nombre de personnes de cette nationalité présentes dans le CETI de Ceuta a connu une forte augmentation. Ce sont des familles entières (23 avec un total de 54 enfants), qui se retrouvent, bloquées dans le CETI de Ceuta, dans des conditions inadaptées, notamment pour des enfants dont certains âgés de quelques mois. Ces familles remplissent les conditions qui devraient leur permettre d’obtenir une protection internationale, mais ne parviennent pas à demander l’asile, ni à accéder à la péninsule espagnole pour faire examiner leur demande. Par ailleurs, si le centre a mis en place des activités, des cours d’espagnol, ou encore une aide médicale, aucune aide psychologique ou d’accompagnement personnel n’a été envisagée, alors que nous connaissons les épreuves que ces immigrés ont dû traverser pour arriver jusqu’au CETI.

En outre, alors que la durée moyenne de séjour dans le centre est comprise entre 6 et 8 mois, ce délai n’est encadré par aucune limite et varie selon chaque migrant. De fait, certaines personnes y demeurent durant plusieurs années, sans perspective de parvenir jusqu’à la péninsule hispanique.

La délégation a également pu observer, une fois de plus, les conditions prévalant à la frontière entre Ceuta et le Maroc. Elles témoignent tant de la bêtise humaine que d’une politique migratoire espagnole et européenne violatrice des droits fondamentaux des migrants.

Le dernier drame qui, en février, a entraîné le décès de 15 personnes sur la plage du Tarajal parce qu’elles cherchaient à franchir cette frontière, n’est qu’un exemple de la violence à laquelle sont exposés les migrants. Constituée de deux barrières parallèles faites de barbelés et lames tranchantes, la frontière est surveillée en permanence par les forces de l’ordre espagnoles et marocaines, créant une atmosphère pesante et oppressante. L’interpellation d’un agent de la Guardia civil disant « pas le droit de regarder », marque bien le fait qu’aucun droit ni aucune liberté n’ont leur place à cet endroit.

Le climat est identique au niveau de l’espace commercial du Tarajal, lieu d’échange quotidien de marchandises entre les personnes qui font transiter des biens de part et d’autre de la frontière. Au sein de cet espace, la délégation de l’APDHA a pu être témoin de la violence des forces de l’ordre espagnoles à l’encontre des femmes étrangères qui franchissent la frontière pour vendre leurs marchandises. Les policiers n’ont aucun respect pour elles et n’hésitent pas à utiliser menaces et coups de matraques pour faire « régner l’ordre ».

Cette visite de terrain, comme les précédentes, renforce notre volonté de dénoncer les violations des droits de l’homme qui continuent de marquer notre société, notamment à nos frontières où souffrance et mort forment le quotidien. Voilà trop longtemps que les autorités nationales et les institutions européennes font la sourde oreille !

L’APDHA et l’AEDH dénoncent :

  • Le renforcement de la fermeture des frontières, synonyme de souffrance et de morts ;
  • L’impossibilité pour les migrants présents dans le CETI – situé en territoire espagnol, faut-il rappeler – de parvenir jusqu’à la péninsule espagnole ;
  • Les expulsions illégales de l’Espagne vers le Maroc qui ont lieu de manière récurrente à la frontière de Ceuta, en violation de la législation espagnole tout comme de la législation internationale et des traités internationaux ratifiés par l’Espagne ;
  • La violence systématique exercée à l’encontre des migrants de chaque côté de la frontière ;
  • Le non-respect des migrants et de leurs droits (droit à la vie, droit à la dignité humaine, droit de présenter une demande d’asile, notamment) ;
  • Le non-respect des législations et conventions internationales, particulièrement celles qui encadrent le droit d’asile mais aussi les conditions et durée de rétention des migrants.

L’APDHA et l’AEDH considèrent que l’actuel mode de gestion des migrations porte en lui de graves atteintes aux droits de l’homme, générant de multiples souffrances. C’est une politique inhumaine, immorale et cruelle, qui ignore et nie la réalité des migrations. C’est pour cela que nous demandons un changement radical de ces politiques migratoires. Nos deux associations appuient les recommandations et propositions concrètes des associations espagnoles du réseau européen Migreurop afin de mettre un terme à l’enfer vécu à la frontière sud de l’UE.

Ces recommandations s’adressent aux autorités espagnoles mais aussi aux institutions européennes car les frontières de Ceuta et Melilla ne sont pas seulement des frontières nationales, ce sont des frontières clés au sud de l’UE, tel un pont entre l’Europe et l’Afrique. L’AEDH rejoint ces propositions, et revendique :

  1. Faciliter la régularisation des personnes immigrées.
  2. Faciliter et garantir l’entrée sur le territoire de l’UE en tant que demandeur d’asile à ceux qui se trouvent dans les conditions leur permettant de solliciter une protection internationale.
  3. Appliquer des critères amples pour la réunification familiale, afin de permettre l’entrée dans l’UE de ceux qui ont des proches résidant au sein de l’UE, en leur attribuant des visas de séjour.
  4. Accorder un nombre significatif de visas aux ressortissants des pays africains.

Nos associations estiment que ces mesures, encadrées par les procédures administratives déjà existantes, peuvent être mises en place dès maintenant, sans générer de trop grandes difficultés pour l’UE comme pour l’Espagne. Nous savons qu’elles ne permettront pas de mettre un terme à tous les problèmes liés à la politique migratoire européenne mais, au moins, répondront-elles à une situation d’urgence.

Nous demandons également la tenue d’une table ronde réunissant des entités et institutions représentatives, dont la fonction serait de débattre avec les instances nationales, communautaires et internationales qui ont un rôle dans la politique migratoire. L’AEDH, tout comme l’APDHA, soutiennent cette proposition de Migreurop-Espagne, estimant que la construction d’une Europe se disant démocratique et respectueuse des droits de ses citoyens ne peut pas se faire au détriment des droits et libertés de ses voisins. L’Europe dont nous avons appuyé la construction porteuse de progrès humains n’est pas compatible avec cette Europe « forteresse » qui s’enferme derrière des frontières et des « murs » toujours plus nombreux et plus infranchissables.

A Bruxelles, le 18 juin 2014

1. Cette rencontre a également permis à l’APDHA de présenter le manifeste de l’AEDH « Pour une Europe des droits de l’homme ».
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