Actions en justice

La LDH intervient chaque fois que lui est signalée une atteinte aux droits fondamentaux au détriment des individus, des collectivités et des peuples. Ses moyens d’action sont notamment d’agir en justice lorsque les personnes sont victimes de racisme, violence, discrimination… Et lorsque des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux libertés individuelles.

« Réfugié de merde. T’es qu’une merde, un putain d’afghan de merde » : un employé d’une salle de sport Basicfit à Metz s’en prend violemment à l’un de ses clients

Alors qu’ils effectuaient leur séance de sport, les clients d’une salle de sport Basicfit à Metz furent urgés de quitter les lieux, dont la fermeture était anticipée. C’est dans ce cadre que l’un des clients a mis fin à sa séance de sport et s’est dirigé vers les vestiaires en vue de se doucher et…

Après le ravage du cyclone Chido, les habitats informels et leurs résidents en ligne de mire des autorités sous le prisme d’une lutte aveugle contre l’immigration irrégulière

Sous prétexte de lutter contre l’habitat informel, au préjudice de leurs habitants qui ne sont ni relogés ni hébergés, la politique générale menée à Mayotte se poursuit en fragilisant les populations étrangères dont la situation précaire s’est largement endurcie depuis le passage du cyclone Chido. La LDH continue à veiller au respect des droits fondamentaux malmenés dans ce territoire ultramarin.

Vols avec violences visant les personnes d’origine asiatique : la LDH se constitue partie civile auprès des victimes

Entre février et avril 2019, une série d’agressions et de vols ont été commis contre des membres de la communauté asiatique, à Paris, Ivry-sur-Seine et Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). L’enquête permettant d’identifier une trentaine de victimes de vols au mode opératoire identique, accompagnés de violences, des poursuites ont pu être engagées contre plusieurs hommes, dont certains étaient…

Violences et conditions de détention indignes à la prison de Tarbes : l’inquiétante indifférence du Conseil d’Etat

En juin 2024, la Contrôleure générale des lieux de privation (CGLPL) avait fait paraître des recommandations en urgence qui alertaient sur la « violation grave des droits fondamentaux des personnes » détenues dans la prison de Tarbes : surpopulation, encadrement défaillant, vétusté et insalubrité des cellules, prolifération de nuisibles, personnes détenues souffrant de la faim,…

L’interdiction purement et simplement du burkini à Lecci

Par un arrêté en date du 7 août 2024, le maire de la commune de Lecci, commune du département de la Corse du Sud, situé à proximité de Porto-Vecchio, a interdit « l’accès aux plages et la baignade » « à toute personne n’ayant pas une tenue correcte respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité ». Cet arrêté publié sur la page Facebook de la commune a été pris pour l’ensemble des plages de la commune et ce jusqu’au 30 septembre 2024.

Relaxe de la société Airbus Helicopters devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Un technicien de la société Airbus Helicopters a été licencié peu de temps après s’être plaint de ce qu’il faisait l’objet d’injures racistes de la part de ses collègues. Le requérant, soutenu par la LDH, a été débouté de ses demandes par la cour d’appel d’Aix-en-Provence le 8 mars 2024, confirmant le jugement de première instance.

Le changement d’identité ne doit pas permettre une atteinte à la vie privée

LDH entend contester l’arrêté du 19 décembre 2023, pris sur le fondement du décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire, au titre du droit au respect de la vie privée et du droit à la protection des données personnelles.

Discrimination envers un lycée privé sous contrat

Tout en dénonçant les privilèges dont bénéficie l’enseignement privé sous contrat au détriment de l’enseignement public, la LDH combat la discrimination à raison de la religion. La LDH est à ce titre intervenue au soutien du recours en annulation, assorti d’un référé-suspension, introduit par le lycée Averroès et l’association des parents d’élèves.

Suspension de l’accueil des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s : les départements devant la justice administrative

Plusieurs départements avaient annoncé fin 2023 stopper la prise en charge des mineur-e-s isolé-e-s étranger-e-s sur leur territoire. Des requêtes avaient été déposées contre les décisions des départements du Territoire de Belfort et de l’Ain. Nous constatons avec inquiétude et effarement la multiplication des décisions de conseils départementaux actant de l’arrêt de la prise en…

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