Plateforme commune du COS

3.2. Pour surmonter les difficultés évoquées précédemment, il est nécessaire de constituer des plages de liberté hors desquelles le contrat serait nul. Plusieurs pistes de réflexion peuvent s’ouvrir. a) Celle du contrat de travail. Rien ne s’oppose à sa conclusion, même si certaines dérogations au code du travail sont inéluctables. Cependant, il faut en finir…

Plateforme commune du COS

Les signataires de cette note tiennent d’abord à saluer l’investissement personnel qu’a manifesté Mme la Ministre de la Justice au sein du C.O.S. La liberté du dialogue qui s’est déroulé tout au long des réunions du C.O.S. marque une volonté d’écoute d’autant plus appréciable que nous pouvions avoir d’autres expériences. En même temps, les signataires…

Plateforme commune du COS

3) Pour un contrat personnalisé de l’exécution de la peine. 3.1. La notion de contrat est difficile à inscrire dans le contexte carcéral, Il pourrait être cependant un outil très efficace, à la fois en lui-même et dans la remise en chantier qu’il exigerait. Il n’est pas d’outil plus structurant puisqu’il prend au sérieux la…

Communiqué de la FIDH

Le Comité International Olympique a pris aujourd’hui la décision d’octroyer l’organisation des Jeux Olympiques de 2008 à Pékin. Par cette décision contraire à sa propre charte, le CIO apporte une caution indéniable à un régime coupable de violations flagrantes des droits de l’Homme – caution dont il ne manquera pas de faire usage. La FIDH…

A propos du sommet de Gênes : mondialisation et démocratie

Au fur et à mesure des « sommets économiques », et bientôt encore avec la prochaine réunion du G8 à Gênes le 21 juillet 2001, s’accentue un double déficit de démocratie, même si les représentants des États à ces rencontres sont mandatés par des gouvernements élus. D’une part, les décisions prises dépassent largement le cercle…

“Les pauvres doivent rester chez eux”

Le Conseil d’État vient de valider un arrêté municipal du maire d’Orléans instituant un couvre-feu qui interdit aux enfants de moins de 13 ans de circuler, sans être accompagnés, entre 23 heures et 6 heures du matin dans trois quartiers d’Orléans. Cette décision du Conseil d’État valide une démarche sécuritaire qui n’a d’autres effets que…

Pétition “Non au carrefour Salan à Toulon”

Toulon possède un « carrefour général Raoul Salan », legs de la précédente équipe municipale d’extrême droite. La section LDH de Toulon demande que ce carrefour soit débaptisé. Notre demande se heurte à une indifférence polie de la part de la municipalité élue en mars dernier : elle semble ne pas vouloir comprendre qu’en maintenant…

Lettre de la LDH à M. l’Ambassadeur de Tunisie à Paris

Monsieur l’Ambassadeur, Nous venons d’apprendre l’arrestation, dès son retour en Tunisie, de Madame Sihem Bensedrine. Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir faire connaître aux plus hautes autorités de votre pays, les sentiments d¹indignation que cette mesure provoque dans les pays constituant l’Union européenne, et la ferme résolution des organisations de défense des droits de…

1er Congrès mondial contre la peine de mort

Nous, citoyens et militants abolitionnistes réunis à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001 à l’occasion du premier congrès mondial contre la peine de mort organisé par Ensemble contre la peine de mort, déclarons : La peine de mort signe le triomphe de la vengeance sur la justice et viole le premier droit de tout…

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