2002 – RAPPORT ANNUEL – N°120 – Le sécuritaire contre la sécurité – (octobre-décembre)

Éditorial : « Droits-de-l’hommistes » pour longtemps encore … »Sommes-nous des « droits-de-l’hommistes » ? L’expression a été employée par le ministre de l’Intérieur pour nous désigner, avec d’autres, parce que nous avons commis l’impertinence de critiquer son projet de loi. Si ce vocable veut dire que nous avons pour boussole le respect d’un certain nombre de principes…

2002 – RAPPORT ANNUEL – N°119 – Victor Hugo et le droit – (juillet-septembre)

Éditorial : « Une œuvre inscrite dans notre présent »Il faut avoir la capacité, parfois, de quitter l’actualité politique, même quand celle-ci est difficile, pour d’autres sujets qui nous sont chers et qui constituent les fondements de notre culture commune. Je veux parler de Victor Hugo, dont on célèbre cette année le bicentenaire. Le sujet s’impose. Non…

2002 – RAPPORT ANNUEL – GELD – Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations

Le groupe d’étude et de lutte contre les discriminations raciales : un observatoire national et une structure opérationnelle. Le GELD est un groupement d’intérêt public fondé en 1999 qui remplit une double mission :– observatoire national de lutte contre les discriminations raciales,– et de gestion du numéro d’appel gratuit 114, dispositif d’écoute et de signalement des victimes…

2002 – RAPPORT ANNUEL – COS – Conseil d’orientation stratégique

Les parlementaires s’étaient avisés – mieux vaut tard que jamais – de l’état scandaleux des établissements pénitentiaires et de l’abandon de toute perspective réelle de réinsertion dans ce contexte. Le gouvernement de Lionel Jospin s’était engagé dans une réforme de la loi pénitentiaire. Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, avait dirigé, avec une constance qu’il…

2002 – RAPPORT ANNUEL – CODAC et numéro d’appel gratuit 114

Pour la quatrième année consécutive, la LDH réalise un bilan des CODAC, Commission d’accès à la citoyenneté, et du 114 sur la base des réponses transmises par les sections locales et les fédérations départementales à un questionnaire établi en novembre 2002 par le groupe de travail « discriminations ».Ce bilan a été rédigé à partir des réponses aux…

2002 – RAPPORT ANNUEL – CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l’Homme

Conformément à son décret constitutif du 30 janvier 1984, modifié, la compétence de la commission s’étend à la totalité du champ des droits de l’Homme : libertés individuelles, civiles et politiques.; droits économiques, sociaux et culturels, domaines nouveaux ouverts par les progrès sociaux, scientifiques et techniques, ainsi qu’à l’action et au droit humanitaire. Ses attributions…

2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Israël/Palestine

– auprès de l’ambassadeur d’Israël, Elie Barnavi, à propos de l’appel « Trop c’est trop ! » (Madeleine Rebérioux et Michel Tubiana) – 25 février,– au ministère des Affaires étrangères, après le rassemblement à l’appel du Collectif pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens dans des états aux frontières sûres et reconnues (conduite par une…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Droits des étrangers – sans papiers

– auprès de Anne-Marie Ecoffier, inspectrice générale de l’administration au ministère de l’Intérieur, autour de la mission Escoffier (mission mise en place à la demande du ministre de l’Intérieur afin d’harmoniser les pratiques préfectorales en matière du droit au séjour), – auprès de Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, concernant le  « Tour de France des sans…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Une peine ./ : campagne nationale contre la double peine

Cette campagne a été lancée à l’automne 2001 avec la participation d’une cinquantaine d’associations nationales et régionales. Le régime de la double peine nécessitait une réforme de fond. Les propositions du rapport de la Commission Chanet présenté en 1998 n’ont pas été suivies par le gouvernement de l’époque. La double peine est prononcée à l’encontre…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Réseau Alerte

Le Réseau Alerte est composé d’associations, pour la plupart opératrices dans le domaine de la lutte contre les exclusions, et à l’origine de la loi d’orientation du 29 juillet 1998. La coordination est assurée par l’UNIOPSS.La LDH participe plutôt en position d’observateur. En effet, si nous pouvons souvent partager les constats et analyses en matière…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Plate-forme des ONG françaises pour la Palestine

Depuis avril 1999, la LDH adhère à la plate-forme (34 organisations dont 11 comme observateurs). Elle est membre de son conseil d’administration et de son bureau.Elle a donc participé activement :– au déroulement de la campagne « occupation : pas d’accord ! L’Europe peut agir pour la paix au Proche-Orient », copilotée avec l’association Agir ici, illustrée par la brochure…

2002 – RAPPORT ANNUEL – De l’éthique sur l’étiquette

La LDH est membre du comité de soutien au Collectif de l’éthique sur l’étiquette. Ce collectif a été fondé en 1995 et rassemble 29 organisations. Il alerte, par une campagne annuelle (en 2003 « exploiter n’est pas jouer »), l’opinion publique sur les produits (particulièrement, chaussures, jeans et jouets) fabriqués dans les pays du sud et vendus…

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