2002 – RAPPORT ANNUEL – CNVA – Conseil national de la vie associative

Le CNVA est une instance consultative placée auprès du Premier ministre. Il a été créé par décret du 25 février 1983, modifié par décret du 13 mai 1996. Il puise son origine dans la volonté de reconnaissance et de participation du monde associatif auprès des pouvoirs publics.

En 1981, le ministre du Temps libre, André Henry, en concertation avec les coordinations associatives, lance un projet de loi « pour la promotion de la vie associative » qui envisage, notamment, la création du CNVA et d’un fonds de développement pour la vie associative. La mesure phare porte surtout sur la création d’associations reconnues d’utilité sociale.
Si le projet n’a jamais vu le jour, la concertation sur la nécessité de créer un groupe de réflexion sur la vie associative s’est poursuivie.
C’est ainsi que le CNVA est créé le 25 février 1983, par un décret du Premier ministre, Pierre Mauroy. Un décret du 31 décembre 1985 élargit la représentation des secteurs associatifs. Enfin, le décret du 13 mai 1996 actualise la répartition des sièges entre les différents secteurs associatifs, donne voix consultative aux représentants des ministres concernés par la vie associative et prévoit la création sur décision du Premier ministre de groupes de travail mixtes associant les représentants des associations et les administrations.  

Missions

La mission générale du CNVA est d’être l’interprète auprès du gouvernement des préoccupations et des attentes de l’ensemble des associations. A cette fin, le conseil a pour mission :
de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis
de conduire et de suivre les études qui lui paraissent utiles au développement de la vie associative,
de proposer toutes mesures susceptibles d’améliorer la vie associative,
d’établir un bilan triennal de la vie associative afin de faire mieux connaître le mouvement associatif et son évolution.

Pour ce faire, le CNVA :

– est saisi par le gouvernement sur toutes questions entrant dans le domaine de sa compétence,
– assure les liaisons nécessaires avec les pouvoirs publics pour les suites à donner aux avis qu’il émet,
– conduit les travaux qui lui paraissent utiles au développement de la vie associative,
après avoir organisé les consultations qui lui paraissent nécessaires, soumet des propositions au Premier ministre en vue de la nomination par celui-ci des représentants d’associations au CES, au conseil de gestion du FNDVA, à l’INJEP, au Conseil national de la montagne, du Conseil national de la comptabilité, etc.
– reçoit communication des études ou des recherches qui sont réalisées par les administrations, à sa demande ou à leur initiative,
– organise toute action d’information en direction du mouvement associatif,
Les travaux du CNVA s’effectuent en concertation avec les coordinations associatives nationales et avec les membres associatifs du comité de gestion du FNDVA.  

Composition

Le CNVA est composé de 66 membres titulaires et d’autant de suppléants, tous représentants associatifs, et de 6 personnes qualifiées. Ils sont nommés par le Premier ministre, sur proposition des ministres concernés et après consultation des associations nationales. Chaque membre est désigné pour un mandat de 3 ans, renouvelable, sans limitation du nombre de mandatures.
Tous les secteurs dans lesquels les associations déploient leurs activités ont vocation à être présents au CNVA.  

Organisation et fonctionnement

L’activité du CNVA est dirigée par un bureau permanent de 15 membres élus par les membres en séance plénière, dont, à sa tête, une présidente du conseil, Édith Arnoult-Brill, assistée deux vice-présidents, François Coursin et Philippe-Henri Dutheil.
Le conseil tient au moins deux sessions plénières 2000-2001 et 2002 par an dont l’ordre du jour est fixé par le bureau.  

Dans la mandature actuelle, des commissions permanentes ou des groupes de travail se déroulent sur les thèmes suivants : ressources humaines (bénévolat – volontariat – salariat), communication, Europe et international, jeunes et vie associative, juridique et fiscal, partenariat et développement économique et social, responsabilité civile et pénale des dirigeants, suivi comptable, validation des acquis professionnels, vie associative et animation territoriale.

Le CNVA a émis des avis et a remis des rapports au gouvernement.
Il publie la lettre du CNVA.
Il rend des avis au Premier ministre, notamment dans le cadre de groupes de travail mixtes associant des représentants des associations et des administrations concernées sur les thèmes suivant :promotion du bénévolat et statut du bénévole, financement des associations, développement de l’emploi associatif, associations et Europe, conséquences du développement des activités économiques, transparence financière des associations, utilité sociale, situation des dirigeants associatifs, commande publique.  

Avis votés le 27 mars 2002 :

– activité économique des associations,
– associations et Europe.

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