Textes de la LDH

2002 – RAPPORT ANNUEL – 8ème Université d’automne de la LDH – démocratie politique et démocratie sociale, refonder la citoyenneté – 23 et 24 novembre à l’École nationale supérieure des télécommunications (ENST), Paris

« Le principe démocratique » La démocratie n’est pas qu’une question de vote, qu’un mode de prise des décisions (à la majorité) ni a fortiori une simple mécanique institutionnelle : parce qu’elle pose d’abord la question de la place du citoyen dans la prise des décisions politiques, elle place au cœur des principes fondateurs du contrat social :– la place…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Une peine ./ : campagne nationale contre la double peine

Cette campagne a été lancée à l’automne 2001 avec la participation d’une cinquantaine d’associations nationales et régionales. Le régime de la double peine nécessitait une réforme de fond. Les propositions du rapport de la Commission Chanet présenté en 1998 n’ont pas été suivies par le gouvernement de l’époque. La double peine est prononcée à l’encontre…

2002 – RAPPORT ANNUEL – COS – Conseil d’orientation stratégique

Les parlementaires s’étaient avisés – mieux vaut tard que jamais – de l’état scandaleux des établissements pénitentiaires et de l’abandon de toute perspective réelle de réinsertion dans ce contexte. Le gouvernement de Lionel Jospin s’était engagé dans une réforme de la loi pénitentiaire. Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, avait dirigé, avec une constance qu’il…

2002 – RAPPORT ANNUEL – N°117 – A propos de l’année 2002 – (décembre)

L’année 2002 aura été rude et l’année prochaine ne sera pas « un long fleuve tranquille ». Ici le gouvernement poursuit imperturbablement sa politique : projet Sarkozy, projet Perben, tous deux ont en commun de porter lourdement atteinte aux libertés et de s’en prendre aux plus faibles d’entre nous. Les institutions de la République sont modifiées au…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Gens du voyage

– Interview sur la situation des Roms en France, plus spécifiquement sur les Roms de Choisy ; pour Arte, journal de 19 h 45 (Malik Salemkour).– Interviews concernant les gens du voyage et le projet de loi sécurité intérieure pour France Culture et le Figaro (Malik Salemkour).

2002 – RAPPORT ANNUEL – Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur l’adoption par un homosexuel, un recul inquiétant dans la défense des droits fondamentaux – Communiqué LDH – 6 mars

Par son arrêt rendu le 26 février rejetant le recours d’un célibataire homosexuel contre le refus d’agrément par les autorités française, les juges de la CEDH marquent un recul inquiétant dans la lutte contre les discriminations, pourtant fortement engagée par le Conseil de l’Europe.La LDH s’étonne de cette décision et rappelle que l’Union européenne avec la…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Côte d’Ivoire : Appel aux autorités publiques françaises pour un moratoire des refoulements et des éloignements – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 19 décembre

Depuis le 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire est le théâtre d’une guerre civile, les mouvements rebelles ayant pris le contrôle de tout le nord du pays. Les négociations entamées à Lomé semblent être dans une impasse et le cessez-le feu un temps respecté n’est plus qu’un souvenir : la mobilisation générale vient d’être décrétée…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La LDH condamne le nouvel attentat en Israël – Communiqué LDH – 28 mars

Un nouveau crime vient d’ensanglanter le conflit israélo-palestinien. La LDH condamne l’attentat qui vient de se produire, comme elle a condamné les précédents attentats ou les crimes commis à l’encontre de la population civile palestinienne.Ces violences s’inscrivent dans un processus où certains tentent d’empêcher toutes solutions politiques. Ce conflit ne peut trouver d’autres solutions que…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Présomption d’innocence : un recul opportuniste – Communiqué LDH – 9 janvier

Le gouvernement semble décidé à modifier la loi sur la présomption d’innocence. Au-delà de modifications pratiques, certaines mesures constituent un recul des garanties reconnues aux citoyens. Il en est ainsi, notamment, de l’accroissement des possibilités de détention préventive ou de la mise en garde à vue de témoins dans certains types d’affaires.C’est, au surplus, le…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème – Communiqué commun LDH, SAF et SM – 21 février

La LDH, le SAF, le SM, alertés par des personnes et des associations quant à des violences policières, qui auraient été perpétrées en décembre 2001 à Poissy (Yvelines), Châtenay-Malabry (Hauts de Seine) et Paris 20ème, ont décidé de constituer une commission d’enquête afin de recueillir auprès de toutes les parties concernées les témoignages pertinents.Cette commission…

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