Textes de la LDH

2002 – RAPPORT ANNUEL – Communiqué à l’intention de Monsieur Nicolas Sarkozy – Communiqué LDH – 8 novembre

Le drame que vivent les réfugiés à Calais et dans la région marque l’échec de la politique décidée et mise en œuvre par le ministère de l’Intérieur.Ce dernier en est réduit à utiliser de nouveau les expédients juridiques qu’il avait déjà appliqués cet été: arrestations et décisions de reconduite à la frontière, y compris à destination…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La guerre contre l’Irak ne doit pas avoir lieu – Communiqué LDH – 7 octobre

L’intervention militaire annoncée par les Etats-Unis, qui prévoient d’agir « seuls, si nécessaire, pour exercer leur droit à l’autodéfense en agissant à titre préventif » , et leur dessein d’imposer à l’Irak un changement de régime bafouent le droit international et la charte des Nations unies. Le prétexte de la lutte antiterroriste n’autorise en aucune façon…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Suspension de peine pour Maurice Papon – Communiqué LDH – 18 septembre

La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Affaire Zacarias Moussaoui : entraide judiciaire franco-américaine – Communique LDH – 28 novembre

La LDH dénonce la décision du garde des Sceaux qui vient d’indiquer qu’il avait accepté d’accorder l’entraide judiciaire aux États-Unis dans l’affaire concernant Zacarias Moussaoui. Il explique qu’il aurait eu les assurances que les documents transmis ne seraient pas utilisés dans le cadre de la peine de mort que se propose de requérir le gouvernement des…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Le gouvernement français, Zacarias Moussaoui et la peine de mort – Conférence de presse ACAT, Amnesty international, la Conférence des bâtonniers, ECPM, la LDH, Lutte pour la justice, le SAF et le SM – 19 mars, au siège du SM

Le 29 mars prochain, le procureur de la cour fédérale américaine de Virginie annoncera s’il requiert ou non la peine de mort à l’encontre d’un citoyen français, Zacarias Moussaoui. Des six chefs d’inculpation dont Zacarias Moussaoui devra répondre, quatre sont passibles de la peine capitale : complot visant à commettre des actes internationaux de terrorisme,…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Extradition/Justice

Appel pour la libération de Paolo Persichetti  septembrePaolo Persichetti a été extradé à la sauvette vers l’Italie le 25 août dernier. Contrairement à ce qui a été parfois allégué, il n’a jamais été clandestin en France. Il y est arrivé en 1991 et a immédiatement demandé et obtenu un permis de séjour. Il est régulièrement…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Caravanes civiques pour l’Europe

Après le succès des caravanes civiques organisées avant les dernières élections, le CIDEM[1] et ses associations membres dont la LDH ont décidé d’organiser courant décembre des Caravanes civiques pour l’Europe : des jeunes européens, militants associatifs vont aller à la rencontre de jeunes de 15 à 25 ans pour dialoguer sur l’Europe et son devenir.Elles ont…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Pour une Europe des droits et de la démocratie – 19 octobre

La LDH, adhérente de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (FIDH-AE), ne peut rester absente du débat sur l’avenir institutionnel de l’UE. N’étant pas un parti politique, elle respecte les limites de son mandat, en s’abstenant par exemple d’intervenir dans la controverse sur la nature fédérale ou confédérale des futures institutions, mais…

2002 – RAPPORT ANNUEL – CIDEM – Civisme et démocratie

Le CIDEM s’est fixé pour but de remettre le civisme au goût du jour, en s’adressant à tous et à toutes, sans distinction d’âge, de sexe, d’origine, de territoire, de croyance ou de religion. Pour cet organisme, l’esprit civique entraîne un comportement dynamique. Il ne doit pas être réduit à une leçon de morale, mais associer…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Plate-forme des ONG françaises pour la Palestine

Depuis avril 1999, la LDH adhère à la plate-forme (34 organisations dont 11 comme observateurs). Elle est membre de son conseil d’administration et de son bureau.Elle a donc participé activement :– au déroulement de la campagne « occupation : pas d’accord ! L’Europe peut agir pour la paix au Proche-Orient », copilotée avec l’association Agir ici, illustrée par la brochure…

2002 – RAPPORT ANNUEL – N°115 – A propos des « droits-de-l’hommistes » – (octobre)

« Droits-de-l’hommistes », ont-ils dit. En nous qualifiant ainsi, les auteurs de ce barbarisme nous montrent deux choses. La première, c’est qu’ils perdent leur sang-froid et que nos accusations ont donc touché juste. La seconde, c’est qu’ils se font du débat démocratique une bien curieuse idée. Nous n’en avons pas la même. La LDH ne s’intéresse qu’au…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Cour pénale internationale – Communiqué LDH – 2 juillet

Conformément aux dispositions du traité signé à Rome en juillet 1998, la CPI vient d’être officiellement installée par l’ONU.La création de ce tribunal est une forme positive de mondialisation. C’est une novation conforme aux vœux de toutes les ONG de défense des droits de l’Homme.La LDH demande à la Communauté internationale, en particulier aux membres permanents…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Trop c’est trop ! – Communiqué – 11 mars

Une délégation composée de trois signataires de l’appel « Trop c’est trop » (Madeleine Rebérioux, Michel Tubiana, Marcel-Francis Kahn) a été reçue le 25 février par l’Ambassadeur d’Israël en France, Elie Barnavi. L’entretien a permis un échange de vues marqué par la courtoisie et une franchise dénuée de complaisance. Il a porté principalement sur trois points…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Un juge de Strasbourg délivre un mandat d’arrêt international contre un vice-consul tunisien pour crimes de torture – Communiqué commun FIDH et LDH – 4 mars

Un diplomate tunisien en poste en France impliqué dans une affaire criminelle mettant en cause le général Ben Ali prend la fuite et fait l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par un juge de Strasbourg.Le 11 octobre 1996, Madame Z., de nationalité tunisienne est interpellée par des agents de la DST tunisienne et retenue pendant…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Suspension de peine pour Maurice Papon – Communiqué LDH – 18 septembre

La LDH prend acte de la décision rendue par la chambre de l’instruction près la cour d’appel de Paris conduisant à la suspension de la peine de Maurice Papon et donc à sa mise en liberté.Cette décision a pu être prise à la suite des modifications législatives qui confient aux magistrats la responsabilité d’apprécier la compatibilité…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Deux mineurs asphyxiés dans leur cellule à la prison Saint-Paul de Lyon, le 26 avril dernier – Communiqué LDH – 30 avril

Combien faudra t-il de morts, enfants ou adultes, hommes, femmes pour que l’administration pénitentiaire fasse le nécessaire afin que cessent ces décès tragiques de détenus captifs dans leurs cellules enfumées ou en feu !Les deux mineurs de 17 ans de la prison Saint-Paul de Lyon ne cherchaient pas à attenter à leur vie, l’un d’eux était…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème – Conférence de presse LDH, SAF et SM – 8 juillet, siège de la LDH

Alertés par des personnes et des associations quant à des violences policières qui seraient survenues entre novembre et décembre 2001 dans les localités de Poissy (Yvelines), Châtenay-Malabry (Hauts de Seine) et dans le 20ème arrondissement de Paris, la LDH, le SAF et le SM ont constitué en février 2002 une commission d’enquête qui vient de…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Forum social européen (FSE)

Une autre Europe pour un autre monde juilletFace à la mondialisation libérale qui accélère la concentration des richesses et qui génère des exclusions économiques, sociales, culturelles et la destruction de l’environnement, un mouvement citoyen mondial émerge avec force. Celui-ci s’exprime par des forums « Société civile » lors de conférences internationales, par des campagnes citoyennes sur la dette des pays…

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