Textes de la LDH

2002 – RAPPORT ANNUEL – Sécurité : Projet de loi soumis au Conseil d’Etat – Communiqué LDH – 4 octobre

La nouvelle mouture du projet de Nicolas Sarkozy ne change en rien les observations que la LDH avait déjà été amenée à faire.D’une part, personne ne sera dupe de la manœuvre consistant à renvoyer à un prochain projet de loi rédigé par la Chancellerie certaines dispositions. D’autre part, la rédaction actuelle de ce projet ne…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Paolo Persichetti et les réfugiés italiens – Conférence de presse LDH – 5 septembre, siège de la LDH

Conférence de presse organisée à l’occasion de l’extradition de Paolo Persichetti et au vu de la situation des italiens réfugiés en France. Avec l’intervention de : Michel Tubiana, président de la LDH, Irène Terrel et Jean-Jacques de Felice, avocats de Paolo Persichetti ainsi que de nombreux réfugiés italiens, Daniel Lindenberg, directeur du département sciences politiques de l’Université…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Prison

–          à Lionel Jospin, Premier ministre, au nom des associations membres de la Coordination Justice-Droits de l’Homme[1], pour demander que le projet de loi relatif aux prisons soit présenté au Conseil des ministres et inscrit à l’ordre du jour du Parlement (7 janvier). [1] Cf. la présentation du collectif page 40.

2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi « Justice »

Appel contre les projets Perben19 juilletLes projets de loi du gouvernement sur la justice s’attaquent à des principes fondamentaux de notre système judiciaire : l’indépendance de la justice, la présomption d’innocence et l’existence d’un droit protecteur pour les mineurs. Mais seuls les plus défavorisés, et surtout les jeunes issus de l’immigration et des banlieues (déjà victimes…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Les exclus de la Couverture maladie universelle !

Appel du collectif Pour une couverture maladie vraiment universelle Malgré les intentions annoncées par le gouvernement d’instaurer une couverture maladie universelle destinée à ouvrir aux personnes en difficulté le système de soins pour tous, le projet de loi sur la CMU risque de restreindre encore davantage que la loi Pasqua du 24 août 1993 le…

Soutenez les combats de la LDH

Les droits et les libertés ça n’a pas de prix, mais les défendre a un coût.