Le congrès de la LDH réuni à Limoges les 2, 3 et 4 juin 2001 : réaffirme son attachement à l’ordonnance du 2 février 1945 traitant des mineurs délinquants et posant le principe de la priorité des mesures éducatives sur les mesures répressives ; rappelle que le souci de la sécurité des personnes et des…

Le gouvernement a déposé à la sauvette, à l’occasion de l’examen ce jeudi 10 mai par le Sénat du projet de loi sur la modernisation sociale, un amendement prévoyant la désignation d’un administrateur ad hoc pour les mineurs isolés étrangers arrivant aux frontières françaises et maintenus en zone d’attente.Pour justifier cet amendement, le gouvernement précise…

La Cour de cassation vient de consacrer, par un arrêt en date du 2 mai 2001, la discrimination entre mineurs français et mineurs étrangers. Alors qu’un mineur ne peut ester en justice hors la présence de ses parents ou d’un administrateur judiciaire, cette obligation disparaît lorsqu’un mineur étranger doit être placé en rétention.Cette décision affaiblit…

Après avoir échoué une première fois, le gouvernement tente à nouveau, à l’occasion de l’examen par le Sénat de la loi sur l’autorité parentale, de faire passer un amendement visant à officialiser le maintien des mineurs étrangers isolés qui se présentent aux frontières françaises en zone d’attente.Sous prétexte de garantir la représentation légale des mineurs…

Les associations et syndicats d’un collectif[1] constitué à l’occasion d’un colloque les 8 et 9 octobre 1999 intitulé « Mineurs en danger, mineurs dangereux », ont organisé un forum sur les politiques pénales publiques à la Maison des syndicats de Montpellier :Le discours sur la politique pénale est devenu un enjeu majeur du débat politique et électoral. Au…

LETTRE COMMUNE[1]  ADRESSEE AU PREMIER MINISTRE LE 5 JUIN 2000 :  Monsieur le Premier Ministre,  Les associations ci-dessus désignées souhaitent attirer votre attention sur les quelques observations et propositions qu’elles vous soumettent. Elles font suite à la réunion du 5 mai, organisée par le Conseil général de Seine-Saint-Denis, et se réfèrent aux engagements pris par…

Accueillie par Henri Leclerc, en présence de Claire Brisset, Défenseure des enfants, et des représentants du collectif « Mineurs ».TEXTE D’APPEL : La CNCDH vient de répondre à la saisine du gouvernement, saisine qui envisageait deux situations :             1 – le maintien en zone d’attente ;            2 – la demande d’asile. Les questions posées étaient mauvaises pour plusieurs…

CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)Avis portant sur LA SITUATION DES ETRANGERS MINEURS ISOLES (adopté par l’assemblée plénière du 21 septembre 2000)A – Saisie par le Premier ministre le 10 août 2000 sur la situation des étrangers mineurs isolés arrivant sur le territoire français, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme rappelle ses…

Texte commun AMJF – ANAFE – GISTI – LDH –Syndicat de la magistratureL’examen fait par le gouvernement de la situation des « étrangers mineurs isolés » et les propositions qui en découlent appellent quelques observations que nous ferons en référence à l’esprit et à la lettre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que notre…

Ce colloque s’est tenu les 8 et 9 octobre à la Bourse du travail de Saint-Denis, en partenariat avec : Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille (AFMJF)  Carrefour national de l’action éducative en milieu ouvert (CNAEMO) Observatoire international des prisons (OIP) Syndicats de la FSU : Syndicat national des personnels…