Mineurs

Les mineurs étrangers isolés privés de l’accès à la nationalité française

Communiqué de l’Anafé, de l’Association française des magistrats de la jeunesse etde la famille, de l’Association Primo Levi (soins et soutiens aux victimes detortures et violences politiques), de la Cimade, de l’ECPAT/France, des Enfants dumonde/Droits de l’homme, de France Libertés, du Gisti, des Jeunes Errants, de la Liguedes droits de l’homme, du Mrap, de Parada/France, du Parcours, du SNPES-PJJ/FSU et du Syndicat de la Magistrature.

2001 – RAPPORT ANNUEL – Le gouvernement dépose un amendement en catimini pour pouvoir refouler les mineurs étrangers isolés aux frontières – Communiqué de l’Anafé (2 mai)

Le gouvernement a déposé à la sauvette, à l’occasion de l’examen ce jeudi 10 mai par le Sénat du projet de loi sur la modernisation sociale, un amendement prévoyant la désignation d’un administrateur ad hoc pour les mineurs isolés étrangers arrivant aux frontières françaises et maintenus en zone d’attente.Pour justifier cet amendement, le gouvernement précise…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Mineurs étrangers en zone d’attente : une atteinte aux droits de l’homme (4 mai)

La Cour de cassation vient de consacrer, par un arrêt en date du 2 mai 2001, la discrimination entre mineurs français et mineurs étrangers. Alors qu’un mineur ne peut ester en justice hors la présence de ses parents ou d’un administrateur judiciaire, cette obligation disparaît lorsqu’un mineur étranger doit être placé en rétention.Cette décision affaiblit…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Nouvelle manœuvre du gouvernement pour refouler les enfants étrangers isolés aux frontières – Communiqué de l’Anafé (16 novembre)

Après avoir échoué une première fois, le gouvernement tente à nouveau, à l’occasion de l’examen par le Sénat de la loi sur l’autorité parentale, de faire passer un amendement visant à officialiser le maintien des mineurs étrangers isolés qui se présentent aux frontières françaises en zone d’attente.Sous prétexte de garantir la représentation légale des mineurs…

« Les pauvres doivent rester chez eux »

Le Conseil d’État vient de valider un arrêté municipal du maire d’Orléans instituant un couvre-feu qui interdit aux enfants de moins de 13 ans de circuler, sans être accompagnés, entre 23 heures et 6 heures du matin dans trois quartiers d’Orléans.

2000 – RAPPORT ANNUEL – 26 mai – La pénalisation de la pauvreté

Les associations et syndicats d’un collectif[1] constitué à l’occasion d’un colloque les 8 et 9 octobre 1999 intitulé « Mineurs en danger, mineurs dangereux », ont organisé un forum sur les politiques pénales publiques à la Maison des syndicats de Montpellier :Le discours sur la politique pénale est devenu un enjeu majeur du débat politique et électoral. Au…

2000 – RAPPORT ANNUEL – 6 juillet – Accueil et prise en charge des mineurs étrangers isolés

LETTRE COMMUNE[1]  ADRESSEE AU PREMIER MINISTRE LE 5 JUIN 2000 :  Monsieur le Premier Ministre,  Les associations ci-dessus désignées souhaitent attirer votre attention sur les quelques observations et propositions qu’elles vous soumettent. Elles font suite à la réunion du 5 mai, organisée par le Conseil général de Seine-Saint-Denis, et se réfèrent aux engagements pris par…

2000 – RAPPORT ANNUEL – 4 octobre – La situation des mineurs étrangers isolés

Accueillie par Henri Leclerc, en présence de Claire Brisset, Défenseure des enfants, et des représentants du collectif « Mineurs ».TEXTE D’APPEL : La CNCDH vient de répondre à la saisine du gouvernement, saisine qui envisageait deux situations :             1 – le maintien en zone d’attente ;            2 – la demande d’asile. Les questions posées étaient mauvaises pour plusieurs…

2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur la situation des étrangers mineurs isolés

CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’homme)Avis portant sur LA SITUATION DES ETRANGERS MINEURS ISOLES (adopté par l’assemblée plénière du 21 septembre 2000)A – Saisie par le Premier ministre le 10 août 2000 sur la situation des étrangers mineurs isolés arrivant sur le territoire français, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme rappelle ses…

2000 – RAPPORT ANNUEL – Accueil et prise en charge des mineurs isolés

Texte commun AMJF – ANAFE – GISTI – LDH –Syndicat de la magistratureL’examen fait par le gouvernement de la situation des « étrangers mineurs isolés » et les propositions qui en découlent appellent quelques observations que nous ferons en référence à l’esprit et à la lettre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), que notre…

31 décembre à Paris : une fête réservée

Dans une conférence de presse organisée le 9 décembre, le préfet de police de Paris, Philippe Massoni, a annoncé les mesures préventives qu’il compte prendre pour prévenir et empêcher des troubles éventuels à l’ordre public à Paris dans la nuit de la Saint Sylvestre.