Mineurs étrangers en zone d’attente : une atteinte aux droits de l’homme

La Cour de Cassation vient de consacrer, par un arrêt en date du 2 mai 2001, la discrimination entre mineurs français et mineurs étrangers. Alors qu’un mineur ne peut ester en justice hors la présence de ses parents ou d’un administrateur judiciaire, cette obligation disparaît lorsqu’un mineur étranger doit être placé en rétention.

Cette décision affaiblit encore un peu plus les garanties, déjà restreintes, dont bénéficient les étrangers en zone d’attente.

L’arrêt de la Cour de Cassation méconnaît ainsi les dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

La Cour européenne doit être saisie de cette violation de la Convention.

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