Communiqué de la Coordination Européenne pour le Droit des Etrangers à vivre en Famille.
Kurdes en situation d’urgence : qu’attend le gouvernement ?
Communiqué de France Libertés dont la LDH est signataire.
La LDH s’inquiète des emportements du ministre de l’Intérieur
Communiqué de la LDH.
Le Président de l’inter-groupe parlementaire de la LDH saisit la Commission nationale de déontologie de la sécurité sur le refoulement, le 3 mars 2003, de 54 africains
Communiqué de Michel TUBIANA Président de la LDH et de Serge BLISKO Président de l’inter-groupe parlementaire de la LDH Député-Maire PS de Paris 13e.
Expulsion des roms roumains d’Achères
Texte diffusé par le collectif national Romeurope droits de l’homme et les comités de soutien aux familles roms roumaines au sujet de l’expulsion des roms roumains d’Achères.
Communiqué de la LDH suite au projet de loi sur l’immigration
Projet de loi de Nicolas Sarkozy sur l’immigration : un projet archaïque, irréaliste et dangereux.
Le collectif de la votation citoyenne s’adressent au président de la République
Monsieur le Président de la République, La question de l’immigration est revenue sur la place publique notamment à votre initiative par la mise en place d’un contrat d’intégration. Partisans du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, nous souhaitons qu’il soit acquis sans tarder. Nous avons accueilli très favorablement l’idée du rapport Jego,…
Contre la pérennisation des mesures d’exception frappant les étrangers de Guyane et de Saint-Martin prévue par la loi LSI.
Dans le projet de loi sur la sécurité intérieure (LSI), un « article additionnel après l’article 57 » prévoit la pérennisation de deux dispositions dérogatoires spécifiques à la Guyane et à la partie française de l’île de Saint-Martin (arrondissement de la Guadeloupe) en matière de droit des étrangers.
Ratification et publication au Journal officiel du nouvel avenant à l’accord franco-algérien modifié.
Publication au Journal Officiel du 26 décembre 2002 de l’entrée en vigueur du décret 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l’accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au…
Proclamation des résultats
Communiqué des résultats de la votation citoyenne. Un tableau récapitulatif est à votre disposition pour connaitre les résultats par ville.
Résultats par ville de la votation citoyenne
Un tableau récapitulatif des résultats de la votation citoyenne des 6, 7 et 8 décembre 2002.
Communiqué sur la votation citoyenne
Le Préfet de l’Aisne déclare la votation citoyenne illégale :Il se trompe !
Communiqué sur la votation citoyenne
Aux urnes citoyens !
2002 – Pour la citoyenneté et les droits des étrangers – Pour la citoyenneté et les droits des étrangers
Quels principes ?Aborder la question du statut des étrangers suppose d’abord de rappeler au nom de quels principes nous agissons.On naît quelque part et c’est en soi un destin. Mais, où que ce soit, on naît aussi avec les mêmes droits. C’est le sens même de l’universalité des droits de l’Homme. Et parmi ces droits,…
Votation Citoyenne
Droit de vote des résidents étrangers non-communautaires aux élections locales. Nous posons la question !
Approbation des avenants de l’accord franco-algérien
Le parlement français a adopté le troisième avenant à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif aux conditions de circulation, d’emploi et de séjour des ressortissants algériens et de leurs familles.
La LDH soutient l’appel d’ENAR
ENAR France rend public “l’Appel de Madrid”
Lettre à Monsieur Dominique de Villepin
Lettre de la FIDH et de la LDH au Ministre des Affaires Etrangères
Ratification d’un troisième avenant à l’accord franco-algérien:
Raffarin répond à la LDH
2001 – RAPPORT ANNUEL – Introduction aux débats
Ce colloque s’est tenu à la salle Médicis du Palais du Luxembourg, à l’invitation de Robert Bret, sénateur des Bouches du Rhône, à l’initiative de l’Anafé, avec la participation de Cultures et Conflits, Gisti, Cimade, Amnesty International, Ligue des droits de l’Homme, MRAP, Syndicat de la magistrature. Depuis le développement des politiques de contrôle des flux…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Droits des étrangers
Bouda doit rester ! Ahmed M’Hemdi, de son nom de scène Bouda, danseur et acteur, est menacé d’expulsion. Il fait partie de ces milliers de cas scandaleux en France, dits de « double peine ». A l’âge de 22 ans, en décembre 1993, il était arrêté comme petit dealer dans sa cité et écopait de…
2001 – RAPPORT ANNUEL – La carte de résident de 10 ans – Mars
Cette campagne a été menée conjointement par : l’Association sino-française d’entraide et d’amitié (ASFEA) ; Autre Monde ; le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) ; la Cimade ; le 3e Collectif des sans-papiers ; Emmaüs France ; Femmes de la Terre ; le Groupe d’information et de soutien des immigrés…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Campagne d’observation sur les conditions d’accueil des étrangers dans les préfectures – Avril
Nous faisons tous le même constat que l’accueil des étrangers dans les préfectures se dégrade : attentes interminables, entretiens impersonnels et procédures tatillonnes,…Le simple accès au guichet des préfectures n’est pas garanti, des demandes de titre de séjour sont rejetées oralement sans la moindre trace écrite : ce sont autant de comportements qui empêchent les…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Accès des étrangers aux emplois soumis à condition de nationalité – Avril
De nombreux emplois, dans le secteur public comme dans le secteur privé, demeurent encore interdits aux étrangers. Une trentaine d’organisations [1] (associations, partis politiques et syndicats) ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre afin que la condition de nationalité pour accéder à ces emplois soient supprimée.Lettre ouverte au Premier ministreMonsieur le Premier ministre,A plusieurs…
2001 – RAPPORT ANNUEL – Campagne nationale contre la double peine « Une peine ./ » – Novembre
La LDH participe à cette campagne, aux côtés de : ACAT, Agir ensemble pour les droits de l’Homme, AIDES, Cimade, Droits devant !, Emmaüs France, FASTI, France Libertés, GENEPI, GISTI, MIB, MRAP, OMCT, SNPM, Sud PTT, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature.Texte d’appelPlusieurs milliers de personnes de nationalité étrangère, mais dont l’essentiel…
