Droits des étrangers

Le collectif de la votation citoyenne s’adressent au président de la République

 Monsieur le Président de la République, La question de l’immigration est revenue sur la place publique notamment à votre initiative par la mise en place d’un contrat d’intégration. Partisans du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales, nous souhaitons qu’il soit acquis sans tarder. Nous avons accueilli très favorablement l’idée du rapport Jego,…

Ratification et publication au Journal officiel du nouvel avenant à l’accord franco-algérien modifié.

Publication au Journal Officiel du 26 décembre 2002 de l’entrée en vigueur du décret 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l’accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au…

2002 – Pour la citoyenneté et les droits des étrangers – Pour la citoyenneté et les droits des étrangers

Quels principes ?Aborder la question du statut des étrangers suppose d’abord de rappeler au nom de quels principes nous agissons.On naît quelque part et c’est en soi un destin. Mais, où que ce soit, on naît aussi avec les mêmes droits. C’est le sens même de l’universalité des droits de l’Homme. Et parmi ces droits,…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Introduction aux débats

Ce colloque s’est tenu à la salle Médicis du Palais du Luxembourg, à l’invitation de Robert Bret, sénateur des Bouches du Rhône, à l’initiative de l’Anafé, avec la participation de Cultures et Conflits, Gisti, Cimade, Amnesty International, Ligue des droits de l’Homme, MRAP, Syndicat de la magistrature. Depuis le développement des politiques de contrôle des flux…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Campagne d’observation sur les conditions d’accueil des étrangers dans les préfectures – Avril

Nous faisons tous le même constat que l’accueil des étrangers dans les préfectures se dégrade : attentes interminables, entretiens impersonnels et procédures tatillonnes,…Le simple accès au guichet des préfectures n’est pas garanti, des demandes de titre de séjour sont rejetées oralement sans la moindre trace écrite : ce sont autant de comportements qui empêchent les…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Accès des étrangers aux emplois soumis à condition de nationalité – Avril

De nombreux emplois, dans le secteur public comme dans le secteur privé, demeurent encore interdits aux étrangers. Une trentaine d’organisations [1] (associations, partis politiques et syndicats) ont adressé une lettre ouverte au Premier ministre afin que la condition de nationalité pour accéder à ces emplois soient supprimée.Lettre ouverte au Premier ministreMonsieur le Premier ministre,A plusieurs…

2001 – RAPPORT ANNUEL – Campagne nationale contre la double peine « Une peine ./ » – Novembre

La LDH participe à cette campagne, aux côtés de : ACAT, Agir ensemble pour les droits de l’Homme, AIDES, Cimade, Droits devant !, Emmaüs France, FASTI, France Libertés, GENEPI, GISTI, MIB, MRAP, OMCT, SNPM, Sud PTT, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature.Texte d’appelPlusieurs milliers de personnes de nationalité étrangère, mais dont l’essentiel…