Droits des étrangers

2000 – RAPPORT ANNUEL – Appel pour un moratoire sur les refus de titre de séjour

Appel pour un moratoire sur les refus de titre de séjour fondés sur les accords franco-algériens et l’application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, appel inter-associatif [1] (décembre):L’octroi de titres de séjour aux Algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et ses avenants du 22 décembre 1985 et du…

2000 – RAPPORT ANNUEL – ANAFE

Dans le cadre de l’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)[1], la LDH assure une permanence téléphonique hebdomadaire.Depuis le milieu des années 80, dans le cadre d’une politique de contrôle plus strict des flux migratoires, les États européens ont développé un certain nombre de mesures et de pratiques destinées à lutter contre l’immigration…

2000 – RAPPORT ANNUEL – Sur l’avant-projet de décret relatif aux centres et aux locaux de rétention administrative

CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)AVIS PORTANT SUR L’AVANT-PROJET DE DECRET RELATIF AUX CENTRES ET AUX LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE (adopté par l’assemblée plénière du 2 mars 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme a été saisie au mois de janvier 2000 d’une demande d’avis sur un projet de décret relatif aux centres…

2000 – RAPPORT ANNUEL – – Pour la suppression de la double peine

VOEULa Ligue des droits de l’homme, réunie en congrès national les 10, 11 et 12 juin 2000 à Paris décide de s’adresser aux parlementaires afin d’obtenir l’abrogation des textes organisant la double peine.La Ligue des droits de l’homme oeuvrera pour que soit abrogée la double peine, pratique discriminatoire, en supprimant la possibilité judiciaire de prononcer…

2000 – RAPPORT ANNUEL – 23 septembre – Quels droits pour les étrangers? Quels droits pour les résidents?

A l’heure actuelle le droit des étrangers est réglementé par un texte qui date de plus de cinquante-cinq ans, et qui n’a cessé d’être « bricolé ».Il est temps de passer à une conception des droits des étrangers basée sur le respect des droits fondamentaux, en se fondant sur le principe d’égalité de tous les résidents ; il…

2000 – RAPPORT ANNUEL – 23 septembre – Les étrangers dans la cité: le paradoxe européen

La LDH a organisé, dans le cadre du 2e Festival international de la ville à Créteil, une table ronde sur le thème « Les étrangers dans la cité, nationalité et citoyenneté : le paradoxe européen ».INTRODUCTION AUX DEBATS Depuis 1974 la question de l’immigration n’a cessé d’être présente dans le débat politique, sur la base d’une logique législative essentiellement…

1999 – RAPPORT ANNUEL – Commission pour l’égalité des droits de tous les médecins exerçant en France (CEDMEF – ex METEK)

8.000 médecins à diplôme extra-européen, le plus souvent spécialistes, dont les diplômes sont reconnus par le ministère de l’Éducation nationale comme scientifiquement équivalents aux diplômes délivrés en France, exercent depuis de nombreuses années dans les hôpitaux publics. Ils sont indispensables à la qualité de la santé et au bon fonctionnement de ces établissements. Ils exercent…

Rapport Weil

La LDH demande au gouvernement et aux groupes parlementaires de prendre le temps de la concertation avec les forces associatives qui peuvent contribuer à cette nouvelle approche