La LDH a apporté un soutien très actif à la diffusion de ce film de Bertrand Tavernier sur les « double-peine » de Lyon, sorti le 21 novembre 2001. Histoires de vies brisées continue à être projeté en 2002 à travers la France entière, et très souvent avec un débat à la clé.Texte de présentationQui…

Dans le cadre de l’ANAFE (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers)[1], la LDH assure une permanence téléphonique hebdomadaire.Depuis le milieu des années 80, dans le cadre d’une politique de contrôle plus strict des flux migratoires, les États européens ont développé un certain nombre de mesures et de pratiques destinées à lutter contre l’immigration…

CNCDH(Commission nationale consultative des droits de l’Homme)AVIS PORTANT SUR L’AVANT-PROJET DE DECRET RELATIF AUX CENTRES ET AUX LOCAUX DE RETENTION ADMINISTRATIVE (adopté par l’assemblée plénière du 2 mars 2000)La Commission nationale consultative des droits de l’homme a été saisie au mois de janvier 2000 d’une demande d’avis sur un projet de décret relatif aux centres…

VOEULa Ligue des droits de l’homme, réunie en congrès national les 10, 11 et 12 juin 2000 à Paris décide de s’adresser aux parlementaires afin d’obtenir l’abrogation des textes organisant la double peine.La Ligue des droits de l’homme oeuvrera pour que soit abrogée la double peine, pratique discriminatoire, en supprimant la possibilité judiciaire de prononcer…

VOEULe congrès demande au Comité central et aux commissions concernées de tout mettre en œuvre pour mettre fin aux discriminations intolérables dont sont victimes de nombreux étrangers et notamment les Algériens soumis à des accords bilatéraux plus restrictifs que l’ordonnance de 1945 modifiée.

A l’heure actuelle le droit des étrangers est réglementé par un texte qui date de plus de cinquante-cinq ans, et qui n’a cessé d’être « bricolé ».Il est temps de passer à une conception des droits des étrangers basée sur le respect des droits fondamentaux, en se fondant sur le principe d’égalité de tous les résidents ; il…

La LDH a organisé, dans le cadre du 2e Festival international de la ville à Créteil, une table ronde sur le thème « Les étrangers dans la cité, nationalité et citoyenneté : le paradoxe européen ».INTRODUCTION AUX DEBATS Depuis 1974 la question de l’immigration n’a cessé d’être présente dans le débat politique, sur la base d’une logique législative essentiellement…

Appel pour un moratoire sur les refus de titre de séjour fondés sur les accords franco-algériens et l’application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme, appel inter-associatif [1] (décembre):L’octroi de titres de séjour aux Algériens est régi par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et ses avenants du 22 décembre 1985 et du…

Pétition initiée par le Collectif contre la double peine, destinée à la ministre de la Justice : Madame la ministre de la Justice, Vous avez fait savoir votre intention de produire une circulaire invitant les tribunaux à tenir compte des conclusions de la Commission Chanet, à savoir que, pour les étrangers qui ont leurs attaches…

Texte proposé par le GISTI : Par la volonté de la garde des sceaux, le gouvernement a fait en sorte que la loi sur le PACS entre rapidement en vigueur. Une disposition de cette loi concerne les étrangers qui ont conclu un PACS : aux termes de l’article 6, « la conclusion d’un pacte civil…

8.000 médecins à diplôme extra-européen, le plus souvent spécialistes, dont les diplômes sont reconnus par le ministère de l’Éducation nationale comme scientifiquement équivalents aux diplômes délivrés en France, exercent depuis de nombreuses années dans les hôpitaux publics. Ils sont indispensables à la qualité de la santé et au bon fonctionnement de ces établissements. Ils exercent…