Ratification et publication au Journal officiel du nouvel avenant à l’accord franco-algérien modifié.

Publication au Journal Officiel du 26 décembre 2002 de l’entrée en vigueur du décret 2002-1500 du 20 décembre 2002 portant publication du troisième avenant à l’accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leur famille et à son protocole annexe (ensemble un échange de lettres), signé à Paris le 11 juillet 2001.

Pour plus de renseignements consulter le site www.legifrance.gouv.fr

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