2001 – RAPPORT ANNUEL – Campagne d’observation sur les conditions d’accueil des étrangers dans les préfectures – Avril

Nous faisons tous le même constat que l’accueil des étrangers dans les préfectures se dégrade : attentes interminables, entretiens impersonnels et procédures tatillonnes,…

Le simple accès au guichet des préfectures n’est pas garanti, des demandes de titre de séjour sont rejetées oralement sans la moindre trace écrite : ce sont autant de comportements qui empêchent les étrangers de faire valoir leurs droits par la suite. L’organisation de l’accueil, voire de non accueil, est ainsi devenue dans certaines préfectures un mode de régulation des demandes permettant de dissuader telle ou telle catégorie de demandeurs ou d’écarter certaines demandes jugées abusives sans examen approfondi.

C’est pourquoi, dans le cadre du GX [1], est lancée une action d’observation des conditions d’accueil des étrangers dans les préfectures.

L’objectif est de réunir le plus d’éléments précis à partir d’observations faites sur place. Ces éléments peuvent être recueillis en accompagnant des étrangers dans leurs démarches ou en allant observer le travail des services préfectoraux dans les lieux de réception. Pour que ces observations soient à la fois complètes et homogènes, une grille d’enquête et un mode d’emploi ont été élaborés et peuvent être diffusés très largement. Une fois collectées, ces grilles feront l’objet d’une analyse département par département qui devrait déboucher sur la rédaction d’un rapport.

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[1] Le GX est un regroupement informel – d’où « G » – et à géométrie variable – d’où « X » – d’organisations

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