Résolutions des congrès de la LDH.
2002 – RAPPORT ANNUEL – CODAC et numéro d’appel gratuit 114
Pour la quatrième année consécutive, la LDH réalise un bilan des CODAC, Commission d’accès à la citoyenneté, et du 114 sur la base des réponses transmises par les sections locales et les fédérations départementales à un questionnaire établi en novembre 2002 par le groupe de travail « discriminations ».Ce bilan a été rédigé à partir des réponses aux…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°116 – A propos de la LDH et les partis politiques de gauche – (novembre)
La LDH est aujourd’hui, comme de nombreuses associations, interpellée par les partis politiques de gauche. Participer à des débats, donner notre avis sur bien des choses : voici qu’est revenu le temps de la concertation et de l’échange. On peut ironiser, bien sûr, sur ce soudain réveil d’une considération qui avait disparu. On peut –…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Extradition/Justice
– Plusieurs interviews sur l’extradition de Paolo Persichetti pour France info, RFI, France Inter, le Point…– du 25 au 27 août (Michel Tubiana). – Interview sur les réfugiés italiens en France pour Soir 3 – France 3 national – 4 septembre (Henri Leclerc).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur l’adoption par un homosexuel, un recul inquiétant dans la défense des droits fondamentaux – Communiqué LDH – 6 mars
Par son arrêt rendu le 26 février rejetant le recours d’un célibataire homosexuel contre le refus d’agrément par les autorités française, les juges de la CEDH marquent un recul inquiétant dans la lutte contre les discriminations, pourtant fortement engagée par le Conseil de l’Europe.La LDH s’étonne de cette décision et rappelle que l’Union européenne avec la…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Côte d’Ivoire : Appel aux autorités publiques françaises pour un moratoire des refoulements et des éloignements – Communiqué CFDA (ex-CDA) – 19 décembre
Depuis le 19 septembre 2002, la Côte d’Ivoire est le théâtre d’une guerre civile, les mouvements rebelles ayant pris le contrôle de tout le nord du pays. Les négociations entamées à Lomé semblent être dans une impasse et le cessez-le feu un temps respecté n’est plus qu’un souvenir : la mobilisation générale vient d’être décrétée…
2002 – RAPPORT ANNUEL – La LDH condamne le nouvel attentat en Israël – Communiqué LDH – 28 mars
Un nouveau crime vient d’ensanglanter le conflit israélo-palestinien. La LDH condamne l’attentat qui vient de se produire, comme elle a condamné les précédents attentats ou les crimes commis à l’encontre de la population civile palestinienne.Ces violences s’inscrivent dans un processus où certains tentent d’empêcher toutes solutions politiques. Ce conflit ne peut trouver d’autres solutions que…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Présomption d’innocence : un recul opportuniste – Communiqué LDH – 9 janvier
Le gouvernement semble décidé à modifier la loi sur la présomption d’innocence. Au-delà de modifications pratiques, certaines mesures constituent un recul des garanties reconnues aux citoyens. Il en est ainsi, notamment, de l’accroissement des possibilités de détention préventive ou de la mise en garde à vue de témoins dans certains types d’affaires.C’est, au surplus, le…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Pour la vérité sur le 17 octobre 1961 – Communiqué LDH – 16 octobre
Il y a un an, le 40ème anniversaire du 17 octobre 1961 a été marqué par une manifestation de plus de 10 000 personnes à Paris, de nombreux articles et événements culturels et la pose d’une plaque par la Mairie de Paris sur le Pont Saint-Michel, l’un des lieux où des manifestants arrêtés avaient été…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème – Communiqué commun LDH, SAF et SM – 21 février
La LDH, le SAF, le SM, alertés par des personnes et des associations quant à des violences policières, qui auraient été perpétrées en décembre 2001 à Poissy (Yvelines), Châtenay-Malabry (Hauts de Seine) et Paris 20ème, ont décidé de constituer une commission d’enquête afin de recueillir auprès de toutes les parties concernées les témoignages pertinents.Cette commission…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Cour pénale internationale
aux autorités françaises, avec la FIDH, à l’occasion de la venue du président George Bush en France (24 mai), à Jacques Chirac, Président de la République, avec la FIDH, dénonçant les démarches américaines qui visent à porter atteinte à l’intégrité à la future CPI (20 juin).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Liberté d’information
– à Gérard Bourgoin, président de la Ligue nationale de football contre la commercialisation des droits de retransmission des matchs pour la radio (18 mars), – à Jean-Marie Cavada, en soutien à son association Libre information et culture (25 juillet).
2002 – RAPPORT ANNUEL – International – Israël/Palestine
Trop, c’est trop ![1] décembre 2001/janvier 2002Les dirigeants palestiniens, Yasser Arafat en tête, qui serra naguère la main d’Itzhak Rabin, sont aujourd’hui cernés à Ramallah par des tanks israéliens.Les bombes pleuvent sur le territoire où vit encore une partie du peuple palestinien. Rien, nous disons bien, rien – y compris les attentats inacceptables commis par…
2002 – RAPPORT ANNUEL – 8ème Université d’automne de la LDH – démocratie politique et démocratie sociale, refonder la citoyenneté – 23 et 24 novembre à l’École nationale supérieure des télécommunications (ENST), Paris
« Le principe démocratique » La démocratie n’est pas qu’une question de vote, qu’un mode de prise des décisions (à la majorité) ni a fortiori une simple mécanique institutionnelle : parce qu’elle pose d’abord la question de la place du citoyen dans la prise des décisions politiques, elle place au cœur des principes fondateurs du contrat social :– la place…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Collectif 17 octobre 1961 – 17 octobre 2001
Depuis la commémoration du 40ème anniversaire en 2001, le Collectif 17 octobre 1961 s’est réuni régulièrement. Il s’est manifesté le 18 septembre 2002 au moment où la chambre d’appel de Paris a décidé la mise en liberté de Maurice Papon suite à sa condamnation pour complicité de crime contre l’humanité, Papon étant le préfet de police…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Une peine ./ : campagne nationale contre la double peine
Cette campagne a été lancée à l’automne 2001 avec la participation d’une cinquantaine d’associations nationales et régionales. Le régime de la double peine nécessitait une réforme de fond. Les propositions du rapport de la Commission Chanet présenté en 1998 n’ont pas été suivies par le gouvernement de l’époque. La double peine est prononcée à l’encontre…
2002 – RAPPORT ANNUEL – COS – Conseil d’orientation stratégique
Les parlementaires s’étaient avisés – mieux vaut tard que jamais – de l’état scandaleux des établissements pénitentiaires et de l’abandon de toute perspective réelle de réinsertion dans ce contexte. Le gouvernement de Lionel Jospin s’était engagé dans une réforme de la loi pénitentiaire. Marylise Lebranchu, ministre de la Justice, avait dirigé, avec une constance qu’il…
2002 – RAPPORT ANNUEL – N°117 – A propos de l’année 2002 – (décembre)
L’année 2002 aura été rude et l’année prochaine ne sera pas « un long fleuve tranquille ». Ici le gouvernement poursuit imperturbablement sa politique : projet Sarkozy, projet Perben, tous deux ont en commun de porter lourdement atteinte aux libertés et de s’en prendre aux plus faibles d’entre nous. Les institutions de la République sont modifiées au…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Gens du voyage
– Interview sur la situation des Roms en France, plus spécifiquement sur les Roms de Choisy ; pour Arte, journal de 19 h 45 (Malik Salemkour).– Interviews concernant les gens du voyage et le projet de loi sécurité intérieure pour France Culture et le Figaro (Malik Salemkour).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Confirmons les acquis, poursuivons ensemble l’action pour l’égalité des droits – Communiqué LDH – 25 juin
Les résultats du 21 avril ont ébranlé la République. Un mouvement raciste et homophobe en a montré la fragilité, profitant d’un concours de circonstances et de la démobilisation de ceux qui pensaient – à tort – que les avancées obtenues étaient à jamais acquises.Aujourd’hui plus encore qu’hier, l’égalité des droits nécessite l’engagement actif de tous les…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Pourquoi il faut régulariser les sans papiers ? – Communiqué LDH – 2 septembre
On les voit manifester à quelques coins de rue, ils organisent un cortège ou occupent un lieu symbolique. Ce sont les « sans papiers ». Parfois présents depuis plus de dix ans en France, ils n’ont ni volé ni tué. En revanche beaucoup ont été rançonné et d’autres ont fuit la mort ou la torture. Pourtant certains…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Appel urgent à une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies – Communiqué inter associatif – 29 mars
Devant la gravité de la situation en Palestine, nous demandons aux autorités françaises de provoquer d’urgence une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies afin d’envoyer au plus vite une force de protection du peuple palestinien.Nous appelons par ailleurs à un rassemblement de solidarité le samedi 30 mars 2002 à 15 heures devant la Fontaine…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Le général Aussaresses condamné – Communiqué LDH – 25 janvier
A la suite de la plainte déposée par la LDH, le général Aussaresses vient d’être condamné par le Tribunal correctionnel de Paris. La LDH se félicite d’un jugement qui reconnaît l’existence de crimes de guerre commis par des militaires durant la guerre d’Algérie. Ce jugement porte aussi condamnation de tous ceux qui considèrent que la…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Affaire Canal 10 et Ibo – Communiqué LDH
Dans le cadre de la procédure engagée à l’initiative d’associations locales, de la LDH et du GISTI, à l’encontre de la chaîne de télévision guadeloupéenne Canal 10 et de son animateur Simon Ibo, un jugement a été rendu le 15 février 2002. Cette décision reconnaît la chaîne (en la personne de son directeur de publication)…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Commission sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire – Communiqué commun, LDH, SAF et SM – 15 octobre
La LDH, le SAF et le SM ont décidé de poursuivre le travail qu’ils avaient engagé et qui a conduit à la publication d’un rapport en juillet dernier sur les événements survenus à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème entre décembre 2001 et janvier 2002.Une commission sur les rapports entre les citoyens et les forces de…
2002 – RAPPORT ANNUEL – Discriminations
à Lionel Jospin, Premier ministre, avec la FIDH, concernant l’indemnisation à égalité des anciens combattants de nationalité étrangère (8 janvier), à Nicole Ameline, ministre déléguée à la Parité et à l’égalité professionnelle, sur l’éviction de la CADAC et de l’APGL du Conseil supérieur de l’information sexuelle, représentation délibérative (18 septembre).
2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi sécurité intérieure
– à Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, avec le SAF et le SM, sur son projet de loi dit « sécurité intérieure » (29 octobre).
