2002 – RAPPORT ANNUEL – Coalition française pour la Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale permanente qui a “compétence à l’égard des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale” (préambule du Statut de Rome adopté le 17 juillet 1998) que sont les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et le crime d’agression.…

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