2002 – RAPPORT ANNUEL – Justice

Maurice Papon Michel Tubiana – France Soir – aoûtMaurice Papon a obtenu de la CEDH une condamnation de la France. De quoi s’agit-il ? En vertu d’une procédure archaïque, toute personne condamnée qui a formé un pourvoi en cassation devrait être, si elle ne l’était déjà, en détention pour que son pourvoi soit examiné par la plus haute…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Peine de mort

– Nombreuses interviews sur la réaction de la LDH à l’affaire Zacarias Moussaoui, pour On ne peut pas plaire à tout le monde – France 3 (10 septembre) et France 2, France Inter, France Info, RFI, le Monde… (Michel Tubiana).– Réaction sur les décisions prises par la Cour Suprême des États-Unis pour l’AFP – 25 juin…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Le droit d’asile attaqué au plus haut niveau dans une note du ministère des Affaires étrangères – Communiqué CFDA (ex – CDA) – 17 janvier

Alors que depuis plus d’un an, les associations soussignées, membres de la coordination pour le droit d’asile, tentent d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur la mise en péril du droit d’asile en France sans obtenir d’autre réponse que des promesses de toilettage technique, elles ont pris connaissance avec consternation d’une note publiée dans l’Express, signée…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La LDH ne s’associe pas à la campagne pour le boycott des produits israéliens Communiqué LDH – 11 juillet

Lutter pour le droit du peuple palestinien à un Etat dans des frontières issues des résolutions internationales, reconnaître son droit à résister contre l’occupation, rappeler que les réfugiés palestiniens bénéficient d’un droit au retour dont les conditions doivent être négociées entre les parties, dénoncer la politique insensée, meurtrière et criminelle du gouvernement d’Ariel  Sharon, voici ce…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Du « bon usage politique » de la justice – Communiqué LDH – 20 juin

L’incarcération de José Bové à peine moins d’une semaine après le résultat du second tour des élections législatives constitue une caricature du « bon usage » politique de la justice.Envoyer en prison un militant syndical, à raison de son action pour des faits qui n’ont en rien porté atteinte à la sécurité des personnes, illustre l’idée que…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Articuler fortement les politiques de sécurité et les politiques sociales – Communiqué de la Coordination Justice-Droits de l’Homme – 12 novembre

Présenté au conseil des ministres le 23 octobre 2002 par le ministre de l’Intérieur, le projet de loi sur la sécurité intérieure sera examiné prochainement par le Parlement.Les associations signataires, acteurs incontestés de terrain, mènent leurs actions au carrefour du social et du judiciaire et sont donc directement concernées par ce projet de loi. Confrontées directement…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Campagne Enfants du monde–Droits de l’Homme et Plate-forme « Enfants palestiniens détenus en Israël : Exigez le respect de leurs droits !» – Conférence de presse Enfants du monde – droits de l’Homme, Plate-forme des ONG françaises pour la Palestine – 24 janvier, Radio France

Enfants du monde – droits de l’Homme et la Plate-forme des ONG françaises pour la Palestine organisent des rencontres-débats sur la situation des enfants palestiniens détenus en Israël. Lors de conflits, les enfants sont toujours les premières victimes de la violence. En Palestine, depuis le début de l’Intifada d’Al-Aqsa, 200 d’entre eux ont été tués et 160…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Réactions/Soutiens

–          au président du Conseil général de la Drôme, au sujet des propos tenus par un conseiller général à l’encontre de la LDH (21 janvier), –          à Jean-Pierre Chevènement, en soutien après les incidents lors de son meeting en Corse (20 mars), –          à Jacqueline Fraysse, maire de Nanterre, après le drame survenu dans sa…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Santé/Bioéthique

Pétition contre le brevetage du génome humain 4 juinA l’automne prochain, les députés auront à débattre de la transposition de la très controversée Directive 98/44/CE sur « la protection juridique des inventions biotechnologiques », qui permet le dépôt de brevets sur des gènes et sur des organismes vivants. En prévision de cette échéance, nous vous invitons à…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Rencontre avec trois organisations israéliennes de défense des droits de l’Homme – 9 avril, au FIAP, Paris

Rencontre avec Nimrod Amzalak, directeur des activités sur le terrain de B’Tselem (organisation cherchant à informer et à sensibiliser le public et les milieux politiques israéliens sur les violations des droits de l’homme commises dans les Territoires occupés) ; Dalia Kerstein, directrice de Hamoked (organisation qui offre aux Palestiniens des Territoires occupés une assistance juridique, judiciaire…

2002 – RAPPORT ANNUEL – N°108 – A propos de Guantanamo – (février)

Un peu plus de 200 personnes sont emprisonnées à Guantanamo à Cuba, dans une prison spécialement construite pour eux. Transférés d’Afghanistan, ces prisonniers sont devenus propriété des USA. qui se réservent le droit de définir leurs conditions de détention et leur statut. Les quelques efforts de communication des autorités des États-Unis ne laissent pas d’inquiéter : prisonniers…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi « Justice »

Le projet de loi pour la justice de Dominique Perben Michel Tubiana – Libération – 14 aoûtOn ne peut être surpris, cela avait été annoncé durant la campagne électorale, le gouvernement le met en œuvre : la répression devient l’horizon politique de la France. Rendons justice à ce gouvernement, le terrain avait été largement débroussaillé par…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La France veut-elle réellement se donner les moyens de lutter contre la traite humaine ? – Communiqué commun les Amis du Bus des femmes, CIMADE, GISTI et LDH

Nous apprenons que la proposition de loi sur l’autorité parentale qui comporte un amendement prévoyant la modification de l’article 35 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée est discutée au Sénat ce jour. Nous soulignons l’incohérence de ce texte au regard de la proposition de loi relative à la lutte contre la traite humaine…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Quelle Europe voulons-nous? – Déclaration du Comité de soutien des Roms de Zamoly – 6 septembre

L’action des Roms de Zamoly, comme ils sont appelés maintenant partout en Europe, a contribué à faire prendre conscience à l’opinion internationale de l’inacceptable oppression que les quelque dix millions de Roms subissent partout en Europe.L’octroi de l’asile politique en France à la grosse majorité des réfugiés venus de Zamoly constitue une reconnaissance officielle de cette oppression…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Sabra et Chatila, 20 ans après – Communiqué de la Plate-forme de ONG françaises pour la Palestine – 16 septembre

20 ans après le drame de Sabra et Chatila, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine dénonce l’oubli et l’ostracisme dans lesquels sont plongés les réfugiés palestiniens au Liban; et, face à leur situation, la démission des instances internationales (ONU, UNRWA).Du 16 au 18 septembre 1982, suite à l’évacuation des combattants armés palestiniens sous…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Après l’avis de la CNCDH sur le projet de loi du garde des Sceaux – Communiqué LDH – 16 juillet

La LDH a pris connaissance de l’avis rendu par la CNCDH à qui avait été soumis le projet de loi du garde des Sceaux qui sera examiné au Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Elle observe que cet avis, sévère, rejoint, pour l’essentiel, les critiques que le Conseil d’État ainsi que plusieurs organisations et…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure – Communiqué LDH – 15 novembre

Dans sa réunion du 14 novembre 2002, la CNCDH a adopté un avis relatif au projet de loi sur la sécurité actuellement à l’examen du Sénat. La LDH regrette, tout d’abord, que le ministère de l’Intérieur n’ait pas jugé utile de demander l’avis de la CNCDH, amenant celle-ci à se saisir d’office.Le précédent gouvernement avait déjà…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Azmi Bishara, parlementaire israélien – Conférence de presse Comité de soutien à Azmi Bishara – 13 février

Dans un acte antidémocratique d’une extrême gravité, le parlement israélien a voté, le 7 novembre 2001, la levée de l’immunité parlementaire du député arabe Azmi Bishara. Le conseiller juridique du gouvernement d’Ariel Sharon, qui exerce également la fonction de procureur général, a désormais les mains libres pour engager des poursuites contre Bishara, et le traduire…