2002 – RAPPORT ANNUEL – N°108 – A propos de Guantanamo – (février)

Un peu plus de 200 personnes sont emprisonnées à Guantanamo à Cuba, dans une prison spécialement construite pour eux. Transférés d’Afghanistan, ces prisonniers sont devenus propriété des USA. qui se réservent le droit de définir leurs conditions de détention et leur statut. Les quelques efforts de communication des autorités des États-Unis ne laissent pas d’inquiéter : prisonniers…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Loi « Justice »

Le projet de loi pour la justice de Dominique Perben Michel Tubiana – Libération – 14 aoûtOn ne peut être surpris, cela avait été annoncé durant la campagne électorale, le gouvernement le met en œuvre : la répression devient l’horizon politique de la France. Rendons justice à ce gouvernement, le terrain avait été largement débroussaillé par…

2002 – RAPPORT ANNUEL – La France veut-elle réellement se donner les moyens de lutter contre la traite humaine ? – Communiqué commun les Amis du Bus des femmes, CIMADE, GISTI et LDH

Nous apprenons que la proposition de loi sur l’autorité parentale qui comporte un amendement prévoyant la modification de l’article 35 quater de l’ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée est discutée au Sénat ce jour. Nous soulignons l’incohérence de ce texte au regard de la proposition de loi relative à la lutte contre la traite humaine…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Quelle Europe voulons-nous? – Déclaration du Comité de soutien des Roms de Zamoly – 6 septembre

L’action des Roms de Zamoly, comme ils sont appelés maintenant partout en Europe, a contribué à faire prendre conscience à l’opinion internationale de l’inacceptable oppression que les quelque dix millions de Roms subissent partout en Europe.L’octroi de l’asile politique en France à la grosse majorité des réfugiés venus de Zamoly constitue une reconnaissance officielle de cette oppression…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Sabra et Chatila, 20 ans après – Communiqué de la Plate-forme de ONG françaises pour la Palestine – 16 septembre

20 ans après le drame de Sabra et Chatila, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine dénonce l’oubli et l’ostracisme dans lesquels sont plongés les réfugiés palestiniens au Liban; et, face à leur situation, la démission des instances internationales (ONU, UNRWA).Du 16 au 18 septembre 1982, suite à l’évacuation des combattants armés palestiniens sous…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Après l’avis de la CNCDH sur le projet de loi du garde des Sceaux – Communiqué LDH – 16 juillet

La LDH a pris connaissance de l’avis rendu par la CNCDH à qui avait été soumis le projet de loi du garde des Sceaux qui sera examiné au Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Elle observe que cet avis, sévère, rejoint, pour l’essentiel, les critiques que le Conseil d’État ainsi que plusieurs organisations et…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure – Communiqué LDH – 15 novembre

Dans sa réunion du 14 novembre 2002, la CNCDH a adopté un avis relatif au projet de loi sur la sécurité actuellement à l’examen du Sénat. La LDH regrette, tout d’abord, que le ministère de l’Intérieur n’ait pas jugé utile de demander l’avis de la CNCDH, amenant celle-ci à se saisir d’office.Le précédent gouvernement avait déjà…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Azmi Bishara, parlementaire israélien – Conférence de presse Comité de soutien à Azmi Bishara – 13 février

Dans un acte antidémocratique d’une extrême gravité, le parlement israélien a voté, le 7 novembre 2001, la levée de l’immunité parlementaire du député arabe Azmi Bishara. Le conseiller juridique du gouvernement d’Ariel Sharon, qui exerce également la fonction de procureur général, a désormais les mains libres pour engager des poursuites contre Bishara, et le traduire…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Culture

Suppression de l’émission « Saga-cités »/France 316 maiSaga-cités, seul magazine traitant des questions urbaines, de l’intégration des communautés étrangères, des luttes contre les discriminations, du « vivre ensemble dans la cité », est aujourd’hui supprimé. Après dix ans d’existence, la direction de France 3 a en effet décidé d’arrêter sa diffusion en juin. Rien n’a été prévu pour…

2002 – RAPPORT ANNUEL – 1) Campagnes

En 2002, la Ligue des droits de l’Homme a privilégié certains thèmes qui ont donné lieu à des campagnes : le droit de vote des étrangers extra-communautaires (Votation citoyenne), la double peine, les élections 2002 (tous les événements relatifs aux élections présidentielle et législatives), les sans papiers, la peine de mort en Chine et la citoyenneté européenne (aravanes civiques…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Rencontre avec des réservistes israéliens signataires du manifeste « le courage de refuser » – 22 mai, à la Bourse du travail de Saint-Denis

Avec la participation de refuzniks israéliens, Tamir Sorek et Noam Sheizaf, deux réservistes réfractaires du mouvement « le courage de refuser ». Ils étaient là pour expliquer le sens de leur refus, face au « coût sanglant que cette occupation oblige les deux parties à payer » et au fait que « les ordres (qui nous ont) été donnés dans…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème

Le rapport de la Commission d’enquête sur le comportement des policiers à Châtenay-Malabry, Poissy et Paris 20ème a été rendu public lors d’une conférence de presse le 8 juillet.La LDH, le SAF et le SM ont décidé de pérenniser la commission d’enquête qui est le devenue la Commission nationale sur les rapports entre les citoyens…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Le MRAP victime d’une 4ème agression – Communiqué LDH – 18 mars

Pour la quatrième fois, le MRAP vient d’être victime d’une agression. Nous voulons réaffirmer notre totale solidarité. Nous voulons aussi dire que ces agressions ne concernent pas uniquement le MRAP mais bien toutes les associations investies dans la lutte contre le racisme. La démocratie et la lutte contre le racisme ne se divisent pas. C’est tous ensemble…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Contre l’Europe forteresse : réaction au discours d’Antonio Vitorino, commissaire européen pour la justice et les affaires intérieures lors de la conférence ministérielle sur les frontières communes – Communiqué FIDH-AE – 30 mai

Les organisations de défense des droits de l’Homme, membres de la FIDH-AE, dénoncent la dégradation accélérée des perspectives pour l’asile et l’immigration proposée par la Commission européenne, la présidence espagnole et Antonio Vitorino lors de la Conférence ministérielle de Rome aujourd’hui.L’harmonisation du contrôle des frontières extérieures par le biais de la création d’un corps européen…

2002 – RAPPORT ANNUEL – L’Autorité palestinienne assiégée – Communiqué LDH – 23 septembre

Yasser Arafat est de nouveau assiégé au milieu des ruines des bâtiments de ce qui fut le siège de l’Autorité palestinienne. Depuis maintenant plusieurs mois, le gouvernement israélien maintient le peuple palestinien sous une férule implacable. Il est devenu impossible de travailler, de suivre des études et tout simplement de vivre normalement. La situation sanitaire…

2002 – RAPPORT ANNUEL – « Bouge qui Bouge » : une victoire pour le droit, pour la justice et pour la liberté d’expression et d’association ! – Communiqué inter associatif et syndical – 19 juillet

Nous, associations et syndicats solidaires de l’association Bouge qui Bouge qui avait relevé appel de l’ordonnance du président du tribunal de grande instance de Melun du 28 juin dernier, sur référé de l’OPHLM de Seine et Marne, visant à fermer ses locaux, sis rue du Bas Moulin, à Dammarie-les-Lys, nous félicitons vivement de l’arrêt de…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Lutter contre la pauvreté, pas contre les pauvres ! Respecter les libertés de tous – Communiqué LDH – 28 octobre

Des millions de personnes vivent aujourd’hui en France dans la pauvreté. Le gouvernement a décidé de s’attaquer à ceux d’entre nous qui sont dans les situations les plus fragiles. Le projet du ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy, propose les mesures suivantes :– mendier devient un délit puni de 6 mois de prison et d’une amende…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Israël : Manifeste « Le Courage de Refuser » – Conférence de presse Amnesty international, FIDH, LDH et SICO – 21 mai, siège de la LDH

500 réservistes des unités combattantes de Tsahal disent non à l’occupation des territoires palestiniens.« Nous déclarons que nous ne continuerons pas à poursuivre cette guerre des colonies. Nous ne mènerons pas de combats au-delà des frontières de 1967 pour opprimer, chasser, affamer et humilier un peuple entier. Nous continuerons à servir dans les forces de défense…

2002 – RAPPORT ANNUEL – Immigration

 à Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, demandant qu’une ratification du nouvel avenant franco-algérien  soit inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée parlementaire (8 juillet), à Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères, avec la FIDH, concernant le refus de consulats français à l’étranger de délivrer des visas à certaines personnes, sans justification (8 octobre).

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